RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Janvier 2019

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

TACLET Frédéric

Absent ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Présent

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Absent ayant donné procuration à Violaine CATOIR

BOULET Virginie

Absente

BAR Samuel

Absent ayant donné procuration à Jean-Marie BAR

CATOIR Violaine

Présente

 

Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE

     
     

COMPTE-RENDU DU 15 NOVEMBRE 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre dernier parviendra aux membres du conseil dans la semaine.
 

DOTATION D’ÉQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX 2019

(Délibération n°1)

Madame la Maire informe l’assemblée de l’avancée du dossier d’aménagement de sécurité et d’accessibilité de la rue du Plouy avec réfection du réseau d’eaux pluviales. En effet, la rue du Plouy, une des quatre voies d’entrée du village, est très fréquentée et peu sécurisée : absence totale de trottoir à certains endroits, absence de passages piétons, accessibilité inexistante, visibilité très réduite dans le bas de la rue.

 

Madame la Maire informe que cette volonté de sécuriser les accès principaux du village entraîne un effort financier de la part de la Commune et qu’il est indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

 

Le montant estimatif des travaux s’élève à 541 400 € HT.

 

Il pourrait être sollicité une subvention au titre de la D.E.T.R d’un montant de 108 280 € représentant 20,00% du montant total de l’investissement dans le cadre de la catégorie des opérations subventionnables D1 (voiries).

 

Au vu de l’exposé qui précède, Madame la Maire propose à l’assemblée :

  • De l’autoriser à solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-De-Calais une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2019 et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention, subvention d’un montant de 108 280 €;
  • D’approuver le plan de financement correspondant

 

Dépenses prévisionnelles sur Prestations HT

Recettes prévisionnelles sur Prestations HT

% d'intervention

MARCHES DE TRAVAUX (estimation du Bureau d'études)

 

 

Marché de travaux

527 000,00 €

 

 

 

 

MAITRISE D'ŒUVRE : Bureau d'études EVIA

DETR 2019

 

Honoraires

11 900,00 €

108 280,00 €

20,00%

 

 

Géomètre

 

 

 

Plans des emprises et documents de cession

2 500,00 €

 

 

 

Fonds propres

 

 

433 120,00 €

80,00%

 

 

Emprunts

 

TOTAL GÉNÉRAL

541 400,00 €

TOTAL GÉNÉRAL

541 400,00 €

100,00%

 

  • De s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération ;

 

  • De s’engager à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération à l’Article 2318 du Budget Primitif 2019, travaux qui seront réalisés au printemps 2019 et dont les dépenses seront mandatées sur l’exercice budgétaire 2019.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Le dossier de travaux est maintenant prêt. Toutefois, la rue n’étant pas desservie en tout à l’égoût, des pourparlers sont en cours avec la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane pour effectuer les travaux en même temps puisque, suite à la construction de la salle de sport, la rue du Plouy était prioritaire. Une réunion sera prochainement prévue avec les riverains pour expliquer le projet. Par ailleurs, les travaux seront lancés uniquement lorsque nous serons sûrs de son financement et des subventions.

 

FUSION DES DEUX ÉCOLES

(Délibération n°2)

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a été contactée par Mickaël DEROZIER, Inspecteur de l’Education Nationale, concernant le projet de fusion des école élémentaire et maternelle de la Commune. Une réunion de travail a eu lieu en mairie le 06 décembre dernier.

Les conseils d’école maternelle et élémentaire se sont réunis en séance extraordinaire respectivement les 8 et 11 janvier derniers et ont tous les deux rendus un avis favorable à l’unanimité pour cette fusion.

Madame Laversin explique qu’au niveau communal, la fusion ne peut être qu’un avantage. En effet, un seul directeur, c’est un seul interlocuteur et un seul budget ce qui facilitera le travail et évitera les quiproquos, dernier exemple en date les festivités de fin d’année aux écoles. Madame Geisen partant à la retraite en fin d’année scolaire, l’évidence voudrait que Madame Levant prenne la direction. Toutefois, celle-ci ne le souhaite pas. Madame Noulette est candidate mais le poste sera ouvert à tous.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

INDEMNITÉS DE LA COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2018

(Délibération n°3)

 

Madame la Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Liliane STURIALE, Comptable Publique qui sollicite une indemnité de conseil pour l’année 2018.

 Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre), décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour l’année 2018, soit 405,52 € brut, le montant de référence étant 506,90 €.


CABBALR : MODIFICATION STATUTAIRE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

(Délibération n°4)

 

Madame la Maire informe l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics fusionnés.

 

Par délibération du 27 septembre 2017, le Conseil communautaire a décidé d’étendre à l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération, la compétence optionnelle « Assainissement ».

L’article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à « la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » vient modifier l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés d’agglomération.

 

En effet, la gestion des eaux pluviales urbaines devient une compétence distincte de la compétence « Assainissement » et deviendra une compétence obligatoire au 1er janvier 2020. La compétence « Assainissement » se comprend donc désormais comme désignant le seul assainissement des eaux usées et a pour libellé « Assainissement des eaux usées », dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 » du CGCT.

 

Afin de pouvoir continuer à exercer, dans les mêmes conditions qu’actuellement, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » jusqu’au 31 décembre 2019, une circulaire du Préfet du Pas-de-Calais du 20 septembre dernier, invite donc les communautés d’agglomération concernées, à modifier leurs statuts pour la faire apparaitre expressément, au titre des compétences facultatives.

 

Par délibération du 14 novembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue d’exercer la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 » du CGCT.

 

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus». Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

QUESTIONS DIVERSES


Centre de gestion : contrat groupe assurance statutaire LOT 2 (délibération n°5) :

Suite à l’adhésion de la commune au contrat groupe du Centre de Gestion du Pas-de-Calais avec effet au 1er janvier 2016 (délibération n° 1 du 19 novembre 2015) et la résiliation du contrat par Groupama au 31 décembre 2018, il convient d’adhérer à une nouvelle assurance. Les frais d’adhésion au contrat groupe sont les mêmes pour la 1ère année (2019) à savoir 1 % et passeraient à 1,5 % à partir de 2020. Le suivi est toujours confié à la BACS dans les mêmes conditions, à savoir 240 € TTC par an. Par contre, le taux d’assurance passe de 6,86 % à 7,59 % si les mêmes garanties sont conservées. Toutefois, le risque « maternité/paternité/adoption » pourrait ne pas être retenu compte tenu du profil du personnel communal.

 

Vu l'exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

APPROUVE les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité,

 

DÉCIDE d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01er Janvier 2019, et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

 

Collectivités et établissements comptant de 11 à 30 agents CNRACL (sans charges patronales) : LOT 2

 

Garanties

Franchise

Taux en %

Décès

0,18 %

Accident de travail

0 jour

1,46 %

Longue Maladie/longue durée

2,02 %

Maladie ordinaire

0 jour

3,41 %

Taux total

7,07 %

 

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

 

PREND ACTE que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

ð  0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

ð  1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.

ð  Pour les collectivités du Lot 2 qui étaient déjà adhérentes au titre du contrat groupe dont la fin est fixée au 31 décembre 2019, la participation au titre de l’année 2019 est maintenue à 1 %.

ð  Au 1er janvier 2020, l’ancienne période de 4 ans étant clôturée, il sera fait application du taux de 1,50 % comprenant les droits d’entrée.

Pour les nouveaux adhérents au 1er janvier 2019, et ceux des années suivantes, il sera fait application du taux de 1,50 % lors de la première année d’adhésion comprenant les droits d’entrée.

 

PREND ACTE également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

-        l'assistance à l'exécution du marché

-        l'assistance juridique et technique

-        le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

-        l'organisation de réunions d'information continue.

 

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

 

Tarification annuelle

Prix en Euros HT

Prix en Euros TTC

de 11 à 30 agents

200.00€

240,00€

 

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

 

À cette fin, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au Centre de Gestion et la convention de suivi.

 

 

2.          CABBALR : Approbation du rapport de la CLECT du 30 novembre 2018 (délibération n°6) :

 

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

 

La CLECT réunie le 30 novembre 2018 a évalué le montant des charges relatives aux conservatoires de Béthune et Bruay transférés à l’Agglomération à compter du 1er septembre 2017 et de l’équipement aquatique de Lillers transféré à compter du 1er avril 2018. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

 

Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

3.          CABBALR : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2018 (délibération n°7) :

 

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 allouée par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

 

Suite aux transferts de compétence eaux pluviales urbaines à la Communauté d’Agglomération intervenus au 1er janvier 2017, dans son rapport du 06 février 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué les montants nets des charges liées à ces transferts.

 

Après transmission aux communes membres intéressées, ce rapport a été approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux (98 % des communes représentant 99,5 % de la population communautaire).

 

Dans le même temps, le conseil communautaire, par délibération n°2018/CC240 du 12 décembre 2018, a pris acte de la transmission dudit rapport par le Président de la CLECT.

 

Les conditions étant réunies pour procéder à la fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2018, le conseil communautaire les a arrêtés par délibération n°2018/CC241 du 12 décembre 2018.

 

En application de l’article 1609 nonies C du code générale des impôts, il revient désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 résultant des compétences transférées par la commune en 2017. Les compétences concernées et les montants correspondants sont repris dans l’annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l’attribution de compensation établie pour chaque commune de l’Agglomération.

 

Madame la Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2018, à savoir 56 577 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

4.          CABBALR : Approbation du projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 (délibération n°8) :

 

Madame la Maire indique à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a arrêté le projet de son Programme Local de l’Habitat lors de son conseil communautaire du 12 décembre dernier après une large consultation des élus et des acteurs locaux de l’habitat.

         Ce programme local de l’Habitat couvrant la période 2019-2025 a pour ambition :

-    de développer une offre de logements permettant de maintenir la population voire de retrouver une légère croissance démographique,

-   de diversifier l’offre de logements afin de répondre à tous les besoins et d’améliorer la qualité du parc,

-   de lutter contre l’habitat indigne et d’être logé dans des conditions décentes,

-   et enfin de permettre l’accès au logement pour les publics les plus fragiles

 

Conformément aux dispositions de l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitat, ce projet a été transmis en mairie et le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1 – Décisions du Maire : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N° 2018-014 : Décision relative à la création d’une régie d’avances pour la distribution de cartes cadeaux aux agents communaux lors d’évènements particuliers (naissance, mariage, retraite,…) ou aux administrés lors de concours (maisons fleuries, maisons illuminées…) ou autres évènements particuliers.

 

2 – PROXI : Madame la Maire informe l’assemblée que la personne intéressée par le local rue des Fusillés pour l’ouverture d’un petit magasin de proximité abandonne son projet car elle n’est pas suivie par les banques. En effet, l’étude de marché confirme que ce genre de commerce n’est pas viable sur Hinges.

3 – Ecole élémentaire / subvention voyage en Allemagne : Madame la Maire informe l’assemblée que Madame la Directrice, malgré nos maintes relances depuis 3 ans, ne veut pas donner de budget équilibré. Cette année, elle prétexte que la subvention est attribuée aux familles et non à l’école. Madame la Maire indique que la Commune avait effectivement préféré verser directement la subvention aux familles plutôt qu’à l’école puisqu’il n’y avait pas moyen d’obtenir de budget de l’école. Elle précise que l’argent public ne se distribue pas sans justificatif. Le conseil prend note du refus de Madame GEISEN de fournir un budget équilibré.

 

Madame Violaine CATOIR intervient en précisant que c’est un manque d’honnêteté et de transparence de sa part vis-à-vis de la collectivité et des familles. Madame LAVERSIN indique que c’est aux familles maintenant de demander des comptes à Madame GEISEN et de la transparence.

 

La Maire,                                                                 Le secrétaire de séance,

  Corinne LAVERSIN                                    Jean-François NOULETTE