RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2008
  Étaient présents :
BAR Francis, BAR Jean-Marie, BÉHARELLE Nicole, BENTEUX Béatrice, BERNARD Marc, CASSEZ Véronique, DELERUYELLE Olivier, DELORY André, DELPIERRE Harold, DELPIERRE Jean-Claude, DESPREZ Jean-Marie, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMAIRE Alfred, LEMBRÉ Michel, LORIDAN Marielle et MARTIAUX Marcel.
 
  Étaient absents non excusés :
DUBOIS Christelle et TACLET Frédéric.
 
             
             
 
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
 
             
  Le procès verbal de la réunion du 11 septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.  
             
             
 
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008
 
             
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget supplémentaire 2008 qui a été vu en Commission des Finances le 19 novembre. Il s’équilibre à la somme de 146 649,81 € pour la section de fonctionnement et 535 467,14 € pour la section d’investissement. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
             
             
 
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
 
             
  Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il s’agit maintenant de délibérer sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations communales.  
    Article
Association
Montant voté
   
  6574804
6574805
6574806
6574807
6574809
6574810
6574811
6574812
6574813
6574814
6574818
6574820
6574821
6574822
6574823
6574824

Comité des Fêtes
Jazz Attitude
Amicale Laïque
F.C.H
Club des Aînés
A.P.E
Boule Hingeoise
Charitables Hinges
Charitables Hingette
Anciens Combattants
Délégation Départementale
A.S.M
Don d'amour et d'espoir
La Pastourelle
Harmonie "la Renaissance"
la main tendue, handicap, autisme
4 200 €
1 200 €
6 700 €
7 400 €
180 €
600 €
100 €
70 €
70 €
180 €
70 €
220 €
160 €
310 €
850 €
50 €
   
      TOTAL 22 360 €    
             
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
             
 
CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET
 
             
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer au tableau des effectifs un nouveau poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (6 heures par semaine) à compter du 1er janvier 2009 afin de pourvoir aux besoins de service au restaurant scolaire. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
             
             
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
 
             
  Suite à l’avancement de grade d’un agent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2008. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
             
 
REMBOURSEMENT SALLE INFORMATIQUE
 
             
 
Suite à la fermeture de la salle multimédia le 30 juin dernier, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de rembourser à tous les adhérents de la salle multimédia l’adhésion au prorata temporis sachant que pour l’année, le tarif était de :
 
 
1,50 € par mois aux enfants et aux jeunes scolarisés (les enfants de 9 à 12 ans ne seront plus obligatoirement accompagnés d’un adulte) soit 18 € pour l’année,  
             
 
2,40 € par mois aux adultes soit 28,80 pour l’année.  
             
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
             
 
COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS : ADHESION A LA COMPETENTE « URBANISME »
 
             
 
Suite à la délibération du 11 septembre dernier, Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il convient de déterminer la date de transfert de la compétence « urbanisme » au Sivom de la Communauté du Béthunois. En effet, suite à notre courrier, les services de l’Etat qui ont en charge pour la commune de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol ont indiqué que le préavis de six mois, comme indiqué dans la convention, n’existait plus et que c’était au conseil municipal de déterminer la date. Monsieur le Maire propose la date du 1er avril 2009 afin de se préparer au mieux à ce changement. Adopté à l’unanimité.
 
             
             
 
ARTOIS COMM’ : TRANSFERT DE COMPETENCE
« ETABLISSEMENT ET SUIVI DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE »
 
             
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par délibération en date du 8 octobre dernier, le conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Artois a décidé d’engager une modification de ses statuts.

Il indique que dans la continuité de la politique volontariste menée en matière de handicap, la Communauté d’Agglomération de l’Artois envisage d’étendre ses compétences facultatives, afin de répondre, dans un cadre communautaire à l’exigence posée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative au handicap concernant l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Il précise que la mise en œuvre dudit plan restera de la responsabilité de la commune lorsque les opérations préconisées portent sur le patrimoine communal ; la Communauté d’Agglomération de l’Artois n’intervenant que sur les équipements ou aménagements relevant de sa compétence.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite le conseil municipal à se prononcer sur le transfert de la compétence « établissement et suivi du plan de mise en accessibilité », à la Communauté d’Agglomération de l’Artois. Adopté à l’unanimité.
 
 
   
             
 
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
 
             
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il faut nommer un correspondant défense qui a vocation de développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Monsieur Jean-Marie DESPREZ se propose d’être le correspondant défense communal. Adopté à l’unanimité.
 
             
             
 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VALENCIENNOIS
 
             
 
Monsieur le Maire propose l’assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association des Maires du Nord en solidarité avec les quatre communes du Valenciennois très lourdement touchées par une tornade. Adopté à l’unanimité.
 
             
             
 
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
 
             
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du recrutement de Madame Iréna SULER en contrat d’accompagnement vers l’emploi à compter du 1er décembre. Le contrat est de six mois renouvelable un an. La durée de travail est de 20 heures par semaine. Madame SULER s’occupera essentiellement du site internet de la commune. Adopté à l’unanimité.
 
     
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
 
Travaux rue de la Jandrie et rue d’En Bas  
     
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la consultation de six entreprises pour les travaux de voirie rue de la Jandrie et rue d’en bas, la commission d’appels d’offre réunie le 19 novembre dernier a retenu l’offre proposée par la société Artésienne de travaux qui est la plus intéressante, pour un montant de 92 048,35 € TTC.
 
     
 
Recensement  
     
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un recensement aura lieu sur la commune en février 2009 et qu’il convient de nommer un coordonnateur communal et de recruter quatre agents recenseurs pour mener à bien cette mission. Il propose de nommer Madame Murielle DUBOIS coordonnatrice communale et de recruter Marie-Thérèse LOBRY, Christine DEVEYER, Marie-Hélène JOSSART et Corinne TRACHE. Adopté à l’unanimité.
 
     
      L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée.
     
             
    Le Maire,   la secrétaire de séance,    
    André DELORY   Véronique CASSEZ