RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Novembre 2017

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Frédéric TACLET

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Présente

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Présent

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Absent ayant donné procuration à Francis BAR

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Valérie TJONCKE

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART

BAR Samuel

Présent

CATOIR Violaine

Présente

   
   
   
   
 

 

 
Désignation du Secrétaire de séance : Yves BIGAND
 
 
 
     

 

COMPTES-RENDUS DU 30 AOÛT 2017

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 août dernier a été adopté à l’unanimité.

 

     
     
     

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (DÉLIBERATION N°1)

 

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil que la Commune s’est engagée depuis quelques mois maintenant dans l’élaboration et la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) avec l’assistance technique et administrative du SYMSAGEL.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les documents présentés ce soir. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

FONDS DE SOUTIEN A SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN (DÉLIBERATION N°2)

 

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a été sollicitée par l’Association des Maires de France du Pas-de-Calais pour contribuer au fonds de soutien afin d’aider à la reconstruction des équipements publics des territoires les plus en difficultés de Saint-Barthélémy et Saint-Martin suite au passage de l’ouragan Irma.

 

Madame la Maire propose à l’assemblée de verser une participation de 500 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

SUBVENTION A BAB EL RAID (DÉLIBERATION N°3)

 

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu Monsieur Arthur ENGRAND qui est venu lui exposer son projet de participation au Bab el Raid dans le cadre de ses études. Il s’agit d’un raid sportif et humanitaire entre La Rochelle et Ouarzazate au Maroc.

 

Madame la Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 400 €. Elle indique également que Monsieur Arthur ENGRAND, en contrepartie, organisera une exposition photo/vidéo de son voyage à l’école élémentaire. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

DÉCISION BUDGÉTAIRE MOIFICATIVE N°2 (DÉLIBERATION N°4)

 

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2017 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

Fournitures administratives

 

 

60224

+ 50

Alimentation

 

 

6023

+ 200

Eau

 

 

60611

+ 2 000

Gaz

 

 

60618

+ 2 000

Fourniture d’entretien

 

 

60631

+ 2 000

Entretien de bâtiments

 

 

615221

+ 3 000

Entretien autres bâtiments

 

 

615228

+ 10 100

Entretien et réparation des réseaux

 

 

615232

+ 1 000

Entretien matériel roulant

 

 

61551

+ 500

Autres primes d’assurance

 

 

6168

+ 2 000

Abonnements

 

 

6182

+ 50

Taxes foncières

 

 

63512

+ 100

Taxes et impôts sur les véhicules

 

 

6355

+ 100

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 011

23 100

Cotisations URSSAF

 

 

6451

+ 2 000

Cotisations retraite

 

 

6453

+ 2 000

Cotisations aux autres organismes

 

 

6458

+ 500

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 012

4 500

Autres contributions obligatoires

65

 

6558

+ 500

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 65

500

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 66

0,00

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

28 100

SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

0,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

28 100

RECETTE

Dotation de Solidarité Communautaire

 

 

73212

+ 4 100

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 73

4 100

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

Produits exceptionnels divers (sinistres)

 

 

7788

+ 24 000

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 77

24 000

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

28 100

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

28 100

SECTION D’INVESTISSEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

DEPENSE

Matériels divers Mairie

21

11

2184

+ 7 800

Matériels divers ST

21

12

2158

+ 2 000

Dépôts et cautionnements

16

 

165

+ 200

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

10 000

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES D’ORDRE

0,00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

10 000

RECETTE

Taxes d’aménagement

10

 

10226

+ 10 000

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

10 000

 

 

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 000

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

MAINTIEN DE SALAIRE : AVENANT (DÉLIBERATION N°5)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T), un contrat de prévoyance collective concernant une prestation « Maintien de salaire » pour ses agents. Celui-ci permet aux agents de la collectivité de bénéficier, en complément du statut, d’une protection sociale supplémentaire en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.

Elle expose que la MNT a rencontré les services afin de leur préciser l’augmentation du taux de cotisation relatif à cette garantie « Maintien de salaire » à compter du 1er Janvier 2018.

Cette hausse est la conséquence de l’augmentation, au niveau national, du nombre des arrêts et de leur gravité.

Ainsi, à compter du 1er Janvier 2018, la cotisation individuelle pour bénéficier de la même garantie sera portée à 2,93 % au lieu de 2,64 %. Toutefois, la MNT propose différentes alternatives (modification des options et/ou de l’indemnisation). Chaque agent cotisant a été informé et sondé sur ses souhaits. A la majorité, ils souhaitent diminuer leur indemnisation à 90 % au lieu des 95, et maintenir l’option 2 (Risque incapacité et invalidité). Le taux de cotisation passerait donc à 1,84 %

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective « Maintien de salaire » prévoyant le passage du taux de cotisation annuelle de 2,64 % à 1,84 %. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

TRANSFORMATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLIBERATION N°6)

 

Madame la Maire explique que, dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent municipal, il conviendrait de modifier le tableau des effectifs comme suit :

·      Transformation d’un emploi de rédacteur, à temps complet, en 1 emploi de rédacteur Principal de 2nde Classe, à temps complet à compter du 01er décembre 2017.

         Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser cette transformation de poste. Adopté à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LESTREM NATURE (DÉLIBERATION N°7)

 

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a été sollicitée par l’association LESTREM Nature dans le cadre de leur projet de « restauration et préservation des milieux humides des bassins VNF de Mont-Bernanchon et Hinges ». L’association sollicite une collaboration pour préserver et valoriser ces zones riches en biodiversité. Madame la Maire précise que la Commune ne s’engagera pas financièrement.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENTS DIVERS (DÉLIBERATIONS N°8-9 et 10)

 

1. Centre de loisirs du mercredi :

Madame la Maire explique aux membres du Conseil que, suite à la suppression des TAP et le passage à 4 jours de fonctionnement des écoles sur la commune à la rentrée de septembre 2017, deux familles ont souhaité inscrire leurs enfants au centre de loisirs permanent organisé par le SIVOM de la Communauté du Béthunois le mercredi toute la journée. Toutefois, le SIVOM a dû annuler le  centre de loisirs le mercredi matin, le nombre minimum d’enfants accueillis n’étant pas atteint (seuil fixé à 7 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Les familles ayant payé l’inscription des enfants, il convient de procéder à leur remboursement. Elle propose de rembourser à Madame et Monsieur DELESTRAINT-ROUSSEAU la somme de 35,35 € pour l’annulation de l’inscription de JADE le mercredis 13 septembre et 11 octobre toute la journée (soit 29 €) et le mercredi 27 septembre matin (soit 6,35 €) et à Madame BOGAERT la somme de 44,40 € pour l’annulation de l’inscription d’Andréa et Elyna LIEVRE les mercredis 27 septembre et 04 octobre derniers. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2.  Centre de loisirs d’automne :

Madame la Maire informe les membres du Conseil qu’elle a été sollicitée par Madame BAILLEUL pour le remboursement de l’inscription de son fils Noé CHIROUTTE au centre de loisirs la semaine du 30 octobre au 03 novembre derniers. En effet, Noé a été malade (varicelle), un certificat médical a été fourni. Madame la maire propose de rembourser à la famille 58 € (coût du séjour pour la semaine). Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

3.  Location Salle Les Acacias :

Madame la Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées par Madame LEVEUGLE pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 18 et 19 novembre prochains, annulée le 17 octobre dernier. Rejeté à la majorité (17 contre et 2 abstentions).

 

QUESTIONS DIVERSES :

1. Signature d’une convention avec le Symsagel pour la mise en place de repères de crue
(Délibération n°11) :
Madame la Maire informe les membres du conseil de la possibilité d’installer des repères de crues sur la commune avec l’assistance technique et administrative du Symsagel. Elle indique que Monsieur Francis BAR, Maire-Adjoint, a fait une première visite sur le terrain avec un technicien.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2. Signature d’une convention avec GRDF pour une antenne relais à l’église (Délibération n°12) : Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a été sollicitée par GRDF pour la signature d’une convention pour l’installation dans le clocher de l’église d’antennes pour la télé-relève des compteurs gaz sur la commune.

 

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention. Après délibération, le Conseil Municipal se prononce à 6 pour dont Madame la Maire, 6 contre et 7 abstentions). La voix de Madame la Maire étant prépondérante, le Conseil Municipal l’AUTORISE à signer la convention avec GRDF pour l’installation dans le clocher de l’église d’antennes pour la télé-relève des compteurs gaz sur la commune.

 

 

 
 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

1.          DÉCISIONS DU MAIRE : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

N°2017-019 : engagement d’artiste groupe « Delta Vultures » pour Rock your Baudet (200 €)

N°2017-020 : engagement d’artiste groupe « The WHAX » pour Rock your Baudet (352 €)

N°2017-021 : engagement d’artiste duo de clowns « les Marchellos » pour spectacle de Noël aux écoles (550 €)

N°2017-022 : contrat de maintenance pour Centaure System (780 € TTC/an, revalorisé de 1% chaque année)

 

2.          PACS : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1er novembre, les Pactes Civils de Solidarité sont instruits et enregistrés en mairie. Trois ont été signés en mairie la première semaine.

 

3.          Manifestations 2018 : Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil que 2018 va être riche en évènements. Outre, les festivités pour commémorer le centenaire de la Guerre 14/18, le Football Club d’Hinges célèbrera ses 50 bougies et le Semi-marathon, organisé en collaboration avec le Comité des fêtes en soufflera 30.

 

 

4.          Construction de la Garderie : les travaux sont terminés. Toutefois, quelques travaux de finition restent à faire. La commune bataille depuis quelques semaines. Un ultimatum a été lancé l’entreprise : tout doit être terminé pour le mercredi 29 novembre, date de réception définitive. Si tel n’est pas le cas, des pénalités seront appliquées. Madame la Maire propose aux membres de prévoir une date de visite. Par ailleurs, elle précise qu’un devis a été demandé pour fermer une partie du préau installé.

 

5.          Déploiement de la fibre optique par SFR : Madame la Maire informe l’assemblée que les travaux sont en cours et précise qu’elle contactera prochainement Monsieur Toutolomondo pour connaitre l’avancée et la date effective de connexion.

 

6.          Taxe d’habitation : Madame la Maire fait part au conseil des courriers reçus en mairie concernant la hausse du montant de la taxe d’habitation. Elle précise que la Commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition qui, d’ailleurs, restent inchangés depuis 2006. Elle indique que l’augmentation est essentiellement liée à la fusion de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay-Artois Lys Romane et du lissage des taux. Elle rappelle que les membres du conseil municipal ont voté contre cette fusion, ne sachant pas à l’époque l’impact financier.

 

 

La Maire,                                                              Le secrétaire de séance,

Corinne LAVERSIN                                         Yves BIGAND

             
30 Août 2017