RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Mars 2018

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Absent ayant donné procuration à Delphine LEMBRÉ

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Frédéric TACLET

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

BAR Samuel

Présent – Arrivé à 19 h 10

CATOIR Violaine

Présente

 
 
 
 
 

Désignation du Secrétaire de séance : Frédéric TACLET

 

COMPTE-RENDU DU 12 FÉVRIER 2018

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février dernier a été adopté à l’unanimité.

 

 
 
 
 
     

COMPTE DE GESTION 2017

(DÉLIBERATIONs N°1)

 

Madame la Maire informe l’Assemblée, que, conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion du Receveur Municipal a été transmis à la Collectivité et a fait l’objet d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général ;

         Elle rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que le Receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures ;

Elle précise que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

Le Compte de Gestion est donc conforme aux résultats du Compte Administratif. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Samuel BAR

     
     
     

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

(Délibérations n°2)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2017 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2017,

 

Vu les délibérations en date du 22 juin et du 07 novembre 2017 approuvant les décisions modificatives n°1 et 2,

 

Vu les États de restes à réaliser transmis pour l’exercice 2017,

Madame la Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017 telles que retracées dans le tableau ci-dessous.

 

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

617 526,49 €

1 097 789,25 €

Recettes

938 496,75 €

1 980 657,22 €

Résultat de Clôture 2017

320 970,26 €

882 867,97 €

Restes à Réaliser 2017

 

 

DEPENSES

106 462,67 €

 

RECETTES

64 478,92 €

 

Déficit des Restes à Réaliser

- 41 983,75 €

 

Résultat Cumulé de Clôture

(clôture 2017+ RAR)

278 986,51 €

 

Madame la Maire ayant quitté la salle, Madame Nicole BÉHARELLE, doyenne de séance, propose d’adopter le Compte Administratif 2017. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

(Délibération n°3)

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Corinne LAVERSIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

- Constatant, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats et décide l’affectation des résultats de fonctionnement avec reprise au Budget Primitif de l’exercice 2018 comme suit :

 

 

DÉPENSES

RECETTES

Résultat de

clôture

2016

Affectation à l’excédent capitalisé

Ligne 1068

Affectation à l’excédent fonctionnement reporté

Ligne 002

Affectation au déficit d’investissement reporté

Ligne 001

Dépense

Restes à Réaliser 2016

Dépenses

Restes à Réaliser 2016

Recettes

SECTION DE FONCT

1 097 789,25

1 980 657,22

882 867,97

 

882 867,97

 

 

 

SECTION D’INV

617 526,49

938 496,75

320 970,26

 

 

320 970,26

106 462,67

64 478,92

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION (DÉLIBERATION N°4)

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’elle a sollicité le Conseil Départemental par courrier en mai dernier pour l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de mise aux normes de l’accessibilité de la voirie communale (rue du 8 mai) et la rénovation de l’éclairage public (rue Neuve, rue des Meuniers et rue de Boisencourt). Le montant des travaux s’élève à 38 876,22 € HT. Il conviendrait aujourd’hui de prendre une délibération de principe pour officialiser la demande de subvention. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

QUESTIONS DIVERSES :

1Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation de l’école élémentaire (phases 2 et 3) (Délibération n°5) : Madame la Maire informe l’assemblée que la Commune a décidé le lancement de l’opération de construction de la garderie et de rénovation de l’école élémentaire du Parc (bâtiment et cour).

Madame la Maire informe que cette volonté entraîne un effort financier de la part de la Commune et qu’il est indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

 

La construction de la garderie est maintenant terminée (phase 1). Les travaux de rénovation de l’école (phase 2) seront lancés au cours de l’été 2018 et permettra une meilleure gestion des ressources (économie d’énergie) compte tenu de la vétusté du bâtiment. Les travaux d’aménagement de la cour et des abords avec accès PMR (phase 3) permettra une meilleure gestion des entrées et sorties dans ce contexte d’insécurité générale.

 

Le montant estimatif des travaux relatif à ces aménagements (phases 2 et 3) s’élève 451 308,29 € HT se détaillant comme suit :

·         Rénovation de l’école primaire (réfection et isolation de la toiture, changement de l’ensemble des menuiseries et bardage du bâtiment pour une meilleure isolation) : 286 355,16 € HT.

·         Réfection de la cour avec accès PMR, entrée sécurisée et mobilier : 130 622,10 € HT

·         Maitrise d’œuvre : 29 313,97 € HT

·         Contrôleur SPS : 3 597,06 € HT

·         Diagnostics amiante : 1 420 € HT

 

Il pourrait être sollicité une subvention au titre de la F.S.I.L d’un montant de 112 827,07 € représentant 25,00% du montant total de l’investissement.

 

Au vu de l’exposé qui précède, Madame la Maire propose à l’assemblée :

·                     De l’autoriser à solliciter de Monsieur le Sous-Préfet du Pas-De-Calais une subvention de l’Etat au titre du Fonds de Soutien de l’Investissement Local (F.S.I.L) 2018 et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention, subvention d’un montant maximum de 112 827,07 € ;

·                     D’approuver le plan de financement correspondant (joint en annexe de la présente délibération) ;

·                     De s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;

De s’engager à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération à l’Article 2313 du Budget Primitif 2018 pour les travaux réalisés en 2018 (à savoir la phase 2) et sur le Budget Primitif 2019 pour les travaux réalisés en 2019 (à savoir la phase 3). Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2 – Association Foncière de Remembrement : désignation de 4 membres (Délibération n°6) : Madame la Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier du Préfet du Pas-de-Calais concernant le renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement d’Hinges. Il y a lieu de désigner quatre personnes, propriétaires ou nu-propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

 

Madame la Maire propose de désigner Messieurs Hervé BARBIER, Michel DELFORGE, Arnaud MONVOISIN et Bertrand MULLET et invite le Conseil Municipal à délibérer.  Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3 – Jury d’Assises 2019 : tirage au sort de 5 personnes : Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des cinq personnes (électeurs âgées d’au moins 23 ans au 1er janvier 2019) qui doivent figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assisses du Tribunal de SAINT OMER. Les personnes désignées seront informées, par courrier, par la Mairie.

 
 
 
 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1 – Décisions du Maire : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N° 2018-001 : Décision relative à la signature d’un contrat avec ICEA pour l’assistance technique informatique de la Mairie (696,20 HT pour un an).

N° 2018-002 : Décision relative à la signature d’un contrat avec ICEA pour la maintenance du logiciel de sauvegarde Arcserve de la Mairie (193,26 HT pour trois ans).

N°2018-003 : Décision relative à la signature d’une convention avec le collectif d’expression musicale « Orage sur la plaine » pour l’animation de la fête de la musique le 23 juin (640 €).

 

2 – Les dates :

         Commission des Finances (budget primitif et subventions) le vendredi 30 mars à 18 h 30

         Conseil Municipal pour le budget le mardi 10 avril à 19 h

         Marche pour la Paix le samedi 21 avril à 15 h

 

La Maire,                                                              Le secrétaire de séance,

  Corinne LAVERSIN                                       Frédéric TACLET            

             
12 Février 2018