RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Avril 2019

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présent

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

TACLET Frédéric

Absent ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Francis BAR

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente

BAR Samuel

Présent (Arrivé à 19 h 20)

CATOIR Violaine

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

 

Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE

     
     

COMPTE-RENDU DU 07 MARS 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 mars dernier a été adopté à l’unanimité.
 

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

(DÉLIBERATION N°1)

 

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 18 mars dernier pour étudier les dossiers de demande de subventions des associations communales. Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’attribution de ces subventions dont la dépense est prévue au Budget Primitif 2019 et décide d’attribuer aux associations locales les subventions selon le tableau ci-joint :

 

Association

Montant voté

Subvention de fonctionnement

Subvention exceptionnelle

Comité des Fêtes

0 €

 

Jazz Attitude

1 300 €

 

Amicale Laïque

7 600 €

500 €

F.C.H

7 600 €

2 000 €

Club des Aînés

200 €

 

A.P.E

650 €

350 €

Charitables Hinges

140 €

 

Anciens Combattants

185 €

 

Délégation Départementale(DDEN)

70 €

 

A.S.M

225 €

 

La Pastourelle

2 000 €

 

Harmonie "la Renaissance"

1 000 €

 

Hinges Rando

300 €

 

Les Baudets Cyclo-VTT

500 €

 

Association Sportive Hingeoise Badminton et Volley

500 €

 

Association Sportive de Tennis de Table d’Hinges

200 €

 

Les Croqueux d’notes

1 000 €

 

Team Swat 2010

0 €

 

Club Sportif Dog Happy

200 €

 

TOTAL

23 670 €

2 850 €

 

Il est précisé que certains conseillers étant membres d’association,  n’ont pas pris part au vote de la subvention à leur association de la manière suivante :

- Corinne LAVERSIN pour Magdaléna STROZYK et Simon JOMBART n’ont pas pris part au vote pour le Comité des Fêtes,

- Michel LEMBRÉ pour Frédéric TACLET n’a pas pris part au vote pour le FCH,

- Jean-Marie BAR n’a pas pris part au vote pour les Charitables,

- Francis BAR pour Ludivine SWITONSKI n’a pas pris part au vote pour l’ASHBV.

 

Concernant la subvention au Football Club d’Hinges, Monsieur Jean-François NOULETTE est surpris par le montant du prix d’achat de deux buts. Monsieur Bernard JOURDAIN précise qu’ils sont amovibles. Monsieur Jean-François NOULETTE ajoute que les buts amovibles sont interdits, tous les buts devant être fixés au sol selon la réglementation. Des précisions seront demandées au Président du FCH. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

SUBVENTION À L’APEI

(Délibération n°2)

 
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars dernier, de verser une subvention de 50 € à l’APEI de Béthune. Adopté à l’unanimité des membres présents
 

CollÈge LibertÉ d’Annezin : subvention pour l’achat des fournitures

(AnnÉe scolaire 2018/2019)

(Délibération n°3)

 

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu à la mi-octobre un courrier concernant la prise en charge des fournitures des Hingeois scolarisés à Annezin (23 € par enfant) et une participation de 10 € par enfant pour les sorties scolaires. Cent élèves Hingeois sont scolarisés au collège d’Annezin.

Sur avis de la Commission des finances du 18 mars dernier, Madame la Maire propose de verser à l’association « Foyer du collège d’Annezin » une subvention de 2 300 € pour la participation à l’achat de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2018-2019. Toutefois, Madame la Maire doute que tous les collégiens hingeois soient informés que les fournitures sont prises en charge par la Commune. Un communication sera faite prochainement dans la Gazette. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

SUBVENTION POUR VOYAGE EN ALLEMAGNE DE LA CLASSE DE CM2

(Délibération n°4)

 

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’échange interculturel et sportif avec l’Allemagne pour les élèves de CM2, un voyage en Allemagne a eu lieu en décembre dernier et la venue des allemands est prévue en juin. Le coût de cet échange est d’environ 350 € pour les familles.

Sur avis de la commission des finances du 18 mars dernier, Madame la Maire propose de verser une première subvention de 25 € à chaque enfant hingeois ayant participé au voyage en Allemagne, (soit 19 enfants). Elle indique que le conseil se prononcera ultérieurement pour la deuxième partie de l’échange. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Un lavage de voitures a dernièrement été organisé sur Annezin par la Directrice dont les recettes doivent diminuer le coût du voyage pour les familles. Aucune invitation n’a été reçue en mairie.

 
 

SUBVENTION À L’ASSOCIATION DU MONUMENT DE NOTRE-DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D’HONNEUR

(Délibération n°5)

 

Madame la Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des manifestations organisées par la Commune autour du Centenaire de l’Armistice de la Grande Guerre, des kakémonos ont été réalisés en collaboration avec la Garde d’Honneur de l’Ossuaire de Notre-Dame de Lorette et l’Aumônerie catholique de la Base de Défense de Lille.

Sur avis de la commission des finances du 18 mars dernier, Madame la Maire propose de verser une subvention de 200 € à l’association du Monument de Notre-Dame de Lorette et de la Garde d’Honneur et invite le Conseil Municipal à délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Samuel BAR

 
 

IMPOSITION DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2019

(Délibération n°6)

 

Vu le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges pour 2019 établi selon les règles,

 

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14,

 

Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,

 

Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,

 

Vu le rapport par lequel Madame la Maire présente le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges,

 

Compte tenu que le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2019 s’élève à 668 216 €,

 

Compte tenu du montant prévisionnel des allocations compensatrices, du montant prévisionnel de la Garantie Individuelle des Ressources (GIR) et des Bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux (taux identiques depuis 2006) et de les approuver tels qu’ils suivent, à savoir :

 

Ø  Taxe d’habitation :                                                       11,21 %

Ø  Taxe foncière sur les propriétés bâties :                  14,62 %

Ø  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :          52,44 %

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

BUDGET PRIMITIF 2019

 

Le projet de budget primitif a été examiné le 18 mars dernier par les membres de la Commission des Finances. Il est précisé que, suite au vote du compte de gestion et du compte administratif 2018, le budget primitif 2019 est voté avec reprise des résultats. Après présentation du budget par Madame Véronique CASSEZ, Maire-Adjointe déléguée, et sur proposition de Madame la Maire, le budget est adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 420 103,85 € et la section d’investissement à 1 123 562,85 €. La note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 est jointe au compte-rendu.
Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

PEC (Parcours Emploi CompÉtence) : ouverture de 2 postes

(Délibération n°7)

 

Madame la Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer 2 emplois d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences à compter du 1er mai 2019.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La durée de travail sera de 20 heures par semaine et la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Madame la Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des deux conventions avec la Mission Locale de l’Artois et/ou Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisés que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1.          Nom de rue pour le nouvel aménagement rue de Béthune par LTO/SIA Habitat :

 

Suite à la dernière réunion (du 07 mars), Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont pu réfléchir au nom qui pourrait être donné à la nouvelle rue créée par le lotisseur rue de Béthune à côté du Val d’Anchin.

Elle donne lecture du courrier reçu de Monsieur Marc BERNARD, ancien conseiller municipal délégué at agriculteur, mémoire de la Commune. A l’endroit du futur lotissement, il y aurait eu une borne goniométrique correspondant peut-être au point le plus haut du village (44 mètres). Par ailleurs, il y avait, dans le temps, un buisson tortueux et cet endroit était surnommé « ch’buchon ». Avec le remembrement, les arbustes ont disparu et la borne aussi très probablement. Quant aux écoles, il y avait avant un parc auquel on accédait par une allée de tilleuls. L’école du Parc était pour lui un beau nominatif.

Après de nombreuses discussions, Madame la Maire propose à chacun de réfléchir. La décision sera prise impérativement au prochain conseil.

 

2.          Redynamisation du centre-bourg : demande de subvention aurpès du Conseil Régional des Hauts-de-France (délibération n°9) :

 

Madame la Maire informe l’assemblée que le Conseil Régional des Hauts de France a lancé un appel à projets concernant la redynamisation des centres-villes et centre-bourgs.

Elle précise que la Commune d’Hinges pourrait être éligible à cet appel à projets dans la mesure où elle envisage et travaille depuis quelques mois sur un projet global de redynamisation du commerce local dans la Commune.

 

En d’autres termes, ce projet s’articule autour de 5 axes :

 

1/ Trouver un repreneur pour un petit commerce local anciennement enseigne « Proxi » et travaux de remise aux normes du commerce

 

A/ Travail partenarial avec les chambres consulaires et la Communauté d’Agglomération en vue de trouver un preneur et remettre en place un commerce de proximité (style Proxi) ;

 

B/ Travaux de remise aux normes du commerce.

 

2/ Maintenir et développer l’accueil de commerces en centre-ville - Réhabilitation de la Place de l’Église et Création d’une liaison par le Sud avec la Place de la Mairie et le Quartier dit « du Pacault »

 

Les études ont été menées conjointement par le bureau d’études Reval et l’Architecte Odile Guerrier. Il s’agirait désormais de désigner un maître d’œuvre et de lancer les procédures de consultation des entreprises.

 

3/ Créer une signalétique et une communication pour nos artisans et commerçants dans tout le village

 

Objectif : créer et installer une signalétique et une communication au travers le village.

 

4/ Développer le marché hebdomadaire

 

Poursuite et développement de l’attractivité du centre du village.

 

5/ Développer des projets communs entre tous les acteurs : artisans – commerçants – population – associations et Municipalité tel le

 

Forum des Associations

 

Cette revitalisation locale permettra ainsi de :

- Créer une cohérence territoriale sur le centre-bourg par la coordination et la mise en œuvre de plusieurs projets à savoir les travaux du parvis de l’église (notamment pour le marché), la création d’une liaison avec la Mairie ;

- Répondre à la population et au développement local par la réinstallation d’un commerce de proximité ;

- Répondre aux besoins des artisans et commerçants du village par une communication plus active ;

- Contribuer au développement des liens qui nous unissent sur la Commune ;

- Favoriser l’organisation d’évènements communs à tous les acteurs…

- Rendre encore plus attractive notre Commune.

 

Madame la Maire précise que cette opération se déroulerait sur les années 2019-2020 voire 2021.

Le Budget Prévisionnel de l’opération serait, pour sa part, le suivant :

 

Dépenses

Montant en HT

Travaux de mise aux normes du local commercial

60 000,00€

Travaux Aménagement du parvis du parking de l’Eglise

323 000,00€

 

Travaux Aménagement du parvis de la Mairie

281 000,00€

Maîtrise d’œuvre

60 000,00€

Frais divers (Etude de sol, géomètre…)

10 000,00€

Signalétique / Communication

50 000,00€

MONTANT TOTAL HT

784 000,00€

TVA 20%

156 800,00€

 

Le plan de financement prévisionnel pour la demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France sera :

 

DÉPENSES

RECETTES

Travaux de mise aux normes du local commercial

60 000 €

Conseil Régional des Hauts de France

627 200 €

Soit

80 %

Travaux Aménagement du parvis du parking de l’Eglise

323 000 €

Commune d’Hinges

156 800 €

Soit

20 %

Travaux Aménagement du parvis de la Mairie

281 000 €

 

 

Maîtrise d’œuvre

60 000 €

 

 

Frais divers (Etude de sol, géomètre…)

10 000 €

 

 

Signalétique / Communication

50 000 €

 

 

 

MONTANT TOTAL HT

784 000 €

MONTANT TOTAL HT

784 000 €

100 %

 

Madame la Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Autoriser le lancement du projet de Redynamisation du Centre-Ville à Hinges,

- Accepter le budget et plan de financement présentés ci-dessus,

- Accepter le calendrier prévisionnel,

- L’autoriser à solliciter auprès du Conseil Régional des Hauts de France une subvention d’un montant de 627 200,00€, dans le cadre de l’appel à projets « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs »,

- L’autoriser à signer tout document relatif à cet appel à projets.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

         Monsieur Simon JOMBART donne quelques informations complémentaires sur les actions de la Région pour le maintien des commerces de proximité dans les centres-villes et centres-bourgs et ajoute que la Région peut également participer par le biais d’’une subvention à la restauration des Monuments aux morts.

 

         À la Communauté d’agglomération, Madame LAVERSIN indique que le groupe CALREP qu'elle préside a également proposé la création d’une agence de développement économique spécifique aux commerces et avec intervention sur la création des ZAC. En effet, toutes les communes veulent leur ZAC avec un ALDI ou un LIDL ce qui provoque la mort des petits commerces dans le centre du village. Il faut sauver les centres-bourgs. Autre exemple, le développement de la Porte Nord tue le commerce en centre-ville à Bruay comme à Béthune. C’est un phénomène qui date mais qui s’accélère ces dernières années.

 

         Samuel BAR précise que donner des subventions pour mener des actions de redynamisation de centres-bourgs, c’est bien mais que, peut-être, il serait plus judicieux de limiter le développement des ZAC et autres pour ne pas dépenser l’argent public pour ré-attirer le commerce en centre après.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1 – Décisions du Maire : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N° 2019-007 : Décision relative à la signature d’un contrat d’engagement d’artistes avec l’« Association Sosie Bernard Gline » représentée par Monsieur Bernard Gline pour le festival Rock Your Baudet du samedi 5 octobre 2019 dans le cadre du festival « Rock your Baudet ». Coût : 500 €

 

2 – Élections européennes : Madame la Maire rappelle la date des prochaines élections (dimanche 26 mai) et demande à chacun de bien vouloir se positionner pour tenir les permanences. Monsieur Simon JOMBART demande si de nouvelles dispositions ont été mises en place concernant les procurations. Madame la Maire indique qu’à ce jour, aucune information de la Préfecture n’a été reçue. Par ailleurs, elle indique que les membres de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales  composée de Jean-Marie BAR, Yves BIGAND, Ludivine SWITONSKI, Simon JOMBART et Violaine CATOIR, devra se réunir entre le 2 et le 5 mai prochains. Un mail sera envoyé aux membres pour convenir d’une date et d’un horaire.

 

3 – Garde-champêtre : Monsieur Francis BAR rapporte à l’assemblée qu’une rumeur court dans Hinges concernant l’éventuelle mise à disposition du garde-champêtre de Gonnehem et Robecq et demande à Madame la Maire si elle est fondée. Elle indique que la rumeur n’engage que ceux qui la propagent. Toutefois, elle a en effet discuté avec les maires d’autres communes sur la possibilité de détacher un garde-champêtre d’une autre commune quelques heures de façon ponctuelle sur une autre commune ou même de créer une compétence au SIVOM voire la Communauté d’Agglomération pour que les communes rurales bénéficient de ce service. Tous les Hingeois se plaignent des incivilités sur la route et de l’absence des forces de gendarmerie pour des contrôles de vitesse et autres. Ce pourrait être une solution. Toutefois, à ce jour, rien n’est décidé, rien n’est acté.

 
 
 
 

La Maire,                                                                 Le secrétaire de séance,

             Corinne LAVERSIN                                Jean-François NOULETTE                  

P.S.            
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF