RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Mai 2017

NOM - PRÉNOM

ÉMARGEMENT

LAVERSIN Corinne

Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ

LEMBRÉ Michel

Présent

CASSEZ Véronique

Présente

BAR Francis

Présent

BÉHARELLE Nicole

Présente

JOURDAIN Bernard

Présent

STROZYK Magdaléna

Absente ayant donné procuration à Frédéric TACLET

TACLET Frédéric

Présent

LEMBRÉ Delphine

Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ

NOULETTE Jean-François

Présent

TJONCKE Valérie

Présente

BIGAND Yves

Absent ayant donné procuration à Nicole BEHARELLE

RIMETZ Manuella

Présente

BAR Jean-Marie

Présent

SWITONSKI Ludivine

Absente ayant donné procuration à Manuella RIMETZ

JOMBART Simon

Absent excusé

BOULET Virginie

Présente

BAR Samuel

Présent

CATOIR Violaine

Présente

   
   
   
   
 

Désignation du Secrétaire de séance : Virginie BOULET

 
 
 
 
     

AmÉnagement et rÉnovation de l’École ÉlÉmentaire du Parc : attribution du marchÉ (phase 1) : construction de la garderie

(Délibération n°1)

Un marché selon la procédure adaptée MAPA passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 a été lancée concernant la construction d’une garderie (phase 1) dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc, par publication en date du 31 Mars 2017.

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée au Bureau d’Études du SIVOM de la Communauté du Béthunois à Béthune.

Le marché a été composé en 1 seul lot comme suit :

·         Tranche ferme : construction de la garderie ;

·         Tranche conditionnelle : Remplacement de l’intégralité de la couverture du préau

La date limite de remise des offres était fixée au Jeudi 27 Avril 2017. La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le samedi 29 Avril 2017 et l’analyse des offres a eu lieu ce Mardi 09 Mai avant le Conseil Municipal.

Monsieur le Premier Adjoint demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appels d’Offres ce 09 Mai 2017, à savoir :

Entreprise SOGEBAT

ZI fosse 13 – BP n°25

62114 Sains en Gohelle

Montant de l’Offre qu’il est proposé de retenir : 141 462,87 € HT correspondant uniquement à la tranche ferme

Monsieur le Premier Adjoint précise que la Commune aura la possibilité d’affermir la tranche conditionnelle lorsque l’entreprise attributaire aura réalisé un diagnostic in situ de la toiture.

Adopté à l’unanimité des membres présents.
     

 

     
 

AmÉnagement et rÉnovation de l’École ÉlÉmentaire du Parc : signature d’une convention avec le SIVOM de la COmmunautÉ du BÉthunois pour la mission de coordonnateur SPS

(Délibération n°2)

Monsieur le Premier Adjoint indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction de la garderie (phase 1 du projet d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire), il conviendrait de prendre un coordonnateur SPS pour suivre le chantier. Le montant estimé des travaux est de 136 185 € HT. Il propose de confier cette mission au SIVOM de la Communauté du Béthunois dont le montant de rémunération s’élève à 1 % du montant hors taxe du projet, soit un montant estimé de rémunération de 1 361,85 €. Le montant final de rémunération sera revu en fonction du montant final du marché de travaux pour la construction de la garderie. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
 
 
     
     
     
     
     

AmÉnagement et rÉnovation de l’École ÉlÉmentaire du Parc : SUBVENTION CAF

(Délibération n°3) 

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil que, par délibération n°12 du 27 juin 2016, ils avaient autorisé Madame la Maire à solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner le projet de d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc avec la construction d’une garderie. Il indique que la Caisse d’Allocations Familiales avait été sollicitée et un pré-dossier avait été envoyé en fin d’année 2016. Par correspondance du 28 février dernier, la CAF accuse réception de notre dossier d’appel à projet et souhaite l’envoi pour le 30 juin prochain du dossier complet de demande de subvention.

Le montant de l’aide sollicitée était de 30 028,50 € compte tenu des estimations établies par le bureau d’étude.

Suite à l’attribution du marché pour la construction de la garderie (délibération n°1 du 09 mai 2017), les montants seront réactualisés. Adopté à l’unanimité des membres présents.

     
     
     
     
     

AmÉnagement et rÉnovation de l’École ÉlÉmentaire du Parc : RÉSERVE PARLEMENTAIRE

(Délibération n°4)

     

      Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil que, par délibération n°12 du 27 juin 2016, ils avaient autorisé Madame la Maire à solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner le projet de d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc avec la construction d’une garderie. Un dossier de demande de subvention avait été transmis à Monsieur Stéphane Saint-André dans le cadre de la réserve parlementaire.

       Par décision ministérielle en date du 10 mars, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a accordé à la Commune une subvention de 10 000 € pour le projet d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire du Parc avec la construction d’une garderie. Monsieur le Premier Adjoint propose d’accepter cette subvention. Adopté à l’unanimité des membres présents.

     
     
     
     

QUEStionS diverseS

     

   Demande de remboursement d’arrhes : Monsieur le Premier Adjoint demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées d’un montant de 330 € par Monsieur Adrien HARDY pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 19 et 20 août prochains. En effet, la salle avait été louée pour un mariage qui a été annulé suite au décès du père du marié. Adopté à l’unanimité des membres présents.

     
     
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
Corinne LAVERSIN Virginie BOULET
     
             
4 Avril 2017