RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Septembre 2018

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Absent ayant donné procuration à Delphine LEMBRÉ

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Frédéric TACLET

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Présent

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

BAR Samuel

Absent ayant donné procuration à Jean-Marie BAR

CATOIR Violaine

Absente ayant donné procuration à Jean-François NOULETTE

Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE

     
     

COMPTE-RENDU DU 05 JUILLET 2018

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril dernier a été adopté à l’unanimité. Monsieur Simon JOMBART souhaite que soit précisé sur le compte-rendu que, suite aux explications de Madame Laversin sur la demande de fonds de concours dans le cadre des démarches « zéro phyto » auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane, Monsieur Jean-Marie BAR indiquait que le village devenait sale. Madame Laversin expliqua alors que c’est la loi qui oblige les collectivités à ne plus utiliser de produits phytosanitaires et que, peut-être, il fallait s’habituer à voir la nature reprendre ces droits. En effet, un pissenlit, un coquelicot, des herbes, ce n’est pas sale. Les mentalités doivent évoluer. Par ailleurs, la collectivité ne peut pas embaucher cinq personnes pour désherber manuellement les trottoirs et caniveaux. Il faut demander à chaque élu, à chaque habitant de nettoyer, balayer et déneiger son bout de trottoir et son caniveau.

 

TARIFICATION DES MANIFESTAITONS COMMUNALES

(DÉLIBERATIONS N°1, 2 et 3)

 

Madame la Maire indique à l’assemblée que, la Commune organise différentes manifestations autour du Centenaire de la Grande Guerre aux mois de septembre, octobre et novembre prochains, à savoir : un concert du groupe « Somme Battlefield Pipe Band » le 29 septembre, une conférence sur la chanson autour de la Première Guerre Mondiale le mardi 16 octobre, une représentation théâtrale sur la condition des femmes pendant la Guerre intitulée « L’armée des Silencieuses » le samedi 3 novembre et une exposition sur le Centenaire de la Guerre du 7 au 11 novembre. Elle propose aux membres du conseil de faire la gratuité des entrées à toutes ces manifestations. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune organise le samedi 6 octobre 2018 le quatrième festival de musique « Rock Your Baudet ». Il est proposé la gratuité de l’entrée. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

       Par ailleurs, Madame la Maire indique à l’assemblée que, depuis quelques années, la commune est partenaire de l’association des Foyers ruraux du Nord/Pas-de-Calais pour l’organisation du festival « Conteurs en campagne » qui aura lieu cette année le mardi 24 octobre 2018 à 19 h au Local Jeunes. Il est proposé de fixer le tarif d’entrée à 3 €. Adopté à la majorité des membres présents (1 abstention).

 

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

(Délibération n°4)

 

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2018 suivante :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

Entretien et réparation autres bâtiments

011

 

615228

- 16 000

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 011

- 16 000

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 012

0,00

Autres contributions obligatoires

65

 

6558

+ 16 000

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 65

+ 16 000

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 66

0,00

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

0,00

SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

0,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

0,00

RECETTE

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 73

0,00

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

 

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES D’ORDRE

 

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

RECETTE

 

 

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

 

 

 

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,00

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CABBALR : APPROBATION RAPPORTS ANNUELS ASSAINISSEMENT ET DÉCHETS

(Délibérations n°5 et 6)

 

Madame la Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de valorisation des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l’année 2017. Elle souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

CABBALR : MODIFICATION STATUTAIRE

(Délibération n°7)

 

Madame la Maire informe l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont disposaient précédemment les établissements publics fusionnés.

 

Par délibérations des 22 mars, 17 mai, 28 juin, 27 septembre et 13 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé ou étendu l’exercice de certaines des compétences supplémentaires sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

 

La Communauté d’agglomération souhaite revoir la formulation de certaines compétences supplémentaires afin d’en faire évoluer le contenu.

 

Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a donc engagé une modification de ses statuts concernant les compétences supplémentaires reprises ci-dessous :

 

*       « Actions d’aménagement et de développement rural du territoire »

En complément des interventions pouvant être engagées au titre des programmes de développement touristique et économique (commerces, artisanat...) sont concernées les actions suivantes :

 

a) Au titre du cadre de vie et de l’aménagement des communes

·      L’accompagnement de la restructuration, de l’aménagement et de la revitalisation des centres-bourgs et du maintien des services à la population.

·      L’apport d'une ingénierie de conseil et de soutien aux communes pour la valorisation de leurs patrimoines bâti et naturel qui pourra prendre la forme d'études pré opérationnelles et de préfiguration, concernant principalement la requalification et le traitement paysager des espaces publics, la préservation et la mise en valeur des atouts architecturaux, la sécurisation des entrées et traversées de bourgs et le développement des liaisons et déplacements en mode doux.

 

b) Au titre de l’agriculture

·      Les opérations contribuant au maintien, au développement et à l’évolution des activités agricoles du territoire à savoir :

-          L’animation et la coordination d’une stratégie agricole et alimentaire.

-          Des actions favorisant la transmission d’exploitations agricoles et l’installation de jeunes agriculteurs ou de nouveaux porteurs de projets agricoles.

-          Des actions de promotion et de valorisation de l’agriculture auprès du public.

-          L’accompagnement des projets de développement, de transformation et de valorisation des productions agricoles et de diversification des exploitations.

-          Les démarches de diagnostic, d’analyse et d’observation portant sur l’évolution de l’agriculture du territoire.

-          Le soutien à l’évolution durable et environnementale des pratiques agricoles.

-          Le soutien et l’organisation de manifestations faisant la promotion de productions agricoles ancrées localement.

 

c) Au titre des activités de pleine nature

·      Les opérations destinées à l’aménagement, au balisage, à l’entretien et à la promotion des circuits de randonnée pédestre « Promenade et Randonnée » (PR) agréés par la Fédération Française de Randonnée Pédestre et des itinéraires cyclotouristiques.

·      L’élaboration et la mise en œuvre d’animations en milieu rural ouvertes à l’ensemble de la population du territoire et notamment les séjours scientifiques et de pleine nature ».

 

*       « Etude générales d’urbanisme et d’aménagement communautaire »

 

          Sont concernées les études relevant du projet de territoire intéressant toutes les communes de la Communauté d’agglomération ou une part significative d’entre elles ou un équipement (ou site) structurant pour l’agglomération ainsi que les études de programmation urbaine menées dans le cadre des rénovations globales des cités minières reconnues prioritaires au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.

Il est précisé qu’en dehors des équipements relevant de l’intérêt communautaire des autres compétences, sont considérés comme structurants pour l’agglomération, les équipements et sites dont l’impact en termes de fréquentation, de visibilité, d’utilisation, touche la population de toutes les communes de l’agglomération ou de la majeure partie d’entre elles ou qui participent au renforcement de l’identité territoriale

 

*       « Actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire »

 

·      Les actions visant à diffuser la création et la pratique artistique et culturelle sur le territoire de plusieurs communes ou sur le territoire de l’agglomération, en lien avec les politiques développées dans les équipements communautaires.

·      Les actions visant à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap, leurs aidants et les personnes hospitalisées, aux lieux de diffusion culturelles et aux pratiques artistiques.

·      Le soutien technique et financier à l’organisation de manifestations culturelles d’audience internationale, nationale ou régionale se déroulant sur le territoire de l’agglomération.

·      La programmation jusqu’en 2018 de manifestations culturelles liées au centième anniversaire de la Grande Guerre, relatives à l'exploitation de ressources issues de l'exposition de 2014, ou ayant une dimension intercommunale (projet avec un programme de manifestations coordonnées sur plusieurs communes de l'agglomération) ou dont la valeur est reconnue par l'obtention d'un label national comme celui de la Mission centenaire, à échéance au 31 décembre 2018.

 

*       « Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire, du canal de la Haute-Deûle et de la Lys canalisée, de leurs abords et dépendances, à vocations économique et touristique, paysagère et environnementale, sportives et de loisirs »

 

*       Actions en faveur de l’aménagement et du développement sportif du territoire, telles que définies ci-après :

 

- Soutien au sport de Haut Niveau Amateur :

 

·      Financement des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports pour leurs équipes ou athlètes évoluant au trois premiers niveaux nationaux de leur discipline et/ou inscrit sur les listes du ministère de la jeunesse et des sports.

·      Soutiens technique et financier aux sections sportives rectorales labellisées des lycées et collèges de l’agglomération.

 

- Mise en place de centres d’initiation multisports destinés à faire découvrir aux jeunes de 6 à 14 ans différents sports, leur faire apprécier la pratique sportive et les encourager à rejoindre un club de l’agglomération.

 

- Développement des sports de pleine nature :

 

·      Mise en place de manifestations visant à faire découvrir la pratique des sports de pleine nature pour l’ensemble du territoire de l’agglomération.

·      Création et animation d’une Base territoriale d’activités de randonnée VTT/VTC.

 

- Soutien au sport événement :

 

·      Soutiens technique et financier à l’organisation de manifestations sportives d’audience internationale ou nationale se déroulant sur le territoire communautaire.

 

- Actions en faveur du sport handicap :

 

·      Soutien au développement du sport au sein des structures en charge du handicap.

·      Soutien aux clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère pour l’accueil et l’intégration des enfants et adultes handicapés.

·      Activité d’équithérapie menée au Centre équestre de Saint-Venant, labellisée EQUIHANDI, à effet au 1er janvier 2019.

 

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. ». Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

CABBALR : RÉPARTITION FPIC ET DSC 2018

(Délibération n°8)

 

Le fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et communales a été instauré en 2012 et depuis 2016 l’enveloppe nationale à se répartir est stabilisée à 1 milliard d’euros.

 

Ce fond a pour objectif de créer une péréquation horizontale au sein du bloc communal afin d’atténuer les disparités de richesses entre les territoires. Le principe de ce fonds relève de la solidarité entre les ensembles intercommunaux et entrainent un transfert de ressources des territoires favorisés au profit des territoires les plus en difficulté.

 

Le montant du FPIC attribué en 2018 à la CABBALR (Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane) est de 8 297 968 euros. Cette enveloppe est répartie entre la Communauté d’agglomération Bethune Bruay Artois Lys Romane en fonction d’un coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est de 40.761% ce qui donne la répartition suivante :

CABBALR : 3 382 336 euros

Communes membres : 4 915 632 euros.

 

La répartition entre les communes est proposée selon les critères suivants : le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant, la longueur de voirie et la part des logements sociaux. Il s’agit d’une répartition sur la base d’une répartition dérogatoire libre

 

En plus de ce mécanisme de reversement du FPIC, la communauté d’agglomération a décidé de mettre en place une dotation de solidarité communautaire (DSC) afin de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.

Normalement cette DSC est versée aux communes qui ont signé un contrat de ville .Or la CABBALR a décidé de verser la totalité de la DSC à toutes ses communes membres selon le même régime dérogatoire libre que celui appliqué au FPIC.

 

L’Agglomération nous demande d’accepter sa répartition suivante qu’elle propose à savoir :

 

Pour le FPIC : 25 184 euros contre 25 976 euros en 2017

Pour la DSC : 17 056 euros contre 15 999 en 2017

Soit un total de 42 240 euros contre 41 975 en 2017 soit un plus de 265 euros

 

Si nous ne souhaitons pas cette répartition et si la répartition selon le droit commun était appliquée notre commune recevrait 50 840 euros au titre du FPIC sans garantie de percevoir la DSC

 

Madame la Maire propose à l’assemblée de bien vouloir accepter la proposition de l’Agglomération en expliquant que, certes, nous pourrions percevoir plus mais que cette dotation n’existe sur le territoire que parce que des communes en faisant partie ont une population en grande précarité et que ces communes doivent donc au titre de la solidarité intercommunautaire être aidées. Or, si le régime de droit commun s’appliquait, certaines auraient une dotation en forte baisse. Bruay perdrait 347 567 euros et Noeux les mines 219 156 euros par exemple

 

Vu la notification préfectorale du 06 juin 2018 portant sur le FPIC 2018 précisant les modalités de répartition de l’enveloppe au sein de l’ensemble intercommunal composé de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et de ses communes membres,

 

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/CC115 du 27 juin 2018 adoptant à l’unanimité à l’exception une voix contre la répartition du FPIC 2018 suivant la procédure de répartition dérogatoire libre,

 

Considérant que pour être applicable, la délibération susvisée doit être adoptée à l’unanimité des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la notification de la délibération prise par le conseil communautaire et, qu’en l’absence d’un vote à l’unanimité, la répartition du FPIC 2018 s’effectuera selon les modalités de droit commun,

 

Considérant que la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane souhaite maintenir un dispositif de répartition visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes dans le cadre de la péréquation composée du FPIC et de la DSC,

 

Madame la Maire propose de valider la proposition de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane sur le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC pour 2018 tel qu’il a été adopté à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et de l’autoriser à effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CABBALR : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 06 FÉVRIER 2018

(Délibération n°9)

 

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

 

La CLECT réunie le 06 février 2018 a évalué le montant des charges relatives à la compétence eaux pluviales (urbaines) transférée à l’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

 

Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

 

         Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 06 févier 2018. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CABBALR : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

(Délibération n°10)

 

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire a transmis en date du 09 août 2018 le rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane à tous les membres du Conseil. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1 – Loyer du 63 rue des Fusillés (Délibération n°11) : Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 13 mars 2017, il avait été décidé de fixer le loyer du 63 rue des Fusillés (magasin) à 610 €. La commune recherche, depuis la liquidation judiciaire du dernier locataire, un repreneur. Aujourd’hui, après quelques contacts, Madame la Maire indique qu’elle a un repreneur potentiel. Toutefois, le loyer est trop élevé pour que le commerce soit viable d’après les études de marché réalisées. Par ailleurs, le repreneur n’est intéressé que par la partie commerce et non par la partie habitation. Afin de permettre le retour d’un commerce de proximité sur la commune, Madame la Maire propose de baisser le loyer et de le porter à 400 € par mois avec une caution d’un mois à partir du 1er octobre 2018 (ce montant sera revu chaque année en fonction de l’indice INSEE). Elle demande également l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à cette location. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2 – Acquisition à l’euro symbolique (Délibération n°12) : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a été contactée par le conseil des Consorts Brasme qui sont sur le point de vendre deux terrains à bâtir rue du Plouy sur lesquels est situé un emplacement réservé pour la création de trottoirs. A l’occasion de la division de la parcelle en deux terrains à bâtir, il a été détaché deux parcelles référencées AN n°136 (73 m²) et AN n°140 (63 m²). Madame la Maire propose, avec l’accord des consorts, d’acheter ces deux parcelles à l’euro symbolique, de confier à Maître Lhomme de l’Office Notarial la rédaction de l’acte, de prendre en charge les frais d’actes notariés. Elle sollicite l’autorisation du conseil pour signer tous les documents s’y rapportant. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

1 – Championnat de France des élus : Madame la Maire donne la parole à Monsieur Frédéric TACLET qui informe l’assemblée de sa participation au championnat de France des élus le samedi 15 septembre dans la Somme. Il participera aux épreuves de cyclisme dans la catégorie plus de 50 ans. Tous lui souhaitent réussite.

 

 

2 – Centre multi-sports de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay,Artois Lys Romane : Madame la Maire informe l’assemblée qu’une grosse douzaine d’enfants hingeois y participe.

 

3 – RIFSEEP : Madame la Maire informe l’assemblée que la collectivité réfléchit depuis plusieurs mois sur le nouveau régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale, à savoir le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. La délibération a été transmise au Centre de Gestion du Pas-de-Calais (Comité Technique Paritaire) pour avis qui se réunit le 18 octobre prochain avant présentation au prochain conseil.

 

4 – Maisons fleuries : Madame la Maire rappelle que le vendredi 14 septembre aura lieu la remise des prix pour le concours des maisons fleuries à la salle Queste.

 

5 – Forum des Associations : Madame la Maire rappelle qu’aura lieu ce samedi le 2ème Forum des Associations.

 

6 – Conseil Municipal : Madame la Maire informe les membres de l’assemblée que la prochaine réunion du conseil aura lieu exceptionnellement le vendredi 19 octobre.

 

 
 

La Maire,                                                                 Le secrétaire de séance,

  Corinne LAVERSIN&                               Jean-François NOULETTE