RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Février 2018

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Présente

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

BAR Jean-Marie

Absent ayant donné procuration à Francis BAR

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente excusée

BAR Samuel

Absent excusé

CATOIR Violaine

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

   
   
   
   
 

Désignation du Secrétaire de séance : Michel LEMBRÉ

 

COMPTE-RENDU DU 14 DÉCEMBRE 2017

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre dernier a été adopté à l’unanimité.

 

 
 
 
 
     

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL AU 26/02/2018

(DÉLIBERATIONs N°1)

Madame la Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle propose la création d’un poste dans le grade d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 26 février 2018 pour le recrutement du responsable des Services Techniques communaux suite au départ de Monsieur Deraedt, les candidatures étant infructueuses dans le grade de technicien (poste créé par délibération du 25/08/2015) et d’agent de maitrise (poste créé par délibération du 13/01/2016). Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

     
     
     

CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DU CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE (DÉLIBERATION N°2)

 

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Vu le décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’administration et de Technicité,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures,

Vu les crédits votés au Budget,

Considérant qu’aux termes de l’article 88 (1er alinéa) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe le régime indemnitaire des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,

Considérant que le tableau annexé au décret N°91-875 pris pour l’application de l’article 88 précité détermine les équivalences des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d’Etat ainsi que les régimes indemnitaires de référence,

 

Dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), Madame la Maire propose à l’assemblée de créer, à effet du 26 février 2018, au profit des agents de la commune d’Hinges relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise et agents de maitrise principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l’indemnité d’exercice de mission des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité.

 

a)          L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P)

 

Les taux moyens annuels servant de référence pour le calcul du crédit global seront ceux fixés par arrêtés ministériels portant application de l’article 2 du décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 précité (actuellement arrêté en date du 26 décembre 1996). Le crédit global est égal aux taux moyens de référence en vigueur selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Cadres d’emplois
Grades
Taux moyens annuels

Agent de maitrise

Agent de maitrise principal

1 204 €

Agent de maitrise

1 204 €

Ces taux moyens annuels pourront être affectés d’un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.

 

Le taux individuel attribuable à un agent ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au triple du montant moyen fixé pour son cadre d’emplois, la part versée en sus du taux moyen à un agent venant s’imputer sur le crédit disponible à répartir entre les autres bénéficiaires.

b)          L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T)

Pourront bénéficier de l’I.A.T, les fonctionnaires des cadres d’emploi des agents de maitrise, à savoir les agents de maitrise et les agents de maitrise principaux.

Les montants de référence annuels seront ceux fixés par arrêté du 14 janvier 2002. Ils seront indexés sur la valeur du point fonction publique.

Cadres d’emplois
Grades
Taux moyens annuels

Agent de maitrise

Agent de maitrise principal

490,05 €

Agent de maitrise

469,67 €

Ces montants de référence pourront être affectés d’un coefficient compris entre 1 et 8 selon les responsabilités confiées à chacun des fonctionnaires desdits cadres d’emplois.

c)          Disposition commune

L’attribution individuelle aux fonctionnaires bénéficiaires, faite par arrêté du Maire, sera fonction des responsabilités confiées, de la manière de servir et de la qualité des services rendus. La détermination des attributions individuelles s’effectuera dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.

Les agents à temps incomplet, ceux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, bénéficieront des primes et indemnités calculées selon les mêmes modalités que leur traitement indiciaire ; en cas de traitement indiciaire diminué, les indemnités ou primes seront réduites dans les mêmes proportions.

Ces primes et indemnités seront versées mensuellement. L’indemnité d’exercice de missions des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité, et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables. Ces indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

SIVOM : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’œuvre POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (PHASE 2) (DÉLIBERATION N°3)

Madame la maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 25 août 2015, une convention avait été signée avec le bureau d’étude du SIVOM de la Communauté du Béthunois pour la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’école élémentaire (phase 2 du projet). Le coût initial du projet était de 219 870 € HT et le montant de la mission de maitrise d’œuvre était de 16 490,25 € soit un taux de rémunération de 7,50 %.

Depuis 2015, le projet a légèrement évolué et a été modifié. Le nouveau coût estimé des travaux s’élève aujourd’hui à 286 355,16 € HT avec notamment en option la réfection des sanitaires. Le taux de rémunération de la mission de maitrise d’œuvre ne change pas et reste à 7,50 %. Toutefois, compte tenu de l’évolution de l’estimation des travaux demandés, le montant de la mission de maitrise d’œuvre passe de 16 490,25 € à 21 476,64 €. Il convient donc de signer un avenant au contrat initial avec les nouveaux montants.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

SIVOM : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’œuvre POUR LA RÉFECTION DE LA COUR De L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (PHASE 3) (DÉLIBERATION N°4)

 

Madame la maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 25 août 2015, une convention avait été signée avec le bureau d’étude du SIVOM de la Communauté du Béthunois pour la maitrise d’œuvre des travaux de réfection de la cour de l’école élémentaire (phase 3 du projet). Le coût initial du projet était de 102 459 € HT et le montant de la mission de maitrise d’œuvre était de 6 147,54 € soit un taux de rémunération de 6 %.

 

Depuis 2015, le projet a légèrement évolué. Le nouveau coût estimé des travaux s’élève aujourd’hui à 130 622,10 € HT. Le taux de rémunération de la mission de maitrise d’œuvre ne change pas et reste à 6 %. Toutefois, compte tenu de l’évolution de l’estimation des travaux demandés, le montant de la mission de maitrise d’œuvre passe de 6 147,54 € à 7 837,32 €. Il convient donc de signer un avenant au contrat initial avec les nouveaux montants.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

QUESTIONS DIVERSES :

1 - Déclassement de la Rue de Paradis (Délibération n°5) : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de déclasser la rue de Paradis au vue de son classement dans le domaine routier départemental. En effet, suite à l’aménagement de la route départementale 945 entre Béthune et Lestrem, la rue de Paradis est maintenant une liaison entre deux routes départementales, la RD 945 et la RD 180. Elle sollicite l’autorisation du conseil pour procéder aux démarches et formalités nécessaires, et à signer tous actes et pièces s’y rapportant. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2 – Classement des rues des Hirondelles et des Mésanges (Délibération n°6) : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de classer les rues des Hirondelles et des Mésanges dans la voirie communale suite à la rétrocession des espaces communs du lotissement aménagé par Pas-de-Calais Habitat (acte notarié du 14 juin 2017 autorisé par délibération du 24 novembre 2016). Elle sollicite l’autorisation du conseil pour procéder aux démarches et formalités nécessaires, et à signer tous actes et pièces s’y rapportant. Adopté à l’unanimité des membres présents.

3 – Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade (Délibération n°7) : Madame la Maire explique à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent municipal pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il conviendrait de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er juin 2018 : transformation d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, en 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps complet. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

4 – Création du régime indemnitaire pour les agents du cadre d’emploi des adjoints administratifs principaux de 1ère classe :

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Vu le décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’administration et de Technicité,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures,

Vu les crédits votés au Budget,

Considérant qu’aux termes de l’article 88 (1er alinéa) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe le régime indemnitaire des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,

Considérant que le tableau annexé au décret N°91-875 pris pour l’application de l’article 88 précité détermine les équivalences des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d’Etat ainsi que les régimes indemnitaires de référence,

Dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et compte tenu de l’avancement de grade d’un agent, Madame la Maire propose à l’assemblée de créer, à effet du 1er juin 2018, au profit des agents de la commune d’Hinges relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs principaux de 1ère classe, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l’indemnité d’exercice de mission des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité.

 

a)          L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P)

Les taux moyens annuels servant de référence pour le calcul du crédit global seront ceux fixés par arrêtés ministériels portant application de l’article 2 du décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 précité (actuellement arrêté en date du 26 décembre 1996). Le crédit global est égal aux taux moyens de référence en vigueur selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Cadre d’emplois
Grades
Taux moyens annuels

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe

1 478 €

 

Ces taux moyens annuels pourront être affectés d’un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.

 

Le taux individuel attribuable à un agent ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au triple du montant moyen fixé pour son cadre d’emplois, la part versée en sus du taux moyen à un agent venant s’imputer sur le crédit disponible à répartir entre les autres bénéficiaires.

 

a)          L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T)

Pourront bénéficier de l’I.A.T, les fonctionnaires des cadres d’emploi des agents de maitrise, à savoir les agents de maitrise et les agents de maitrise principaux.

 

Les montants de référence annuels seront ceux fixés par arrêté du 14 janvier 2002. Ils seront indexés sur la valeur du point fonction publique.

Cadres d’emplois
Grades
Taux moyens annuels

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe

476,10 €

Ces montants de référence pourront être affectés d’un coefficient compris entre 1 et 8 selon les responsabilités confiées à chacun des fonctionnaires desdits cadres d’emplois.

b)          Disposition commune

L’attribution individuelle aux fonctionnaires bénéficiaires, faite par arrêté du Maire, sera fonction des responsabilités confiées, de la manière de servir et de la qualité des services rendus. La détermination des attributions individuelles s’effectuera dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.

Les agents à temps incomplet, ceux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, bénéficieront des primes et indemnités calculées selon les mêmes modalités que leur traitement indiciaire ; en cas de traitement indiciaire diminué, les indemnités ou primes seront réduites dans les mêmes proportions.

Ces primes et indemnités seront versées mensuellement. L’indemnité d’exercice de missions des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité, et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables. Ces indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1 - Bâtiment commercial communal rue des Fusillés : Madame la Maire informe les membres du Conseil qu’une personne serait intéressée par le local pour aménager un distributeur automatique de produits frais locaux dans le garage et une petite restauration rapide (plats préparés, frites, …) dans le magasin. Elle indique que des travaux de remise aux normes et d’aménagement sont nécessaires mais le coût n’est aujourd’hui pas connu. Elle rappelle que plusieurs études de marché ont été faites pour la réouverture d’un petit magasin de proximité mais, à chaque fois, l’étude conclue à la non rentabilité de ce genre de commerce. Ce projet pourrait donc être intéressant. Toutefois, est-ce que la commune accompagne le projet et prend en charge les travaux souhaités ? Elle demande à chacun de réfléchir.

 

2 – Terrains de tennis : Madame la Maire indique que les travaux de réfection des deux terrains de tennis vont prochainement démarrer (début mars). Il reste à finaliser le choix du revêtement : dégradés de vert ou de bleu.

 

3 – Rue du Plouy : Madame la Maire indique que les travaux de relevés topographiques sont terminés. Une première réunion de travail a été organisée avec le géomètre en mairie. Quelques petits soucis d’occupation ont été recensés. Il faut maintenant travailler sur l’aménagement lui-même.

 

4 – Aménagement place de l’Eglise et de la Mairie : Madame la Maire informe les membres qu’une pré-étude est en cours. Des propositions d’aménagement par le bureau d’études assisté d’un paysagiste seront bientôt rendues. Des choix seront à faire afin d’avoir un estimatif des travaux.

 

5 – Toiture de la Mairie, de l’école maternelle et de la salle Les Acacias : Madame la Maire indique que quatre bureaux d’études ont été contactés et relancés à plusieurs reprises. Seuls deux ont remis une offre.

 

6 – Projet de béguinage : Madame la Maire indique qu’elle souhaiterait avancer dans le projet d’aménagement d’un béguinage sur la commune. Des zones sont d’ailleurs prévues pour ce genre d’aménagement au PLU. Des contacts ont été pris, par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, avec des bailleurs sociaux.

 

7 – Duathlon : le projet commun d’organisation d’un duathlon avec les communes de Robecq, Mont-Bernanchon et Hinges a abouti. Le premier duathlon aura lieu à Gonnehem le dimanche 18 mars prochain. Les prochains auront lieu à tour de rôle sur les autres communes. Toutefois, il se fait ressentir un manque de bénévoles. Monsieur JOURDAIN lance un appel aux membres du conseil.

 

8 – Les dates :

         Commission des Finances (compte administratif) : le jeudi 22 février à 18 h 30

         Réunion publique pour le déploiement de la fibre par SFR le mardi 13 mars à 18 h 30 à la salle Les Acacias

         Conseil Municipal pour le compte administratif le jeudi 15 mars à 19 h

         Réunion publique pour le plan de sauvegarde communal le jeudi 22 mars à 19 h à la salle Les Acacias

         Commission des Finances (budget primitif et subventions) le vendredi 30 mars à 18 h 30

         Conseil Municipal pour le budget le mardi 10 avril à 19 h

La Maire,                                                              La secrétaire de séance,

Corinne LAVERSIN                                         Michel LEMBRÉ

             
14 Décembre 2017