RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Août 2017

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

TACLET Frédéric

Absent ayant donné procuration à Bernard JOURDAIN

LEMBRÉ Delphine

Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Absente ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE

RIMETZ Manuella

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Francis BAR

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Absente non excusée

BAR Samuel

Absent ayant donné procuration à Violaine CATOIR

CATOIR Violaine

Présente

   
   
   
   
 

Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE

 
 
 
 
     

 

COMPTES-RENDUS DU 22 ET 30 JUIN 2017

Les procès-verbaux du conseil municipal des 22 et 30 juin derniers ont été adoptés à l’unanimité.

     
     
     

TARIFS MUNICIPAUX : GARDERIE (DÉLIBERATION N°1)

 

Madame la Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il convient, suite au passage à la semaine de 4 jours et à la suppression des TAP à compter de la rentrée prochaine, de modifier la délibération n°2 du 24 novembre 2016 concernant les tarifs municipaux et les modalités organisationnelles (et notamment les horaires).

Elle propose de fixer les horaires et les tarifs de garderie comme suit :

Ø  Garderie du matin (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

·          Enfant arrivé entre 7 h 30 et 8 h 15 : 1,60 €

·          Enfant arrivé entre  8 h 15 et 8 h 50 : 1 €

Ø  Garderie de l’après-midi (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

·          Enfant parti entre 16h30 et 17h30 : 1 €

·          Enfant parti entre 17h30 et 18h30 : 2 €

Toute heure entamée est due.

Il est par ailleurs rappelé que les horaires sont le matin de 7 h 30 à 8 h 50 et le soir de 16 h 30 à 18 h 30. Les parents qui ne respecteraient pas les horaires, notamment le soir, pourraient voir l’exclusion de leur(s) enfant(s) de la garderie périscolaire, après avertissement par courrier, la commune n’étant plus couverte. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

TARIFS MUNICIPAUX : ENTRÉE FESTIVAL  « ROCK YOUR BAUDET » (DÉLIBERATION N°2)

 

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune organise le samedi 7 octobre 2017 le troisième festival de musique « Rock Your Baudet ». Il est proposé la gratuité de l’entrée. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

TARIFS MUNICIPAUX : ENTRÉE FESTIVAL « CONTEURS EN CAMPAGNE »

(DÉLIBERATION N°3)

 

Madame la Maire indique à l’assemblée que, depuis quelques années, la commune est partenaire de l’association des Foyers ruraux du Nord/Pas-de-Calais pour l’organisation du festival « Conteurs en campagne » qui aura lieu cette année le samedi 21 octobre à 19 h au Local Jeunes. Il est proposé de fixer le tarif d’entrée à 3 €. Adopté à la majorité des membres présents (1 contre)

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE :
MODIFICATION DES STATUTS (DÉLIBERATION N°4)

 

Madame la Maire informe l’assemblée que la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 est venue modifier l’exercice des compétences des Communautés d’Agglomération en leur attribuant notamment la nouvelle compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite « GEMAPI » définie à l’article L211-7 du Code de l’Environnement, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2018.

Elle ajoute que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane souhaite également mettre en place un contrat local de santé soit l’élaboration, la signature et le suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s’y substituant).

Par délibération du 28 juin 2017, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue d’exercer :

·               La compétence obligatoire : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement », à compter du 1er janvier 2018 ;

·               La compétence facultative : « Contrat local de Santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s’y substituant) », à compter du caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral correspondant ;

·               La compétence facultative : « Jeunesse : définition d’une stratégie d’agglomération, élaboration et suivi d’un schéma des services », à compter du caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral correspondant.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT (DÉLIBERATION N°5)

Madame la Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’ex-Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Noeux et environs pour l’année 2016. Elle souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR L’ÉLIMINATION ET LA VALORISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES (DÉLIBERATION N°6)

Madame la Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de valorisation des ordures ménagères l’ex-Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Noeux et environs pour l’année 2016. Elle souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1.               REMBOURSEMENT D’ARRHES – SALLE LES ACACIAS (Délibération n°7) : Madame la Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées par Monsieur Jonathane MASSE pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 9 et 10 septembre prochains. En effet, la salle avait été louée pour un mariage qui a été annulé. Elle propose de rembourser les arrhes versées. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

2.               CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2017 – BONS CADEAUX (Délibération n°8) :

Madame la Maire informe l’assemblée que, cette année, la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries 2017 aura lieu le vendredi 15 septembre à 18 h 30. A cette occasion, les lauréats recevront une carte-cadeau à valoir au magasin Gamm Vert à Béthune d’un montant de 30, 40 ou 50 € répartie comme suit :

Nom et prénom du lauréat

Montant de la carte-cadeau

ROETYNCK Jean-Paul

50 €

LECLERCQ Amaury

40 €

ALLOUCHERIE Jérémy

30 €

BAR Gontran

30 €

BLAREL Laurent

30 €

BULLY Jocelyne

30 €

BUTIN Marc

30 €

CASSEZ Olivier

30 €

CATOIR Violaine

30 €

DELEBARRE Claude

30 €

MARTINACHE Pascal

30 €

MORIEUX Henriette

30 €

POIDEVIN Marie-Annick

30 €

TINTILLER Aurélie

30 €

 

Le montant total de la dépense est de 450 €. Elle sera imputée sur l’article 6232.

Mesdames Véronique CASSEZ et Violaine CATOIR ne prennent pas part au vote. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 

INFORMATIONS DIVERSES :

1.     DÉCISIONS DU MAIRE : Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal

N°2017-011 : Contrat d’animation pour Hinges Rétro (Sylvanim’ - 250 €)

N°2017-012 : Contrat Rock your Baudet (groupe PYCS - 400 €)

N°2017-013 : Convention pour « Rencontres Musicales Artois » (1 000 €)

N°2017-014 : Relevé topographique et cadastral rue du Plouy (SCP Ganoote – 3 900 € HT)

N°2017-015 : Contrat pour esquisses aménagement mairie église (Réval – 8 500 € HT)

N°2017-016 : Contrat de recherche d’amiante dans le bitume à l’école élémentaire (Bureau Véritas – 1 196 € HT)

N°2017-017 : Contrat Multirisque automobile Jumper (Assurances Mutuelles de Picardie – 946,09 €)

N°2017-018 : Convention « Conteurs en campagne » (481 €)

 

La Maire,                                                              Le secrétaire de séance,

Corinne LAVERSIN                                         Jean-François NOULETTE

             
22 Juin 2017