RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2018

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Présente

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

BAR Samuel

Présent

CATOIR Violaine

Présente

Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE

 

COMPTE-RENDU DU 15 MARS 2018

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars dernier a été adopté à l’unanimité.

 

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

(DÉLIBERATION N°1)

 

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 30 mars dernier pour étudier les dossiers de demande de subventions des associations communales. Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’attribution de ces subventions dont la dépense est prévue au Budget Primitif 2018 et décide d’attribuer aux associations locales les subventions selon le tableau ci-joint :

 

Association

Montant voté

Comité des Fêtes

3 000 €

Jazz Attitude

1 300 €

Amicale Laïque

7 600 €

F.C.H

7 600 €

Club des Aînés

200 €

A.P.E

650 €

Charitables Hinges

140 €

Anciens Combattants

185 €

Délégation Départementale(DDEN)

70 €

A.S.M

225 €

La Pastourelle

315 €

Harmonie "la Renaissance"

1 000 €

Hinges Rando

150 €

Les Baudets Cyclo-VTT

500 €

Association Sportive Hingeoise Badminton et Volley

500 €

Association Sportive de Tennis de Table d’Hinges

200 €

Les Croqueux d’notes

1 000 €

Team Swat 2010

100 €

Club Sportif Dog Happy

200 €

TOTAL

27 482 €

 
     
     

Il est précisé que certains conseillers étant membres d’association, n’ont pas pris part au vote de la subvention à leur association de la manière suivante :

- Magdaléna STROZYK, Simon JOMBART et Simon JOMBART pour Virginie BOULET n’ont pas pris part au vote pour le Comité des Fêtes,

- Frédéric TACLET n’a pas pris part au vote pour le FCH,

- Jean-Marie BAR n’a pas pris part au vote pour les Charitables,

 - Ludivine SWITONSKI n’a pas pris part au vote pour l’ASHBV.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

SUBVENTION À L’APEI

(Délibération n°2)

 

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à l’avis favorable de la Commission des Finances du 30 mars dernier, de verser une subvention de 50 € à l’APEI de Béthune. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CollÈge LibertÉ d’Annezin : subvention pour l’achat des fournitures (AnnÉe scolaire 2017/2018)

(Délibération n°3)

 

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu fin septembre un courrier concernant la prise en charge des fournitures des Hingeois scolarisés à Annezin (23 € par enfant) et une participation de 10 € par enfant pour les sorties scolaires. Quatre-vingt-neuf élèves Hingeois sont scolarisés au collège d’Annezin.

Sur avis de la Commission des finances du 30 mars dernier, Madame la Maire propose de verser à l’association « Foyer du collège d’Annezin » une subvention de 2 047 € pour la participation à l’achat de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2017-2018. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

SUBVENTION POUR VOYAGE EN ALLEMAGNE DE LA CLASSE DE CM2

(Délibération n°4)

 

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que Madame la Directrice de l’école élémentaire du Parc a sollicité une subvention pour son projet d’échange interculturel et sportif avec l’Allemagne pour les élèves de CM2. Le voyage en Allemagne a eu lieu en février dernier et la venue des allemands est prévue en juin. Le coût de cet échange est d’environ 300 € pour les familles.

 

Sur avis de la commission des finances du 30 mars, Madame la Maire propose de verser une première subvention de 25 € à chaque enfant hingeois ayant participé au voyage en Allemagne (soit 18 enfants). Cette subvention sera versée directement aux familles. Elle indique que le conseil se prononcera ultérieurement pour la deuxième partie de l’échange. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

IMPOSITION DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2018

(Délibération n°5)

 

Vu le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges pour 2018 établi selon les règles,

 

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14,

 

Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,

 

Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,

 

Vu le rapport par lequel Madame la Maire présente le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges,

 

Compte tenu que le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2018 s’élève à 642 607 €,

 

Compte tenu du montant prévisionnel des allocations compensatrices, du montant prévisionnel de la Garantie Individuelle des Ressources (GIR) et des Bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux (taux identiques depuis 2006) et de les approuver tels qu’ils suivent, à savoir :

 

Ø  Taxe d’habitation :                                       11,21 %

Ø  Taxe foncière sur les propriétés bâties :                  14,62 %

Ø  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :   52,44 %

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2018

 

Le projet de budget primitif a été examiné le 30 mars dernier par les membres de la Commission des Finances. Il est précisé que, suite au vote du compte de gestion et du compte administratif 2017, le budget primitif 2018 est voté avec reprise des résultats. Sur proposition de Madame la Maire, le budget est adopté à 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 263 198,97 € et la section d’investissement à 950 870,55 €. La note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 est jointe au compte-rendu. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CRÉANCES ÉTEINTES 2013-2015-2016 (DÉLIBERATION N°6)

 

Sur proposition de Madame Liliane STURIALE, Comptable des Finances Publiques, par courrier explicatif du 05 décembre dernier, Madame la Maire demande la présentation en créances éteintes de titres de 2013, 2015 et 2016 pour un montant total de 6 032,42 € suite à des procédures de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (surendettement des particuliers). Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1 – Attribution du marché relatif à l’aménagement et à la rénovation de l’école élémentaire (phases 2 : rénovation du bâtiment éxistant) (Délibération n°7) : Un marché selon la procédure adaptée MAPA passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 a été lancée concernant la rénovation de l’école élémentaire (phase 2) dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc, par publication en date du 22 janvier 2018.

 

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée au Bureau d’Etudes du SIVOM de la Communauté du Béthunois à Béthune.

 

Le marché a été composé en 1 seul lot comme suit :

·                    Tranche ferme : rénovation du bâtiment existant

·                    Tranche conditionnelle 1 : Sanitaires Filles

·                    Tranche conditionnelle 2 : Sanitaires Garçons

·                    Tranche conditionnelle 3 : Récupération Eaux de pluie

 

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 09 mars. La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le jeudi 15 mars et l’analyse des offres a eu lieu le mercredi 04 avril 2018.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appels d’Offres ce 04 avril dernier :

 

Entreprise CATHELAIN

19 rue de la Gare – BP n°2

62147 Hermies

 

Montant de l’Offre qu’il est proposé de retenir : 276 115,78 € HT se décomposant comme suit :

-              Tranche ferme : 218 000 € HT

-              Tranche conditionnelle 1 : 32 944,87 € HT

-              Tranche conditionnelle 2 : 20 154,55 € HT

-              Tranche conditionnelle 3 : 5 016,36 € HT

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – Attribution du marché relatif à l’aménagement et à la rénovation de l’école élémentaire (phases 3 : rénovation de la cour) (Délibération n°8) : Un marché selon la procédure adaptée MAPA passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 a été lancée concernant la rénovation de la cour (phase 3) dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc, par publication en date du 22 janvier 2018.

 

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée au Bureau d’Etudes du SIVOM de la Communauté du Béthunois à Béthune.

 

Le marché a été composé en 1 seul lot comme suit :

·                    Tranche ferme : rénovation de la cour ;

·                    Tranche conditionnelle 1 : Préaux

·                    Tranche conditionnelle 2 : Parking à vélo

·                    Tranche conditionnelle 3 : Cheminement façade Est

·                    Tranche conditionnelle 4 : Cheminement façade Sud

 

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 09 mars. La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le jeudi 15 mars et l’analyse des offres a eu lieu le mercredi 04 avril 2018.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appels d’Offres ce 04 avril dernier :

 

Entreprise CATHELAIN

19 rue de la Gare – BP n°2

62147 Hermies

 

Montant de l’Offre qu’il est proposé de retenir : 120 877,20 € HT se décomposant comme suit :

-              Tranche ferme : 90 505,12 € HT

-              Tranche conditionnelle 1 : 12 418,07 € HT

-              Tranche conditionnelle 2 : 7 025,29 € HT

-              Tranche conditionnelle 3 : 5 461,28 € HT

-              Tranche conditionnelle 3 : 5 467,44 € HT

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1 – « PROXI » : Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu le devis pour la mise aux normes du bâtiment suite au projet de reprise du commerce pour une nouvelle activité de restauration. Il s’élève à environ 81 000 € auquel il conviendra d’ajouter les frais pour le bureau d’études en charge des travaux et du marché d’appel d’offres et pour l’architecte en charge de la déclaration de travaux pour changement de destination soit environ 15 000 €. La collectivité est-elle prête à suivre ce projet individuel pour ce montant. Elle demande à chacun de réfléchir et propose une visite du site le samedi 14 avril. Elle indique qu’elle a eu différents contacts avec des enseignes pour l’installation d’un commerce de proximité mais, à chaque fois, l’étude de marché conclut à une activité non viable. Quelle position prendre ?

 

2 – « DUATHLON » : Monsieur Jean-François NOULETTE remercie l’ensemble des bénévoles hingeois et la Municipalité pour leur implication et leur présence au duathlon organisé conjointement avec les communes de Gonnehem, Mont-Bernanchon et Robecq malgré le froid.

 

3 – École élémentaire du Parc : Suite aux divers problèmes signalés (violence, harcèlement, manque de communication), plusieurs membres du Conseil Municipal s’interrogent sur le bon fonctionnement de l’école élémentaire. Madame Laversin se dit consciente des soucis et rappelle que plusieurs réunions ont été organisées en mairie mais rien n’a changé. Elle précise qu’elle va solliciter un rendez-vous auprès de l’inspecteur.

     
     

 

La Maire,                                                              Le secrétaire de séance,

  Corinne LAVERSIN                                       Jean-François NOULETTET