RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Novembre 2014
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Présent
LEMBRÉ Delphine Présente
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Absente excusée ayant donné procuration à Simon JOMBART
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK  
     
 
 
 
COMPTES-RENDUS DES 26 SEPTEMBRE ET 09 OCTOBRE 2014
 
             
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre dernier est adopté à l’unanimité des membres présents ainsi que celui du 09 octobre 2014.

 
   
     
 
TARIFS MUNICIPAUX 2015
 
 

Suite à la réunion de la commission des finances du 14 novembre dernier, Madame la maire propose de fixer, comme suivent, les tarifs à partir du 1er janvier 2015 :

 
     
 
Restauration scolaire (délibération n°1 et 2)        
 

Il est proposé de porter au 1er janvier 2015 le tarif à 3,80 € au lieu de 3,70 € actuellement et de facturer 5 € le repas aux personnes qui commandent hors délais ou pas du tout leur repas. Il faut commander ou décommander les repas le jeudi avant 10 h pour toute la semaine suivante. Les inscriptions se font en mairie. Tout repas commandé sera facturé. Toutefois, en cas d’absence pour maladie (après avoir prévenu la mairie le jour même de l’absence et sur présentation d’un certificat médical à déposer en mairie sous 24 h), les repas ne seront pas facturés. Adopté à la majorité des membres présents (2 abstentions).

Madame la Maire propose également d’établir un tarif spécial de 2 € pour les enfants bénéficiant d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) en cas de maladie chronique comme asthme, allergie…et ramenant leur repas qui est réchauffé et consommé au restaurant scolaire. Après délibération, il est décidé de facturer à compter du 1er décembre 2014 1 € la fréquentation du restaurant scolaire par un enfant ramenant son repas dans le cadre exclusif d’un P.A.I. Adopté à la majorité des membres présents (5 abstentions).

 
 
     
 
Salles communales (délibération n°3)  
     
  Salle de l’Amitié        
             
 
Réunion en semaine
(du lundi au jeudi inclus)
Week-end
(du vendredi 14 h au lundi 9h)
Aux hingeois
185 €
320€
Aux extérieurs
260 €
470€
         
 
  Salle Les Acacias  
     
 
 
Réunion en semaine
(du lundi au jeudi inclus)
Week-end
(du vendredi 14h au lundi 9h)
Tarif été*
Week-end
(du vendredi 14h au lundi 9h)
Tarif hiver°
Aux hingeois
290 €
500 €
650 €
Aux extérieurs
435 €
650 €
800 €
 
     
  * du 01/04 au 30/09
° du01/10 au 31/03
 
     
     
  Les associations communales bénéficieront de deux locations gratuites par an pour une des deux salles communales. Pour les locations suivantes, elles paieront le tarif hingeois.

Les agents communaux paieront 50% du tarif hingeois pour la location une seule fois par an d’une des salles pour un évènement strictement familial personnel.

 
     
  Le règlement de la location pour les particuliers s’effectuera en trois fois de la manière suivante :  
     
    • les arrhes (50 % du prix de la location seront versés à la réservation et perdus en cas d’annulation sauf cas particuliers)  
    • 1 mois avant la location, les 50 % restant,  
    • Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde éventuel à régler (casse et dégradations).  
       
  Pour les associations communales, le règlement de la location s’effectuera en deux fois de la manière suivante :  
     
  • 1 mois avant la location, 50 % du montant  
  • Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde à régler (casse, dégradations et les 50 % restant).
 
     
  Il est, par ailleurs, précisé que l’association s’engage à payer en intégralité le montant applicable à la location en cas d’annulation même si elle bénéficie de la gratuité. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
     
 
Tables rondes (délibération n°4)  
     
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de la table ronde à 12 € à partir du 1er janvier 2015, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias.
 
       
     
 
Personnel communal (délibération n°5)        
             
 

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réactualiser le montant facturé aux locataires des salles pour les heures de nettoyage ou de remise en état des bâtiments effectuées par un agent communal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer 50 € l’heure de nettoyage ou de remise en état des bâtiments effectuée par un agent communal à partir du 1er janvier 2015.

 
             
 
Estrades (délibération n°6)        
     
 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de l’estrade à 16,50 € par panneau à partir du 1er janvier 2015, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias.

 
       
       
       
 
Badge (délibération n°7)  
     
 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 55 € le prix du badge si celui-ci est non restitué ou détérioré suite à la location, le prêt ou la mise à disposition de bâtiments communaux (salle Les Acacias ou selle de sport) à partir du 1er janvier 2015. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
     
 
Colombarium (délibération n°8)        
     
 

Il est proposé de fixer comme suivent les tarifs du colombarium :

 
    • Cases (pouvant contenir au maximum 4 urnes) :
30 ans : 1 000 €
50 ans : 1 400 €
       
             
    • Redevances funéraires :
Dispersion des cendres dans le Jardin des Souvenirs : gratuit
Dépôt d’urne après la première : 37 €
Ouverture/fermeture de la case : 37 €
Porte : 94 €
       
             
  Adopté à l’unanimité des membres présents.        
             
     
 
Concession au cimetière (délibération n°9)        
             
 

Il est proposé de fixer à 125 € le prix de la concession dans les cimetières communaux pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2015. Une concession peut accueillir au maximum deux personnes et a une superficie de 2 m². Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
             
             
 
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ET DE SON SUPPLÉANT À
LA STATION DE POMPAGE DU GRAND NOCQ
 
             
 
(Délibération n°10)
 
             
 
Madame la Maire expose à l’assemblée que, suite à la demande du représentant de la station de pompage du Grand Nocq, la commune doit désigner son représentant.

Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur le mode de scrutin pour cette désignation et après appel à candidature, il propose de procéder à l’élection.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, enregistre la candidature unique de Monsieur Francis BAR suppléé par Monsieur Michel LEMBRÉ, procède aux opérations de vote et désigne en qualité de représentant de la commune au sein la station de pompage du Grand Nocq Monsieur Francis BAR suppléé par Monsieur Michel LEMBRÉ.

 
             
 
INDEMNITÉS DE CONSEIL À LA COMPTABLE PUBLIQUE (EXERCICE 2014)
 
 
(Délibérations n°11)
 
             
 
Madame la Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Liliane STURIALE, Comptable Publique.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à la majorité des membres présents (4 abstentions) :

 
             
 
-
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
 
 
-
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2014,
 
 
-
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Liliane STURIALE, Comptable publique.
 
             
             
 
PRÉSENTATION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES
 
 
(Délibérations n°12)
 
             
 
Sur proposition de Madame Liliane STURIALE, Comptable des Finances Publiques, par courrier explicatif du 10 novembre dernier, Madame la Maire demande l’admission en non-valeur de titres de 2010 à 2013 pour un montant de 7 402,85 € suite à des procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (surendettement d’un particulier). Elle précise que cet effacement des dettes s’impose à la collectivité de par la Loi.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes n°806 de l’exercice 2010 ; n°810, 858, 866, 889, et 1234 de l’exercice 2011 ; n°2, 7, 150, 439, 581, 586, 722 et 889 de l’exercice 2012 et n°444 de l’exercice 2013 pour un montant total de 7 402,85 €.

 
             
             
 
RECETTES EXCEPTIONNELLES
 
 
(Délibération n°13)
 
             
 

Madame la Maire indique à l’assemblée que Madame STURIALE, comptable publique de la collectivité, l’a informé qu’il restait dans leurs états de solde la retenue de garantie de l’Entreprise Delta Peinture d’un montant de 792,86 € concernant les travaux de construction du local Jeunes en 2003. Or, cette entreprise est fermée depuis 2004. Elle demande l’émission d’un titre de recette exceptionnelle au profit de la commune. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
             
             
 
AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA LIAISON BÉTHUNE-LESTREM
ENTRETIEN PAR LA COMMUNE
 
 
(Délibération n°14)
 
             
 

Madame la Maire indique à l’assemblée que, suite aux travaux de liaison de Béthune-Lestrem (RD 945), un aménagement paysager des abords est prévu. Le Conseil Général financera l’intégralité des travaux d’investissement ainsi que l’entretien pendant les deux premières années, sous réserve que la commune s’engage à prendre en charge l’entretien paysager après la deuxième année. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
             
             
 
EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°19 : ACHAT PAR LA COMMUNE
 
 
(Délibération n°15)
 
             
 

Madame la Maire indique à l’assemblée que, suite à la vente de la parcelle n°AM 152, le nouveau propriétaire, au vue d’effectuer ses aménagements, a mis en demeure la commune de se positionner quant aux deux emplacements réservés grevant cette parcelle. Elle précise que l’évaluation des deux emplacements a été réalisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’évaluation de l’emplacement réservé n°19 par la Direction Générale des Finances Publiques du 30 octobre dernier, décide d’acheter uniquement l’emplacement réservé n°19 d’une contenance de 265 m² afin d’aménager un sentier pédestre pour un montant de 4 974 €, hors frais d’actes et autorise Madame la Maire à signer tous les actes afférents à cet achat.

Il est précisé que Monsieur Francis BAR n’a pas pris part au vote.

 
             
             
 
QUESTIONS DIVERSES
 
 

1. REPAS DES COMMUNAUX

 
             
 
Madame la Maire informe l’assemblée que chaque année, depuis maintenant une dizaine d’années, la Municipalité organise un repas en l’honneur des agents communaux. Ce repas est l’occasion de les remercier. L’ensemble des membres du Conseil Municipal se prononce pour le maintien de cet évènement. Il aura lieu le samedi 17 janvier à la salle de l’Amitié.
 
             
  2. CONVENTION AVEC GRDF POUR LE PROJET GAZPAR        
    (délibération n°16)        
             
 
Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’elle a été sollicitée par les services de GRDF dans le cadre de leur projet Gazpar (Compteurs Communicants GAZ), qui permettra la mise à disposition plus fréquente de données de consommation de gaz pour l’ensemble des consommateurs. Pour cela, bien en amont du démarrage du déploiement dans le Pas-de-Calais qui est prévu à partir du second semestre 2016, GRDF souhaite travailler en partenariat avec la commune et connaitre les emplacements potentiels d’installation des équipements de télé-relève. L’Église, la Mairie et le Centre d’animation Communale ont été identifiés comme emplacements susceptibles d’accueillir les équipements techniques, sous-réserve des études réalisées par GRDF. Une redevance serait versée à la commune. Pour cela, il conviendrait de signer une convention-cadre avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relève. Adopté à la majorité des membres présents (1 vote contre et 4 abstentions).
 
             
             
  3. REMBOURSEMENT D’ARRHES POUR L’ANNULATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE L’AMITIÉ  
    (délibération n°17)        
             
  Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que Madame Laurence BERNARD a loué la salle de l’Amitié le week-end du 8 et 9 novembre 2014. Par courrier du 04 septembre, elle a annulé cette réservation. La salle ayant été relouée, elle propose de rembourser à Madame Bernard la somme de 160 €, correspondant aux arrhes. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
             
  4. SIVOM : COMPÉTENCE « FEUX TRICOLORES »        
     
 

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable que la collectivité adhère à la compétence « feux tricolores » du SIVOM de la Communauté du Béthunois à compter du 1er janvier prochain. En effet, suite aux travaux d’aménagement de voirie et de sécurité dans la rue de Béthune, des feux tricolores ont été installés. Il convient maintenant d’en prévoir le contrôle, le réglage et l’entretien, au-delà de la garantie d’un an. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
             
             
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
             
 
1. Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ces délégations, elle a signé un contrat d’engagement d’artiste pour l’animation du repas des Ainés.
 
             
 
2. Fédération Départementale de l’Énergie : suite à l’adhésion de la collectivité au groupement de commande gaz, Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que c’est l’entreprise Direct Energie qui a été choisie pour la fourniture de gaz dans les bâtiments communaux à compter du 1er janvier prochain.
 
             
 
3. Lestrem Nature : Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Lestrem Nature a repris contact avec elle pour un rendez-vous concernant des projets de poursuite de sa mission de suivi et d’inventaires de la faune et flore du site du Bois d’Hingette, afin de suivre l’évolution des milieux restaurés et donner les orientations d’entretien qui vont permettre la pérennisation des travaux entrepris sur les zones humides, moyennant probablement une subvention. Elle indique que le Conseil Municipal s’était déjà prononcé contre ce projet en mai dernier. Elle ne manquera pas d’évoquer cette question dès qu’elle aura rencontré Mr WATTEZ, Président de l’association.
 
             
 
4. Ouverture de la mairie le samedi : Madame la Maire informe le Conseil que la mairie sera ouverte le samedi matin de 9 h à 11 h à partir du 1er décembre prochain, uniquement pour une permanence administrative. Elle précise que les services communaux seront fermés les 24 et31 décembre après-midi.

 
   
             
             
             
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
  La Maire d’HINGES, La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN Magdaléna STROZYK  
     
     
     
     
     
     
     
     
 
 
           
         
             
9 Octobre 2014