RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Décembre 2017

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Présente

TACLET Frédéric

Absent ayant donné procuration à Magdaléna STROZYK

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Absente excusée

BIGAND Yves

Présent

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

BAR Samuel

Présent – Arrivé à 19 h 20

CATOIR Violaine

Présente

   
   
   
   
 

Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK

 
 
 
 
     

COMPTES-RENDUS DU 07 NOVEMBRE 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre dernier a été adopté à l’unanimité.

     
     
     

TARIFS MUNICIPAUX 2018 (DÉLIBERATIONs N°1 à 13)

Suite à la réunion de la commission des finances du 04 décembre dernier, Madame la maire propose de fixer, comme suivent, les tarifs à partir du 1er janvier 2018 :

*      Restauration scolaire (délibération n°1)

Madame la Maire propose à l’assemblée de porter au 1er janvier 2018 le tarif à 3,95 € et de facturer 6 € le repas aux personnes qui commandent hors délais ou pas du tout leur repas. Les modalités de commande sont inchangées (commande ou annulation des repas le jeudi avant 10 h pour toute la semaine suivante). Les inscriptions se font en mairie.

Madame la Maire propose également d’établir un tarif spécial de 1 € pour les enfants bénéficiant d’un P.A.P (Projet d’Accueil Personnalisé) en cas de maladie chronique comme asthme, allergie…et ramenant leur repas qui est réchauffé et consommé au restaurant scolaire.

Tout repas commandé sera facturé. Toutefois, en cas d’absence pour maladie (après avoir prévenu la mairie le jour même de l’absence et sur présentation d’un certificat médical à déposer en mairie sous 24 h), les repas ne seront pas facturés.

Les modalités de commande sont inchangées (commande ou annulation des repas le jeudi avant 10 h pour toute la semaine suivante). Les inscriptions se font en mairie.

Adopté à la majorité des membres présents (1 contre).

 

*      Garderie et TAP (délibération n°2)

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer à compter du 1 er janvier 2018 une pénalité aux parents des enfants qui arrivent après l’heure de fin de la garderie. En effet, cette année, depuis la rentrée, il a été constaté beaucoup de débordement.

Elle propose d’appliquer une pénalité de 5 € par enfant qui repart après 18 h 35 et de maintenir les horaires et les tarifs de garderie votés le 30 août dernier (délibération n°1) à savoir :

 

Ø  Garderie du matin (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

·          Enfant arrivé entre 7 h 30 et 8 h 15 : 1,60 €

·          Enfant arrivé entre  8 h 15 et 8 h 50 : 1 €

 

Ø  Garderie de l’après-midi (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

·          Enfant parti entre 16h30 et 17h30 : 1 €

·          Enfant parti entre 17h30 et 18h30 : 2 €

Toute heure entamée est due.

         Il est par ailleurs rappelé que les horaires sont le matin de 7 h 30 à 8 h 50 et le soir de 16 h 30 à 18 h 30.

 Adopté à l’unanimité.

*      Centres permanents du mercredi (délibération n°3)

Madame la Maire propose à l’assemblée de porter les tarifs au 1er janvier 2018 à 14,75 € par mercredi par enfant, à 8,30 € la demie journée sans repas et à 11,70 € par demie journée avec repas pour les Hingeois. Pour les extérieurs, il est proposé d’appliquer les tarifs SIVOM, à savoir 22,57 € par mercredi par enfant, à 12,35 € la demie journée sans repas et à 16,34 € par demie journée avec repas.

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième  enfant inscrit le même jour uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil). Adopté à l’unanimité.

 

Arrivée de Samuel BAR

 

*      Centres de loisirs des petites vacances scolaires (délibération n°4)

 

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2018 pour les centres de loisirs organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois durant les petites vacances scolaires comme suit :

·         14,75 €/jour/enfant pour les Hingeois

·         22,60 €/ jour/enfant pour les extérieurs

 

(si les vacances de Noël 2018 étaient à cheval sur janvier 2019 le même tarif s’appliquerait).

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième  enfant inscrit la même semaine uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil).

Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical pour plus de 3 jours consécutifs d’absence au prorata.

Le tarif hingeois sera appliqué aux enfants des familles d’agents communaux non domiciliés sur la commune si la commune de résidence n’organise pas de centre. Adopté à l’unanimité.

*      Centres de loisirs été 2018 (délibération n°5)

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2018 pour les centres de loisirs organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois durant l’été.

Considérant qu’il convient de moduler les tarifs pour permettre une meilleure accessibilité et équité des familles, décide d’appliquer les tarifs comme suit :

 

v pour les centres de loisirs d’été (enfant de 3 à 12 ans) :

Pour les Hingeois : 12,50 €/jour/enfant pour les familles ne bénéficiant pas de l’aide aux temps libres de la CAF et 10,40 €/jour/enfant pour les familles en bénéficiant.

Pour les enfants extérieurs à la commune bénéficiant ou non de l’aide aux temps libres : 30,32 €/jour/enfant.

v pour le centre pré-ados et ados d’été (enfant de 12 à 17 ans) :

Pour les Hingeois : 18 €/jour/enfant pour les familles ne bénéficiant pas de l’aide aux temps libres de la CAF et 16 €/jour/enfant pour les familles en bénéficiant.

Pour les enfants extérieurs à la commune bénéficiant ou non de l’aide aux temps libres : 38,18 €/jour/enfant.

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième  enfant inscrit uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil). Le tarif hingeois sera appliqué aux enfants des familles d’agents communaux non domiciliés sur la commune si la commune de résidence n’organise pas de centre.

Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical pour plus de jours consécutifs d’absence au prorata.

Adopté à l’unanimité.

*      Colonies (délibération n°6)

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2018 pour les centres de vacances organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Ces séjours sont prioritairement réservés aux enfants de 6 à 17 ans dont les familles sont bénéficiaires de « l’aide aux temps libres » et résidentes sur la commune. Les bons d’aide aux temps libres seront directement déduits du tarif appliqué par la commune et au maximum de 250 € (soit 5 bons de 50 €).

Le coût du séjour est de 820 € pour les colonies des vacances d’hiver et de 850 € pour les colonies d’été ; il est proposé de fixer un tarif unique de 325 € la participation des familles hingeoises pour ces différents séjours. Pour les extérieurs, il est décidé d’appliquer le tarif SIVOM, à savoir, 820 € pour les colonies d’hiver et 850 € pour les colonies d’été.

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième  enfant inscrit pour la même période uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil).

Adopté à l’unanimité.

 

*      Colombarium (délibération n°7)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs du colombarium :

·         Cases (pouvant contenir au maximum 4 urnes) :

30 ans : 1 400 €

50 ans : 1 600 €

·         Redevances funéraires :

Dispersion des cendres dans le Jardin des Souvenirs : gratuit

Dépôt d’urne après la première : 40 €

Ouverture/fermeture de la case : 40 €

Porte : 100 €

Les recettes seront imputées dans le budget communal au chapitre 70, article 70311. Adopté à l’unanimité.

*      Concession (délibération n°8)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal le nouveau tarif des concessions aux cimetières communaux à savoir : 140 € le prix de la concession dans les cimetières communaux pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2018.

Une concession peut accueillir au maximum deux personnes et a une superficie de 2 m².

Adopté à l’unanimité.

*      Location des salles communales (délibération n°9)

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs de location de la salle Les Acacias et de la salle de l’Amitié aux particuliers, aux associations communales et au personnel communal à partir du 1er janvier 2018 :

Salle de l’Amitié

 

 

Jours fériés en semaine

(du mardi au jeudi inclus)

Week-end

Aux hingeois

200 €

335 €

Aux extérieurs

275 €

485 €

 

Salle Les Acacias

 

 

Jours fériés en semaine

(du mardi au jeudi inclus)

Week-end

Tarif été*

Week-end

Tarif hiver°

Aux hingeois

305 €

515 €

665 €

Aux extérieurs

450 €

665 €

820 €

 

* du 01/04 au 30/09

° du01/10 au 31/03

Les associations communales animant le village bénéficieront de deux locations gratuites par an pour une des deux salles communales. Pour les locations suivantes, elles paieront le demi-tarif sur la base du tarif hingeois. La réservation, dans ce cadre, ne pourra intervenir que deux mois minimum avant la date souhaitée.

Les agents communaux paieront 50% du tarif hingeois pour la location une seule fois par an d’une des salles pour un évènement strictement familial personnel (ascendants directs, descendants directs et colatéraux directs de l’agent).

Le règlement de la location pour les particuliers s’effectuera en trois fois de la manière suivante :

·      les arrhes (50 % du prix de la location seront versés à la réservation et perdus en cas d’annulation sauf cas particuliers)

·      1 mois avant la location, les 50 % restant,

·      Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde éventuel à régler (casse et dégradations).

Pour les associations communales, le règlement de la location s’effectuera en deux fois de la manière suivante :

·      1 mois avant la location, 50 % du montant

·      Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde à régler (casse, dégradations et les 50 % restant).

 

Il est, par ailleurs, précisé que l’association s’engage à payer en intégralité le montant applicable à la location en cas d’annulation même si elle bénéficie de la gratuité. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

*      Tables rondes (délibération n°10)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de la table ronde à 12,50 € à partir du 1er janvier 2018, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias. Adopté à l’unanimité.

 

*      Agents (délibération n°11)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer 50 € l’heure de nettoyage ou de remise en état des bâtiments effectuée par un agent communal à partir du 1er janvier 2018. Adopté à l’unanimité.

 

*      Estrades (délibération n°12)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de l’estrade à 17 € par panneau à partir du 1er janvier 2018, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias. Adopté à l’unanimité.

 

*      Badge (délibération n°13)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer au 1er janvier 2018 à 56 € le prix du badge si celui-ci est non restitué ou détérioré suite à la location, au prêt ou à la mise à disposition de bâtiments communaux (salle Les Acacias et salle omnisport). Adopté à l’unanimité.

 

 

DETR 2018 : travaux a l’École ÉlÉmentaire (DÉLIBERATION N°14)

 

Madame la Maire rappelle l’assemblée que, dans le cadre du projet communal de construction d’une garderie et de rénovation de l’école élémentaire du Parc (cour et bâtiment), elle avait sollicité en 2016 puis en 2017 la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le coût total estimé des travaux est de 502 434,61 € HT réparti en trois lots/phases : construction de la garderie – rénovation du bâtiment école élémentaire et réfection de la cour avec accès PMR et entrées sécurisées. Par courrier du 31 mars dernier, Monsieur le Préfet m’a informé de l’attribution d’une subvention de 25 % pour cette opération soit 125 608,65 €.

Compte tenu des impératifs liés au fonctionnement des écoles, la Collectivité avait décidé, comme indiqué dans la délibération n°1 du 19 janvier dernier, d’entreprendre les travaux uniquement pendant les grandes vacances scolaires sur les années 2017, 2018 et 2019.

Après maints problèmes rencontrés avec les services du SIVOM de la Communauté du Béthunois qui étaient en pleine réorganisation interne, leur bureau d’études a enfin pu prendre en charge notre dossier (malgré un contrat signé en août 2015, délibérations 9 et 10 du 25 août 2015). Pris par le temps, le bureau d’études a proposé de lancer le marché uniquement pour la construction de la garderie afin que les travaux puissent être réalisés dès juillet/août 2017 (publication du marché le 31 mars 2017) et il s’engageait pour lancer le marché des deux autres phases en septembre / octobre 2017, pour des travaux en 2018 et 2019. Devant tous ces aléas, il n’avait pas été prêté attention sur la nécessité de démarrer et de lancer l’intégralité des marchés de cette opération pour le mois de juillet.

Compte tenu de tous ces éléments, elle avait sollicité la bienveillance de Monsieur le Sous-Préfet concernant les modalités d’attribution de la DETR 2017. En effet, les marchés n’ont pas été intégralement lancés sur le projet, seule la phase 1 a été lancée. La réception est d’ailleurs en cours. Le dossier pour le lancement de l’appel à concurrence pour les phases 2 et 3 (à savoir rénovation du bâtiment école élémentaire et réfection de la cour avec accès PMR et entrées sécurisées) devrait être prêt pour le début de l’année 2018.

Le montant estimatif des travaux relatif aux aménagements des phases 2 et 3 s’élève à 451 308,29 € HT se détaillant comme suit :

·         Rénovation de l’école primaire (réfection et isolation de la toiture, changement de l’ensemble des menuiseries et bardage du bâtiment pour une meilleure isolation) : 286 355,16 € HT.

·         Réfection de la cour avec accès PMR, entrée sécurisée et mobilier : 130 622,10 € HT

·         Maitrise d’œuvre : 29 313,97 € HT

·         Contrôleur SPS : 3 597,06 € HT

·         Diagnostics amiante : 1 420 € HT

 

Il pourrait être sollicité une subvention au titre de la D.E.T.R d’un montant de 112 827,07 € représentant 25,00% du montant total de l’investissement.

 

Au vu de l’exposé qui précède, Madame la Maire propose à l’assemblée :

·                     De l’autoriser à solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-De-Calais une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2018 et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention, subvention d’un montant maximum de 112 827,07 € ;

·                     D’approuver le plan de financement correspondant ;

·                     De s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération ;

·                     De s’engager à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération à l’Article 2313 du Budget Primitif 2018, travaux qui débuteront courant 2018 et dont les dépenses seront mandatées sur les exercices budgétaires 2018 et 2019.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

SIVOM : groupement de commandes (DÉLIBERATION N°15)

 

         Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’actuellement, les Communes du SIVOM de la Communauté du Béthunois procèdent à des consultations individualisées en matière de location de cars avec chauffeurs.

 

                 Or, le groupement d’achats présente de nombreux avantages :

 

-          l’obtention de conditions économiques avantageuses par l’effet de masse,

-          la réduction des coûts financiers et humains (mutualisation des moyens et des compétences)

-          un gain en termes d’efficacité et de sécurité juridique des procédures,

-          la simplification de toutes les phases de procédure pour les adhérents.

 

         Dans un souci de coordination et afin d’optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d’achat commune, le SIVOM de la Communauté du Béthunois propose de constituer un groupement de commandes ayant pour mission de gérer la présentation et la passation des marchés susceptibles de répondre aux besoins de l’ensemble des membres y adhérant.

 

         Il est ainsi proposé la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la location de cars avec chauffeurs.

 

         Cet instrument est autorisé par les articles 7 et 8 du Code des marchés publics. L’adhésion au groupement de commandes est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, avec possibilité de la renouveler 3 fois.

 

         Le SIVOM de la Communauté du Béthunois est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. En cette qualité, il est chargé de l’ensemble des procédures de passation des marchés publics et supportera l’ensemble des coûts de procédure. Cette démarche n’entraîne aucun frais supplémentaire pour la Commune. En tant que coordonnateur, le SIVOM de la Communauté du Béthunois signera les pièces du marché.

Les communes adhérentes au groupement seront chargées de définir précisément les besoins préalablement au lancement de la consultation. Chaque commune assurera, ensuite, la notification et la bonne exécution du marché qui la concerne par l’inscription des crédits nécessaires au budget, la passation des bons de commande, le suivi des commandes et le paiement des factures.

 

         La commission d’appel d’offres (CAO) ad hoc sera constituée.

 

         La commune devra également désigner un représentant qui sera convoqué avec voix délibérative pour la CAO ad hoc d’attribution du marché ainsi qu’un suppléant.

 

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Accepte d’adhérer au groupement de commandes pour la location de bus avec chauffeurs mis en place par le SIVOM de la Communauté du Béthunois,

-          Donne son accord à la désignation du SIVOM de la Communauté du Béthunois en qualité de coordonnateur du groupement de commandes chargé de la préparation et de la passation du marché,

-          Autorise la Maire à signer tous les documents, notamment la convention constitutive, relatifs à la constitution du groupement de commandes pour la location de bus avec chauffeurs,

-          Désigne Francis BAR, titulaire, et Corinne LAVERSIN, suppléant, comme représentants à voix délibérative de la commission d’appels d’offres ad hoc,

-          Transmet cette délibération au coordonnateur du groupement de commandes.

 

 

CLECT (DÉLIBERATION N°16)

 

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

La CLECT réunie le 29 septembre 2017 a évalué le montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à l’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017.

 
 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1. Indemnité de conseil 2016 au Comptable Public (Délibération n°17) : Madame la Maire donne lecture aux membres du conseil du courrier de Madame Liliane STURIALE, Comptable Publique.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

·         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour l’année 2016, soit 398,97 € brut, le montant de référence étant 498,72 €.

·         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Liliane STURIALE, Comptable publique.

 

2. Signature d’une convention avec l’association Réagir (Délibération n°18) : Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a été sollicitée par l’association LESTREM Nature dans le cadre de leur projet de « restauration et préservation des milieux humides des bassins VNF de Mont-Bernanchon et Hinges ». L’association sollicite une collaboration pour préserver et valoriser ces zones riches en biodiversité. Madame la Maire précise que la Commune ne s’engagera pas financièrement. Adopté à l’unanimité des membres présents.

           3. Signature de conventions pour la mise à disposition d’un coordonnateur SPS pour les travaux de réfection de l’école élémentaire et de sa cour (délibérations n°19 et 20) : Madame la Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire, il conviendrait de prendre un coordonnateur SPS pour suivre le chantier pour les travaux des phases 2 et 3 (à savoir les travaux de rénovation de l’école élémentaire et de la cour). Le montant estimé des travaux est de 286 355,16 € HT pour la phase 2. Elle propose de confier cette mission au SIVOM de la Communauté du Béthunois dont le montant de rémunération s’élève à 0,80 % du montant hors taxe du projet, soit un montant estimé de rémunération de 2 290,84 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Pour la phase 3 (à savoir les travaux de réfection de la cour), le montant estimé des travaux est de 130 622,10 € HT. Elle propose de confier également cette mission au SIVOM de la Communauté du Béthunois dont le montant de rémunération s’élève à 1 % du montant hors taxe du projet, soit un montant estimé de rémunération de 1 306,22 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES :

1.          DÉCISIONS DU MAIRE : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N°2017-023 : contrat pour l’entretien des toits terrasses (écoles et salle de sport) avec COEXIA (1 375 € HT)

N°2017-024 : contrat pour la vérification périodique des installations électriques, des installations de chauffage et de ventilation ainsi que de gaz combustible des bâtiments avec Bureau Véritas (2 722.62 € HT)

N°2017-025 : contrat pour la réalisation d’un repérage amiante avant travaux sur la toiture de l’école élémentaire dans le cadre des travaux de réfection (400 € HT + 80 € HT par prélèvement)

N°2017-026 : contrat de cession de droit pour une représentation théâtrale pour les Commémorations de la guerre 14/18 avec Rémanences le 03/11/18 (1 700 €)

N°2017-027 : contrat d’engagement d’artistes pour l’animation du repas des Ainés du dimanche 28 janvier 2018 (607,92 €)

N°2017-028 : contrat pour la réalisation d’un repérage amiante avant travaux sur les menuiseries de l’école élémentaire dans le cadre des travaux de réfection (300 € HT + 80 € HT par prélèvement).

 

La Maire,                                                              La secrétaire de séance,

Corinne LAVERSIN                                         Magdaléna STROZYK

             
7 Novembre 2017