RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Mars 2019

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Absent ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Absente ayant donné procuration à Francis BAR

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Bernard JOURDAIN

TACLET Frédéric

Absent ayant donné procuration à Jean-François NOULETTE

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Absente excusée

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Delphine LEMBRÉ

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Manuella RIMETZ

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente

BAR Samuel

Présent

CATOIR Violaine

Présente

 

Désignation du Secrétaire de séance : Samuel BAR

     
     

COMPTES-RENDUS DU 15 NOVEMBRE 2018 ET DU 14 JANVIER 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre dernier ainsi que celui du 14 janvier ont été adoptés à l’unanimité.
 

COMPTE DE GESTION 2018

 

(Délibération n°1)

 
     Madame la Maire informe l’Assemblée, que, conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion du Receveur Municipal a été transmis à la Collectivité et a fait l’objet d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général ;
 
     Elle rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que le Receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures ;
 
     Elle précise que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.
 
     Le Compte de Gestion est donc conforme aux résultats du Compte Administratif. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 
(Délibération n°2)
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,
 
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018,
 
Vu les délibérations en date des 05 juillet, 13 septembre et 15 novembre 2018 approuvant les décisions modificatives n°1, 2 et 3,
 
Vu les États de restes à réaliser transmis pour l’exercice 2018,
 
     Madame la Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018 telles que retracées dans le tableau ci-dessous.
 

 


INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

566 374,50 €

1 075 688,91 €

Recettes

540 415,01 €

2 218 533,67 €

Résultat de Clôture 2018

- 25 959,49 €

1 142 844,76 €

Restes à Réaliser 2018

 

 

DEPENSES

140 418,21 €

 

RECETTES

130 307,79 €

 

Déficit des Restes à Réaliser

- 10 110,42 €

 

Résultat Cumulé de Clôture

(clôture 2017+ RAR)

- 36 069,9 €

 

 
 
     Madame la Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Marie BAR, doyen de séance, propose d’adopter le Compte Administratif 2018. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
 

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
 
(Délibération n°3)
 

     Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Corinne LAVERSIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

- Constatant, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats et décide l’affectation des résultats de fonctionnement avec reprise au Budget Primitif de l’exercice 2019 comme suit :

 

 

DÉPENSES

RECETTES

Résultat de

clôture

2018

Affectation à l’excédent capitalisé

Ligne 1068

Affectation à l’excédent fonctionnement reporté

Ligne 002

Affectation au déficit d’investissement reporté

Ligne 001

Dépense

Restes à Réaliser 2018

Dépenses

Restes à Réaliser 2018

Recettes

SECTION DE FONCT

1 075 688,91

2 218 533,67

1 142 844,76

 

1 106 744,85

 

 

 

SECTION D’INV

566 374,50

540 415,01

- 25 959,49

36 069,91

 

25 959,49

140 418,21

130 307,79

 
Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
 

Jury d’Assises 2020 : tirage au sort des 5 jurÉs
 
     Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des cinq personnes (électeurs âgées d’au moins 23 ans au 1er janvier 2020) qui doivent figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assisses du Tribunal de SAINT OMER. Les personnes désignées seront informées, par courrier, par la Mairie.
 
 

QUESTIONS DIVERSES
 
1.          CABBALR : modification statutaire en vue d’exercer la compétence facultative 
« construction et exploitation d’un réseau de chaleur »
(délibération n°4) :
 
     La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
 
     La CLECT réunie le 30 novembre 2018 a évalué le montant des charges relatives aux conservatoires de Béthune et Bruay transférés à l’Agglomération à compter du 1er septembre 2017 et de l’équipement aquatique de Lillers transféré à compter du 1er avril 2018. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.
 
     Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
 
2.          Formation électrique : participation de la commune de Mont-Bernanchon (délibération n°5) :

 

Madame la Maire informe l’Assemblée que, les 14 et 15 février dernier, neuf agents de la collectivité ont participé à une formation pour l’habilitation électrique H0V BS BE Ma dispensée par un organisme habilité, Formatechnik. La formation pouvait accueillir 10 personnes pour un montant de 1 200 €. Il restait donc une place qui a été proposée à une collectivité voisine. Un agent de la Commune de Mont-Bernanchon a donc participé à cette formation.

 

Elle propose de demander à la commune de Mont-Bernanchon une participation de 120 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3.          Remboursement de location de salle (délibérations n°6 et 7) :

 

Madame la Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier de Madame X et lui demande de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 8 et 9 juin prochains. En effet, la salle avait été louée pour un mariage qui a été annulé. Elle propose de rembourser les arrhes versées. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

         Ensuite, Madame la Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier de Madame Y et lui demande de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées pour la location de la salle de l’Amitié le week-end des 16 et 17 février derniers. En effet, la salle avait été louée pour un anniversaire surprise de dernière minute qui a finalement été annulé, faute de convives. Après délibération, le conseil municipal se prononce contre le remboursement des arrhes.

 

4.          Nom de rue pour le nouvel aménagement rue de Béthune par LTO/SIA Habitat :

 

Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée de réfléchir sur le nom qu’il pourrait être donné à la nouvelle rue créée par le lotisseur rue de Béthune à côté du Val d’Anchin.

 

 


INFORMATIONS DIVERSES 

 

1 – Décisions du Maire : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N° 2019-001 : Décision relative à la signature d’un contrat multirisque automobile pour le nouveau véhicule des services techniques pour un montant de 769,07 € par an, révisable chaque année.

N° 2019-002 : Décision relative à la signature d’un contrat avec Toshiba pour le remplacement de deux photocopieurs à la mairie et le maintien de deux photocopieurs aux écoles. Coût de location : 4 209 €HT par trimestre auquel il convient d’ajouter le coût copie.

N° 2019-003 : Décision relative à la signature d’une convention de formation avec Formatechnik pour l’habilitation électrique du personnel communal. Coût : 1 200 €TTC pour 10 agents.

N° 2019-004 : Décision relative à la signature d’un contrat pour l’établissement des plans et documents de cession des emprises nécessaires pour le projet d’aménagement de la rue du Plouy. Coût : 2 500 € HT.

N° 2019-005 : Décision relative à la signature d’un contrat avec la SARL ADISS pour l’inspection du pont d’Hingette. Coût : 2 240 € HT.

N° 2019-006 : Décision relative à la signature d’un contrat avec Icea pour l’assistance technique informatique de la mairie. Coût : 707,72 € HT

 

2 – Nom du groupe scolaire suite à la fusion des deux écoles : Madame la Maire informe les membres que le projet de fusion des écoles avance. Le directeur académique a donné son accord suite aux différents avis favorables rendus (conseils d’écoles et conseil municipal). Il convient donc maintenant de réfléchir au nom qui pourrait être donné au futur groupe scolaire. Madame la Maire propose de solliciter les enseignants et les enfants.

 

3 – Élections européennes : Madame la mairie rappelle la date des prochaines élections (dimanche 26 mai) et demande à chacun de bien vouloir se positionner pour tenir les permanences.

 

4 – Conseil municipal : Madame la mairie informe les membres que le prochain conseil aura lieu le lundi 1er avril pour le vote des subventions municipales et le budget primitif 2019.

 

5 – Opération « Hauts de France propres » : Madame la maire informe les membres que le 24 mars prochain sera organisé sur la commune l’opération « Hauts de France propres » soutenue par le Conseil Régional. Cette opération a lieu pour la quatrième année consécutive et mobilise les citoyens afin de nettoyer la nature. Le point de rendez-vous est fixé à 9 h 30 au parking de la rue du Halage. Messieurs Michel LEMBRÉ et Simon JOMBART ont conjointement pris en charge cette manifestation qui tombe bien compte tenu des derniers évènements climatiques. Nombre de poubelles se sont renversées et malheureusement peu de personnes prennent la peine et le temps de ramasser ce qui s’est envolé.

 

6 – Travaux le long du canal : Madame la maire informe les membres que les travaux le long du canal sur le domaine des Voies Navigables de France et de la Commune ont été décidés et sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans le cadre du développement du tourisme fluvial avec l’aménagement de pistes cyclables. Les travaux ont débuté sans que la Commune ne soit associée aux réunions de chantier ce qui est dommage car les élus de terrain connaissent l’historique et pourraient faire part de certaines difficultés notamment pour les accès aux parcelles par les agriculteurs… L’agglo a été contactée et Monsieur Francis BAR assiste maintenant aux différentes réunions.

 

7 – Rallye du Béthunois : Madame la maire informe les membres que, suite au passage du rallye du Béthunois en septembre dernier, des dégradations ont été constatées et, pour l’instant, malgré de nombreuses relances, rien n’a été remis en état. Elle indique qu’elle ne donnera pas son accord pour son passage en septembre prochain, si les réparations n’ont pas été faites et réceptionnées.

 

8 – Pont de fer : Madame la maire informe les membres qu’elle a sollicité une nouvelle expertise du pont car la dernière date de 2014. Ce pont a été rétrocédé sans état des lieux par les VNF comme tous les autres ponts au gestionnaire de la voirie qui passe dessus. Il y a actuellement une mission parlementaire concernant cette problématique.

 

9 – Opération lavage de voitures : Madame la maire informe les membres que Madame GEISEN organise une opération de lavage de voitures pour réduire le coût du voyage. Elle lui a demandé de transmettre les éléments pour connaitre la participation réelle des familles.

 

La Maire,                                                                 Le secrétaire de séance,

  Corinne LAVERSIN                                         Samuel BAR