RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2009
  Étaient présents :
BAR Francis, BAR Jean-Marie, BÉHARELLE Nicole, BERNARD Marc, DELERUYELLE Olivier, DELORY André, DELPIERRE Harold, DELPIERRE Jean-Claude, DUBOIS Christelle, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMAIRE Alfred, LEMBRÉ Michel, LORIDAN Marielle et TACLET Frédéric.
Étaient absents excusés donnant procuration :
MARTIAUX Marcel ayant donné procuration à BAR Francis.
Était absente non excusée :
BENTEUX Béatrice, CASSEZ Véronique et DESPREZ Jean-Marie.
 
             
ACQUISITION FONCIERE POUR LE MAINTIEN DU COMMERCE DE PROXIMITE
 
     
             
  Monsieur le Maire connaissait déjà la volonté de Melle Joestens, actuelle exploitante du magasin d’alimentation générale« Proxi », de céder mais souhaitait fermement le maintenir. En effet, il est important de conserver les commerces et les services de proximité au cœur du village ce qui est un atout et une nécessité indéniables pour le dynamisme de la commune.  
  Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de maintien de ce commerce au cœur du village élaboré par Monsieur Mine de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béthune. La commune serait maître d’ouvrage de l’opération de reprise et de modernisation du local. Le projet consisterait en :  
      L’acquisition de l’immeuble      
      La réalisation des travaux de mise aux normes    
      La réalisation des travaux de modernisation du magasin    
             
  Tout ce projet est conditionné à l’octroi de subventions dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), du FLACR (Fonds Local d’Adaptation au Commerce Rural) et du Fonds de concours d’Artois Comm’. Ces subventions seraient d’environ 80 % du montant des dépenses. Le reste serait couvert par un emprunt dont l’annuité serait couverte par le loyer payé par l’exploitant.  
  Le plan de financement prévisionnel (sous réserve des devis des travaux d’isolation, de mise aux normes électriques et des menuiseries extérieures) serait le suivant :  
             
   
 
Dépenses
Recettes
Acquisition de l’immeuble
130 000 €
FISAC (30 %)
59 334 €
Frais de notaire
2 000€
Fonds de concours Artois Comm’ (30 %)
59 334 €
Travaux de mise aux normes et de modernisation (partie commerciale)
65 780 €
FLACR
39 556 €
Travaux de mise aux normes (partie privée) non éligibles aux subventions
20 000 €
Fonds propres
0€
Compte TVA
7 037 €
Emprunt sur 10 ans
66 593 €
TOTAL
224 817 €
TOTAL
224 817 €
 
             
 

L’exploitante qui est Madame Dewitte prendrait directement à sa charge l’acquisition du fonds de commerce et le redémarrage de l’activité.

 
 
Devant le caractère impératif de la continuité de l’activité, un compromis de vente serait signé entre les trois parties, la commune représentée par le Maire, Mme Joestens et Mme Dewitte. Il sera intégré dans ce compromis une jouissance d’exploitation pour Mme Dewitte dés le 16 août prochain sous forme d’une location gérance et la condition suspensive de l’octroi des subventions par la commune.
 
  Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les actes notariés et documents nécessaires au projet, de demander les subventions auprès des différents organismes (FISAC, FLACR et Artois Comm’) et de procéder aux travaux de mise aux normes électriques, d’isolation, de menuiseries extérieures et de rénovations du local commercial.  
  Adopté à l’unanimité des membres présents.      
       
             
 
AUTORISATION DE SIGNATURE
 
     
  Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation et de remise aux normes électriques du logement communal seront bientôt terminés et demande l’autorisation de signer les documents nécessaires pour le relouer. Le loyer serait de 550 €.  
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
             
             
 
DEMANDE D’AIDE : STAGE A L’ETRANGER
 
     
  Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier d’une étudiante. En effet, celle-ci, dans le cadre de ses études, effectue un stage de sept semaines au Pays-Bas et sollicite une aide. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite aux demandes d’aide dans le cadre des études, d’autres organismes comme Erasmus étant compétents.  
       
     
             
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
             
 
Artois Comm’ : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour 2008 :  
   
   
             
    Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement d’Artois Comm’ pour l’année 2008. Il souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et b.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
             
 
Autorisation de passage d’un sentier de randonnée pédestre :      
   
     
 
       
    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’autorisation de passage sur la commune d’un sentier de randonnée pédestre « les gorges bleues » par Franck LAINE, chef de projet du Pays de la Lys Romane. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
       
 
Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique :  
   
     
    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ en retraite d’une agente communale à l’école maternelle, il convient de réaménager les plannings de travail des autres agents. Il est proposé de modifier le temps de travail d’une agente à temps non complet. Désormais, son temps de travail sera de 28 heures au lieu de 15 heures. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
       
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
       
 
Remerciement du F.C.H :  
   
       
    Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de remerciement de Monsieur Denis TRACHE, Président du F.C.H, pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le déplacement de trois jours de l’équipe des 13 ans à un tournoi en Indre et Loire.  
 
   
 
Rue du Petit Hinges :  
   
       
    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’opposera à la réception des travaux d’assainissement faits par Artois Comm. En effet, différents problèmes ont été rencontrés lors du chantier et notamment lors de la réfection de la chaussée. Par ailleurs, les travaux ne sont toujours pas finis. Un courrier va être transmis à Artois Comm’ en recommandé.  
       
 
Subvention du Conseil Général  
   
       
    : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué à la commune une subvention de 50 000 € pour des travaux de borduration et d’assainissement dans la rue de Merville (RD 180) entre le PR 6 jusqu’au PR 6 + 500. Les travaux auront probablement lieu en 2010.  
       
 
Enseignement :  
   
       
    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie avec Madame Corinne LAVERSIN, Adjointe aux écoles, les deux nouvelles directrices. Celles-ci furent surprises par le budget consacré par la commune aux élèves : 39 €/élève hors transport, sorties, piscine, intervenants musical ou sportif, …  
       
 
Amicale Laïque :  
   
       
    Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu des membres de l’association qui souhaitent mettre en place sur la commune une nouvelle discipline apparentée au golf le SWIN. La question sera revue à la rentrée quand le projet de salle de sport sera plus avancé.  
       
 
Comité des fêtes :  
   
       
    La fête communale qui a eu lieu les 18 et 19 juillet derniers, a remporté un franc succès. Monsieur le Maire félicite les membres du Comité des Fêtes et remercie tous les bénévoles qui ont participé à son organisation