COMMUNE D’HINGES
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

 

     
   

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

 

La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet.

 

Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, la Maire, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

 

Le Budget 2019 a été voté le 1er avril 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande en mairie aux heures d'ouverture. Il a été établi avec la volonté :

-  de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

-  de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

-  de mobiliser des subventions auprès de l’État, du Conseil Départemental et de la Région, de la Communauté de l’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane … chaque fois que possible.

 

Il est précisé que ce budget reprend les résultats comptables, excédents et déficits de Fonctionnement et d’Investissement du Compte Administratif 2018.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la Commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

 

a) Généralités

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

 

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, garderie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.

 

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 2 420 103,85 € dont 1 106 774,85 € de report (excédent de fonctionnement de 2018).

 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 

Les salaires représentent un peu moins de 42 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

 

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 2 420 103,85 € dont 697 557,73 € seront virés en section d’investissement ce qui constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

 

Concernant les recettes de fonctionnement, la DGF pour la Commune se stabilise (DGF : 271 985 € en 2014, 249 771 € en 2015, 227 002 € en 2016, 216 792 € en 2017, 220 088 € en 2018).

 

Il existe trois principaux types de recettes pour la Commune :

Les impôts locaux (516 203 € pour 2017, 529 056 € en 2018 et prévision 2019 : 550 343 €) ;

Les dotations versées par l'État ;

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (Prévisions 2019 : 80 650 € ; 85 672,50 € en 2018 ; 2017 : 92 649,05 € ; 2016 : 95 414,68 € ; 2015 : 98 140,10 €)

 

 

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

 

Dépenses

Montant

recettes

Montant

Dépenses courantes

839 670,75 €

Résultat reporté

1 106 774 ,85

Dépenses de personnel

719 000 €

Recettes des services

80 650 €

Autres dépenses de gestion courante

103 045 €

Impôts et taxes

800 545 €

Dépenses financières

54 551,37 €

Dotations et participations

386 834 €

Dépenses exceptionnelles

3 000 €

Autres recettes de gestion courante

18 200 €

Recettes exceptionnelles

2 000 €

Recettes financières

100 €

Total dépenses réelles

1 719 267,12 €

Autres recettes

5 000 €

Amortissements

3 279 €

Total recettes réelles

2 400 103,85 €

Virement à la section d'investissement

697 557,73 €

Travaux en régie

20 000 €

Total général

2 420 103,85 €

Total général

2 420 103,85 €

 

c) La fiscalité

 

Les taux des impôts locaux pour 2019, concernant les ménages, sont :

. Taxe d'habitation : 11,21 %

. Taxe foncière sur le bâti : 14,62 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 52,44 %

 

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 550 343 €. La Commune n’augmentera pas ses taux d’imposition. L’évolution du produit fiscal pour la Commune sera de 4,21 % dont 1,4 % d’évolution automatique des bases par l’État et 2,81 % de variations réelles (nouvelles constructions ou encore amélioration, confort …).

 

d) Les dotations de l'État.

 

Les dotations de l'État n’étant pas connues à la date du vote du budget, les sommes indiquées correspondent plus ou moins à celles perçues en 2018, à savoir : 220 000 € pour la Dotation forfaitaire, 35 000 € pour la Dotation de Solidarité Rurale et 40 000 € pour Dotation Nationale de Péréquation ainsi que pour la DCRTP.

 

III. La section d'investissement

 

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …

Le budget d'investissement de la Commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives au réaménagement de l’école élémentaire, à la réfection du réseau d'éclairage public...), le FCTVA ou le recours à l’emprunt.

 

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement (Restes à réaliser compris) :

dépenses

montant

Recettes

Montant

Remboursement d'emprunts

140 675,15 €

Virement de la section de fonctionnement

697 557,73 €

Travaux de bâtiments

475 021,01 €

Excédent reporté

Travaux de voirie

170 500 €

FCTVA

41 602 €

Autres travaux

16 600 €

Taxe aménagement

30 000 €

Acquisition de matériels

78 822 €

1068 (excédent de fonctionnement capitalisés)

36 069,91

Travaux d’éclairage public

185 985,20 €

subventions

313 253,21 €

Autres dépenses

10 000 €

024

1 801 €

001

25 959,49 €

041

Travaux en régie

20 000 €

Amortissements

3 279 €

Total général

1 123 562,85 €

Total général

1 123 562,85 €

 

c) Les principaux projets de l'année 2019 sont les suivants :

Comme le Budget Primitif reprend les résultats du Compte Administratif 2018, il convient de noter que, dans cette présentation, sont inclus les Restes à Réaliser 2018.

 

Nature Comptable

Montant TTC

Détail des dépenses prévisionnelles

RAR 2018

Dépenses

Recettes

Terrains bâtis

2115

10 000 €

Tour rue du Plouy

 

 

OPERATION 11                                      Acquisitions de matériels Mairie

2051

5 000 €

Acquisition de logiciels (Ségilog)

 

 

2183

3 000 €

Matériels informatiques mairie

2184

3 000 €

Mobilier Local Jeunes

2188

5 000 €

Matériel divers (vaisselles salles)

 

 

OPERATION 12                                         Matériels divers

2158

11 000 €

Matériel divers ST

 

2158

12 000 €

Micro-tracteur

 

 

2182

1 810 €

JUMPER

18 412 €

OPERATION 13

Cimetière

2116

6 600 €

Borduration cimetière

 

 

21316

10 000 €

Colombarium

OPERATION 29                                Parking Centre Bourg

2113

18 000 €

Remise en état parking écoles

OPERATION 33
Travaux de sécurité

2112

20 000 €

Rue de Merville

 

2112

22 000 €

Rue du 8 mai - Mairie

 

2112

20 000 €

Rue du 8 mai

 

 

2188

3 600 €

Panneaux de signalisation et radars

 

 

2158

4 500 €

Abribus rue de Béthune

 

 

OPERATION 34                                        Voirie Communale

2112

1 500 €

Rue froide

2112

6 000 €

Voiries diverses

 

 

2112

30 000 €

Trottoirs pont

 

 

2112

6 000 €

Busage rue de Merville

 

 

2031

40 000 €

Aménagement parvis de
la mairie et église (MO)

 

2031

Rue du Plouy (MO)

11 280 €

 

OPERATION 35                                                     Bâtiments scolaires

2313

Travaux rénovation école
(CABBALR)

75 365,19 €

2313

 

Travaux rénovation école
(réserve parlementaire)

 

10 000 €

2313

 

Travaux rénovation école (phase 2)

104 419,35 €

 

2313

 

Travaux rénovation école (phase 1)

 

28 753,12 €

2313

175 000 €

Travaux rénovation école (phase 3)

 

 

2184

2 000 €

Poubelles

 

 

2181

500 €

Stores école maternelle

 

OPERATION 36                                                  Bâtiments communaux

21318

5 000 €

Sécurisation des bâtiments

 

21312

40 000 €

Restaurant scolaire isolation acoustique

 

 

21318

24 000 €

Salle Les Acacias : fenêtres de toit

 

 

21318

1 500 €

Salle Les Acacias : entrée

 

 

21318

1 200 €

Salle Les Acacias : chauffe-eau

 

 

21318

1 800 €

Mise aux normes électriques
 (Acacias, Amitié et Queste)

 

 

21311

6 500 €

Assainissement mairie et local Jeunes

 

 

21311

75 000 €

Toiture Mairie

5 321,66 €

OPERATION 38                                          Eglise

21318

16 000 €

Réparation clocher

 

 

OPERATION 39

Eclairage public

Remplacement Feux tricolores

985,20 €

 

2031

25 000 €

Géo-référencement

 

 

21534

65 000 €

Programme de rénovation EP
 (Phase 1)

 

 

21534

95 000 €

Programme de rénovation EP
(Phase 2)

 

 

OPERATION 40                                             Mobilier Ecoles

2184

4 000 €

Equipements divers
école maternelle

 

 

2184

1 000 €

Equipements divers
école élémentaire

 

 

OPERATION 41                                                                                     Salle de Sport

2188

1 000 €

Moquette

 

OPERATION 46

Matériel informatique écoles

2183

6 500 €

Tablettes école élémentaire

 

 

2183

1 000 €

PC école élémentaire

 

 

OPERATION 51     
 
Accéssibilité

21318

Accessibilité trottoirs rue du 8 mai
 et rampe Proxi

2 786,44 €

21318

8 000 €

PMR Bâtiments communaux

 

 

21318

2 500 €

Passages piétons

OPERATION 52   
 
City-Parc

Terrain de tennis

13 403,04 €

d) Les subventions d'investissements prévues :

- de l’Etat : DETR : 74 405,42 € (travaux rénovation école élémentaire, phases 2 et 3)

- de la FDE : 108 540 €

e) Les emprunts :

Néant

 
 
 

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

 

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 2 420 103,85 €

 

Recettes et dépenses d'investissement réparties comme suit :

 

- dépenses : crédits reportés 2018 :           140 418,21 €

                  nouveaux crédits :                   983 144,64 €

           TOTAL :                 1 123 562,85 €

 

- Recettes :  crédits reportés 2018 :           130 307,79 €

                   nouveaux crédits :                  993 255,06 €

            TOTAL :                1 123 562,85 €

 

b) État de la dette

 

La collectivité a huit emprunts en cours de catégorie A. Le capital restant dû est de montant 1 598 907,75 € au 1er janvier 2019. L’annuité de l’exercice est de 189 226,52 € dont 139 675,15 € pour la part capital et 49 551,37 € pour la part intérêts.

 

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

 
 

Fait à Hinges, le 1er avril 2019

Corinne LAVERSIN, Maire,