RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Juin 2017

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Présente

LEMBRÉ Michel

Absent ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Absent excusé

STROZYK Magdaléna

Présente

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Absente excusée

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BEHARELLE

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Absent ayant donné procuration à Samuel BAR

SWITONSKI Ludivine

Présente

JOMBART Simon

Présent

BOULET Virginie

Présente

BAR Samuel

Présent

CATOIR Violaine

Présente

   
   
   
   
 

Désignation du Secrétaire de séance : Véronique CASSEZ

 
 
 
 
     

COMPTES-RENDUS DU 04 avril et du 09 MAI 2017

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril dernier a été adopté à l’unanimité ainsi que celui du 09 mai 2017.

 
     
 

CENTRE SPORTIF DU 10 AU 13 JUILLET 2017 : MODALITÉS ORGANISATIONNELLES

(Délibération n°1)

Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de prendre une délibération pour fixer les conditions d’ouverture, les tarifs du club sportif pour la période du 10 au 13 juillet prochains, ainsi que le nombre d’animateurs et leurs conditions de rémunération.

 

 
 
 
Elle propose :    
 

Ø De le faire fonctionner pour les vacances d’été du 10 au 13 juillet 2017;

 
 

Ø D’autoriser l’ouverture du centre sportif le matin de 9 h 30 à 12 h pour les enfants scolarisés en classe de CP, CE1 et CE2 et l’après-midi de 14 h à 16 h 30 pour les enfants scolarisés en CM1, CM2 et 6ème;

 
 

Ø De n’accepter que des inscriptions pour la semaine complète ;

 
 

Ø D’accepter et de fixer à 20 maximum, le nombre d’enfants par créneau;

 
 

Ø De procéder au recrutement d’un animateur afin d’assurer l’encadrement des enfants pendant chaque période ;

 
 

Ø De fixer comme suit la rémunération de cet animateur :

 
     
 

Niveau de recrutement

Indice de rémunération

Animateur avec BAFA

IB 427

Animateur Stagiaire

IB 390

Animateur (sans diplôme)

IB 320

Pour l’installation et le rangement du Centre, l’équivalent d’1 heure supplémentaire par jour travaillé sera comptabilisé pour l’animateur.

 
     
 

Ø L’animateur sera rémunéré sur la base de 24 heures par semaine correspondant à deux fois deux heures trente d’activités par jour sur une semaine (du lundi au jeudi) soit 20 heures auxquelles il convient d’ajouter 1 heure par jour travaillé pour la préparation, l’accueil et le rangement soit 4 heures.

 
     
 

Ø De fixer la participation des familles à 10 € la semaine pour les Hingeois et 15 € pour les Extérieurs.

 

Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical ou d’un document justifiant l’absence pour plus de trois jours d’absence consécutifs.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

     
     
     
     

SUBVENTION AUX FAMILLES HINGEOISES POUR LE VOYAGE À MERLIMONT

(Délibération n°2)

Comme elle s’y était engagée lors du conseil municipal du 04 avril dernier, Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de verser la deuxième subvention de 25 € à chaque enfant hingeois participant au voyage à Merlimont. D’après la liste transmise par Madame GEISEN, Directrice de l’école, dix-neuf enfants sont concernés. Le montant total de la subvention est de 475 €. Cette subvention sera versée directement aux familles.

Les crédits seront inscrits à la décision modificative budgétaire n°1.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

     
     
     
     
     

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

(Délibération n°3)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2017 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 011

0,00

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 012

0,00

Créances éteintes

65

 

6542

- 475

Subventions aux associations …

65

 

6574

+ 475

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 65

0,00

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 66

0,00

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

0,00

SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

0,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

0,00

RECETTE

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 73

0,00

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

DÉPENSE

Matériels divers ST

21

12

2158

+ 2 000

Matériels divers Mairie

21

11

2184

+ 5 833,39

City-parc (filet de protection)

21

52

2128

+ 5 000

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

12 833,39

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES D’ORDRE

0,00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

RECETTE

F.C.T.V.A

+ 12 833,39

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

12 833,39

 

 

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

12 833,39

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

AVANCEMENT DE GRADE : DÉTERMINATION DU TAUX

(Délibération n°4)

     

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %). La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu la délibération du 26 juin 2008, Madame la Maire propose de maintenir le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité et de compléter cette délibération initiale avec les grades suivants :

 
   

Grade d’origine

Grade d’avancement

Ratio « promus-promouvables » (%)

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

100

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique Principal de 1ère classe

100

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

100

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif Principal de 1ère classe

100

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal de 1èreclasse

100

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

100

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

100

Adjoint technique Principal de 1ère classe

Agent de maitrise

100

 
   
Adoptée à l’unanimité des membres présents.  
   
     

TABLEAU DES EMPLOIS

(Délibération n°5)

 
     

Madame la Maire explique que, dans le cadre de l’évolution de carrière de plusieurs agents municipaux, il conviendrait de modifier le tableau des effectifs comme suit :

A compter du 01er Septembre 2017 :

·               Transformation de 3 emplois d’Adjoint Technique, à temps complet, en 3 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2nde Classe, à temps complet ;

·               Transformation de 4 emplois d’Adjoint Technique, à temps non complet (dont un à 24 h 30, un à 20 h et deux à 18 h par semaine), en 4 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2nde Classe, à temps non complet (dont un à 24 h 30, un à 20 h et deux à 18 h par semaine) ;

·               Transformation de 1 emploi d’Adjoint Technique principal de 2nde Classe, à temps complet, en 1 emploi d’Adjoint Technique principal de 1ère Classe, à temps complet ;

·               Transformation de 1 emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, en 1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps complet.

         Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser ces transformations de poste. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 
     

COMMUNAUTÉ DE BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE : FONDS DE CONCOURS

(Délibération n°6)

     

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie communale rentreraient dans le cadre des travaux subventionnables par la Communauté d’Agglomération par le biais des fonds de concours. Le montant des travaux prévus cette année est de 22 291,50 € HT. Il s’agit de la pose de bandes podotactiles sur neuf passages piétons et l’abaissement de bordures rue du 8 mai, et la création d’une rampe d’accès PMR au magasin « Proxi ». Adoptée à l’unanimité des membres présents.

     
     

INFORMATIONS DIVERSES

     

1.           Décisions du Maire :

2017-006 : Convention avec l’ONACVG pour le prêt d’un coffret d’exposition « un soldat regarde la guerre », gratuit.

2017-007 : Convention avec l’ONACVG pour le prêt d’un coffret d’exposition « le Bleuet de France », gratuit.

2017-008 : Contrat avec le Bureau Véritas pour la réalisation d’un repérage amiante avant travaux pour la construction de la garderie : 240 € TTC + 80 € HT par prélèvement si nécessaire

2017-009 : Contrat avec ICEA pour la maintenance du firewall à l’école élémentaire : 509 €HT pour trois ans

 

2.           Rythmes scolaires :

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle a été interpellée à plusieurs reprises par des parents d’élèves concernant le retour à la semaine des quatre jours. En effet, suite à l’élection du nouveau Président, il a été évoqué dans les médias la possibilité pour les Communes qui le souhaitent de revenir en arrière et de ne plus fonctionner sur quatre jours et demi.

Pour anticiper cette possibilité et répondre aux attentes des familles, un questionnaire a été rapidement diffusé aux familles des écoles qui ont été cent-vingt-et-une à répondre dont quatre-vingt-treize pour le retour à la semaine de 4 jours et vingt-huit pour le maintien des quatre jours et demi. Concernant la collectivité, elle n’a pas d’avis franc et tranché sur la question ; elle s’adaptera aux souhaits du corps enseignants et des parents. Toutefois, il faut préciser que le Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale et la Conseil National d’Évaluation des Normes sont contre le retour à quatre jours car aucun bilan n’a été réalisé sur ce fonctionnement à quatre jours et demi. Par ailleurs, les familles doivent réfléchir à un mode de garde pour le mercredi matin ce qui n’était plus le cas depuis quelques années.

         Un conseil d’école extraordinaire réunissant les deux écoles a été convoqué le jeudi 22 juin. L’avis est unanime ; sur 21 membres votant, 12 pour, 6 contre et 3 abstentions. Le décret n’étant pas paru, cet avis est caduc. Un autre conseil d’école devra être réuni en urgence dès la parution du décret afin de trancher la question le plus rapidement possible.

         Madame la Maire se demande où se trouve l’intérêt de l’enfant dans tout ce remue-ménage. Aujourd’hui, il est important d’attendre car il n’est pas encore possible de fonctionner sur quatre jours ; aucune loi ne le permettant.

  1. Logement communal :

Madame la Maire informe l’assemblée que la location du logement semble compromise. En effet, il y a peu de demande mais, suite aux quelques visites, le constat est le même : loyer trop important compte tenu de l’absence de jardin et d’intimité (proximité des services techniques) mais aussi de l’état général (sanitaire et douche vieillissants…).

Madame la Maire souhaite proposer ce local à l’Association Sainte Marguerite pour installer la bibliothèque ce qui leur permettrait d’avoir un local plus spacieux. Idée à réfléchir.

 

     
     
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
Corinne LAVERSIN Véronique CASSEZ
     
             
9 Mai 2017