RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Novembre  2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Présent
LEMBRÉ Delphine Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Absent ayant donné procuration à Virginie BOULET. Arrivé à 19 h 25.
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent. Arrivé à 19 h 12
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK  
     
 
 
 
 
             
 
COMPTE-RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2016
 
   
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 Septembre dernier a été adopté à l’unanimité.

 
     
 
 
     
 
 
     
 

TARIFS COMMUNAUX 2017

(Délibérations n°1 à 11)

 
         
 

*      Restauration scolaire (délibération n°1)

 
   

Madame la Maire propose à l’assemblée de porter au 1er janvier 2017 le tarif à 3,90 € au lieu de 3,85 € actuellement et de facturer 5 € le repas aux personnes qui commandent hors délais ou pas du tout leur repas. Les modalités de commande sont inchangées (commande ou annulation des repas le jeudi avant 10 h pour toute la semaine suivante). Les inscriptions se font en mairie.

Madame la Maire propose également d’établir un tarif spécial de 1 € pour les enfants bénéficiant d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) en cas de maladie chronique comme asthme, allergie…et ramenant leur repas qui est réchauffé et consommé au restaurant scolaire.

Tout repas commandé sera facturé. Toutefois, en cas d’absence pour maladie (après avoir prévenu la mairie le jour même de l’absence et sur présentation d’un certificat médical à déposer en mairie sous 24 h), les repas ne seront pas facturés.

Adopté à l’unanimité.

 
 
 
           
 

*      Garderie et TAP (délibération n°2)

 

Madame la Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs des TAP et de la garderie au 1er janvier 2017 comme suit :

1.        TAP (Temps d’Activités Périscolaires) :

ü    Gratuité pour les Hingeois

ü    1 € la séance pour les Extérieurs.

L’inscription est obligatoire à la période pour les trois jours par semaine, les lundi, mardi et jeudi de 15 h 40 à 16 h 40. Toute période entamée est due.

Une pénalité de 1,50 € par séance sera appliquée pour les Hingeois comme pour les Extérieurs en cas d’absence non justifiée (appel téléphonique, mail ou certificat médical adressé à la mairie uniquement) sous 24 h.

Adopté à l’unanimité.

 

1.        GARDERIE :

 

Ø  Garderie du matin :

·          Enfant arrivé entre 7 h 30 et 8 h 15 : 1,60 €

·          Enfant arrivé entre  8 h 15 et 8 h 50 : 1 €

Ø  Garderie de l’après-midi :

Enfant parti entre

Lundi, mardi et jeudi

Vendredi

15 h 40 et 16 h 40

TAP

1 €

16 h 40 et 17 h 30

1 €

2 €

17 h 30 et 18 h 30

2 €

3 €

Toute heure entamée est due. Il est par ailleurs rappeler que les horaires sont le matin de 7 h 30 à 8 h 50 et le soir de 15 h 40 à 18 h 30. Les parents qui ne respecteraient pas les horaires, notamment le soir, pourraient voir l’exclusion de leur(s) enfant(s) de la garderie périscolaire, après avertissement par courrier, la commune n’étant plus couverte.

            Le service de garderie de 15 h 40 à 16 h 40 les lundi, mardi et jeudi sera remplacé par les TAP. La situation sera annuellement étudiée en fonction des effectifs prévisionnels et des demandes.

Adopté à l’unanimité.

 
 
 
 

Arrivée de Samuel BAR.

 
     
     

*      Centres permanents du mercredi (délibération n°3)

Madame la Maire propose à l’assemblée de porter les tarifs au 1er janvier 2017 à 14,50 € par mercredi par enfant, à 8,15 € la demie journée sans repas et à 11,50 € par demie journée avec repas pour les Hingeois au 1er janvier 2017. Pour les extérieurs, il est proposé d’appliquer les tarifs SIVOM à savoir 22,32 € par mercredi par enfant, à 12,22 € la demie journée sans repas et à 16,16 € par demie journée avec repas. Adopté à l’unanimité.

 

*      Colonies (délibération n°4)

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2017 pour les centres de vacances organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Ces séjours sont prioritairement réservés aux enfants de 6 à 17 ans dont les familles sont bénéficiaires de « l’aide aux temps libres » et résidentes sur la commune. Les bons d’aide aux temps libres seront directement déduits du tarif appliqué par la commune et au maximum de 250 € (soit 5 bons de 50 €).

Le coût du séjour est de 820 € pour les colonies des vacances d’hiver et de 850 € pour les colonies d’été ; il est proposé de fixer un tarif unique de 325 € pour les familles hingeoises. Pour les extérieurs, il est décidé d’appliquer le tarif SIVOM, à savoir, 820 € pour les colonies d’hiver et 850 € pour les colonies d’été. Adopté à l’unanimité.

 

*      Location des salles communales (délibération n°5)

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs de location de la salle Les Acacias et de la salle de l’Amitié aux particuliers, aux associations communales et au personnel communal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, comme suit, les tarifs de locations de la salle de l’amitié et de la salle Les Acacias à partir du 1er janvier 2017 :

Salle de l’Amitié

 

 

Jours fériés en semaine

(du mardi au jeudi inclus)

Week-end

Aux hingeois

195 €

330 €

Aux extérieurs

270 €

480 €

 

Salle Les Acacias

 

 

Jours fériés en semaine

(du mardi au jeudi inclus)

Week-end

Tarif été*

Week-end

Tarif hiver°

Aux hingeois

300 €

510 €

660 €

Aux extérieurs

445 €

660 €

815 €

* du 01/04 au 30/09

° du01/10 au 31/03

Les associations communales animant le village bénéficieront de deux locations gratuites par an pour une des deux salles communales. Pour les locations suivantes, elles paieront le demi-tarif sur la base du tarif hingeois. La réservation, dans ce cadre, ne pourra intervenir que deux mois minimum avant la date souhaitée.

Les agents communaux paieront 50% du tarif hingeois pour la location une seule fois par an d’une des salles pour un évènement strictement familial personnel.

Le règlement de la location pour les particuliers s’effectuera en trois fois de la manière suivante :

           - les arrhes (50 % du prix de la location seront versés à la réservation et perdus en cas d’annulation sauf cas particuliers)

           - 1 mois avant la location, les 50 % restant,

           - Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde éventuel à régler (casse et dégradations).


Pour les associations communales, le règlement de la location s’effectuera en deux fois de la manière suivante :

           - 1 mois avant la location, 50 % du montant

           - Une facture sera adressée après l’état des lieux de la location avec le solde à régler (casse, dégradations et les 50 % restant).

 

Il est, par ailleurs, précisé que l’association s’engage à payer en intégralité le montant applicable à la location en cas d’annulation même si elle bénéficie de la gratuité.

 

*      Tables rondes (délibération n°6)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de la table ronde à 12,30 € à partir du 1er janvier 2017, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias.

 

*      Agents (délibération n°7)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer 50 € l’heure de nettoyage ou de remise en état des bâtiments effectuée par un agent communal à partir du 1er janvier 2017.

 

*      Estrades (délibération n°8)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location de l’estrade à 17 € par panneau à partir du 1er janvier 2017, uniquement pour un usage interne à la salle Les Acacias.

*      Badge (délibération n°9)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer au 1er janvier 2017 à 56 € le prix du badge si celui-ci est non restitué ou détérioré suite à la location, au prêt ou à la mise à disposition de bâtiments communaux (salle Les Acacias et salle omnisport).

*      Colombarium (délibération n°10)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs du colombarium communal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs du colombarium à compter du 1er janvier 2017 :

  • Cases (pouvant contenir au maximum 4 urnes) :

30 ans : 1 020 €

50 ans : 1 425 €

  • Redevances funéraires :

Dispersion des cendres dans le Jardin des Souvenirs : gratuit

Dépôt d’urne après la première : 38 €

Ouverture/fermeture de la case : 38 €

Porte : 96 €

Les recettes seront imputées dans le budget communal au chapitre 70, article 70311.

*      Concession (délibération n°11)

Sur proposition de la commission des finances, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 130 € le prix de la concession dans les cimetières communaux pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2017. Une concession peut accueillir au maximum deux personnes et a une superficie de 2 m².

  Arrivée de Simon JOMBART  
   
   
     

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2
(Délibération n°12)

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2016 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

 

DÉPENSES

Achat de matériel, équipements et travaux

011

 

605

- 10 000

 

Eau et assainissement

011

60611

+ 1 760

 

Énergie - électricité

011

 

60612

- 10 000

 

Autres fournitures non stockables

011

 

60618

- 1760

 

Fournitures d’entretien

011

 

60631

- 1 000

 

Fournitures de voirie

011

 

60633

+ 500

 

Fournitures scolaires

011

 

6067

- 1 000

 

Autres matières et fournitures

011

 

6068

+ 2000

 

Contrats de prestations de services

011

 

611

+ 2 500

 

Entretien réseaux

011

 

615232

+ 5 500

 

Bois et forêts

011

 

61524

+ 1 000

 

Autres biens mobiliers

011

 

61558

+ 4 000

 

Fêtes et cérémonies

011

 

6232

+ 5 000

 

Frais d’affranchissement

011

 

6261

+ 1 000

 

Frai de télécommunications

011

 

6262

+ 500

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 011

0,00

 

Personnel titulaire

012

 

6411

+ 11 000

 

Personnel non titulaire

012

 

6413

- 12 500

 

Médecine du travail, pharmacie

012

6475

+ 1 500

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 012

0,00

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 65

0,00

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 66

0,00

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

0,00

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

0,00

 

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

0,00

 

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 73

0,00

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

 

SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74

0,00

 

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

0,00

 

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

0,00

 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

0,00

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Intitulé

Chap

Op

Nature

Montant

 

Matériels informatiques Mairie

 

11

2183

- 109

 

TLE

 

 

10223

+ 109

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES

0,00

 

Parking Centre-Bourg (T11)

041

 

2112

+ 7 051,92

 

Cimetière rue de Béthune (T4)

041

 

2116

+ 6219,20

 

Cimetière rue de la Jandrie (T5)

041

 

2116

+ 9 631,31

 

Parking Centre-Bourg (T11)

041

 

2128

+ 51 063,05

 

Mairie (B1)

041

 

21311

+ 32 682,92

 

Déviation du Turbeauté (R2)

041

 

21538

+ 113 429,72

 

SOUS-TOTAL DÉPENSES D’ORDRE

220 078,12

 

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

220 078,12

 

SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES

0,00

 

Mairie (B1)

041

 

2312

+ 32 682,92

 

Déviation du Turbeauté (R2)

041

 

2312

+ 113 429,72

 

Cimetière rue de Béthune (T4)

041

 

2313

+ 6 219,20

 

Cimetière rue de la Jandrie (T5)

041

 

2313

+ 9 631,31

 

Parking Centre-Bourg (T11)

041

 

2315

+ 7 051,92

 

Parking Centre-Bourg (T11)

041

 

2315

+ 51 063,05

 

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

220 078,12

 

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

220 078,12

 

Adopté à l’unanimité.

 

     
     

ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE TERRAIN RUE DE LA LANDRIE AUX CONSORTS HANOTS
 (Délibération n°13)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les services d’Artois Comm’ ont entamé depuis plusieurs mois des démarches pour l’amélioration des conditions de sécurité et d’hygiène pour les agents du service de collecte des déchets et pour les usagers. Il est notamment prévu la suppression des marches arrière dans les impasses. Il faut donc dans la mesure du possible aménager des aires de retournement pour les camions ou élargir les voies. Suite au projet de vente de la parcelle n°AS 25 rue de la Landrie, des contacts ont été pris avec les consorts Hanot, propriétaires, qui ont donné leur accord de principe pour la rétrocession d’une partie de la parcelle à la commune pour cet aménagement à titre gratuit. L’extrait de parcelle est d’une superficie de 53 m² (voir document de bornage).

Par courrier en date du 18 octobre 2016, le Service des Domaines a évalué la valeur vénale de l’extrait de la parcelle AS 25 d’une surface de 53 m² à 530 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition à titre gracieux de l’extrait de parcelle de 53 m² issu de la parcelle AS n°25 soit les parcelles AS n°195 et 196 ; que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune d’Hinges ; confie à l’étude de Maîtres Hollander la rédaction de l’acte ; décide  que les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune d’Hinges et autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique relatif à cette acquisition à titre gracieux.

 
     
   
     

REMBOURSEMENT LOCATIONS DE SALLE NON CONFORME
(Délibérations n°14 et 15)

Madame la Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées par Madame Blanquart pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 29 et 30 octobre derniers. Or, il s’est avéré qu’il s’agissait de l’organisation d’une soirée par une société dont la publicité était faite sur facebook. L’entrée était donc payante et ouverte à tous. Par ailleurs, la vente d’alcool était prévue. Ce genre de soirée n’étant pas prévu dans le contrat signé (location initialement prévue pour une soirée strictement familiale), Madame la Maire a annulé la location. Elle propose de rembourser les arrhes versées soit 328 €. Adopté à l’unanimité (Simon JOMBART ne prend pas part au vote)

Il en est de même pour la location de la salle Les Acacias le week-end des 5 et 6 novembre derniers par Monsieur François DELABRE. Madame la Maire a donc annulé la location. Elle propose de rembourser les arrhes versées soit 405 €. Adopté à l’unanimité.

 
     
   
   
     
   
 

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : MODIFICATION DU TAUX COLLECTIF DE MAINTIEN DE SALAIRE (Délibérations n°16)

 
     

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T), un contrat de prévoyance collective concernant une prestation « Maintien de salaire » pour ses agents. Celui-ci permet aux agents de la collectivité de bénéficier, en complément du statut, d’une protection sociale supplémentaire en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.

Elle expose que la MNT a rencontré les services afin de leur préciser l’augmentation du taux de cotisation relatif à cette garantie « Maintien de salaire » à compter du 1er Janvier 2017.

Cette hausse est la conséquence de l’augmentation, au niveau national, du nombre des arrêts et de leur gravité.

Ainsi, à compter du 1er Janvier 2017, la cotisation individuelle pour bénéficier de la même garantie sera portée à 2,64 % au lieu de 2,38 %. Toutefois, la MNT propose différentes alternatives (modification des options et/ou de l’indemnisation). Chaque agent cotisant a été informé et sondé sur leur souhait. A la majorité, ils souhaitent maintenir une indemnisation à 95 %, tout en diminuant l’option (passage de l’option 3, Risque incapacité, invalidité et complément retraite, à l’option 2 Risque incapacité et invalidité).

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective « Maintien de salaire » prévoyant le passage du taux de cotisation annuelle de 2,38 % à 2,16 % pour une indemnisation à hauteur de 95 % avec l’option 2 (Risque incapacité et invalidité). Adopté à l’unanimité.

     
   
     

CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil que l’ensemble des partenaires (Conseils Départemental et Régional, DETR, CAF) sollicités pour l’obtention de subvention ont répondu par la négative pour notre projet de restructuration de la garderie et de l’école. Toutefois, Madame la Maire ne s’avoue pas vaincue. Elle informe que, dans le cadre de l’appel à projet 2017 de la CAF, elle va redéposer un dossier de demande de subvention qui sera axée uniquement la construction d’une garderie.

 
     
   
     
 

CONVENTION D’UTILSATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR LE FOOTBALL CLUB D’HINGES (Délibérations n°17)

 
 
   
 
   

Madame la Maire demande l’autorisation de signer avec le Président du Football Club d’Hinges une convention d’utilisation des équipements, terrains, locaux et matériels sportifs du complexe sportif communal. Adopté à la majorité (16 pour, 1 abstention. Frédéric TACLET ne prend pas part au vote).

 
   
   
             
 

CONTRAT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

 
  (Délibérations n°18)  
       

Madame la Maire fait part à l’assemblée des quelques modifications apportées au contrat de location des salles communales suite aux problèmes rencontrés dernièrement. Il a été notamment ajouté une attestation à compléter par les locataires sur l’objet de la location. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile au nom du locataire seront également demandés. Adopté à l’unanimité.

       
   
       
   
 

PAS –DE-CALAIS HABITAT : RÉTROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU VERTANNOY

(Délibérations n°19)

 
     
     

Madame la Maire donne connaissance à l’assemblée du dossier de rétrocession des voiries, réseaux divers et espaces verts communs du programme immobilier dit du Vertannoy.

Elle rappelle que cette opération a été réalisée par la SA HLM Pas-de-Calais Habitat. L’assiette des emprises est reprise dans les parcelles AR n°139p, 168p et 170p pour une superficie de 9 420 m² (plan d’arpentage réalisé par le Cabinet Bogaert, géomètre expert à Béthune.

Par courrier en date du 29 juin 2016, le Service des Domaines a évalué la valeur vénale de ces extraits de parcelles d’une surface de 9 420 m² à 1 413 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la rétrocession à l’euro symbolique des extraits de parcelles AR n°139p, 168p et 170p pour une superficie de 9 420 m² appartenant à Pas-de-Calais Habitat.

- DÉCIDE que les frais de géomètre seront à la charge de la SA HLM Pas-de-Calais Habitat ;

- CONFIE à l’étude de Maîtres Hollander la rédaction de l’acte ;

- DÉCIDE que les frais d’actes notariés seront à la charge de la SA HLM Pas-de-Calais Habitat ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique relatif à cette rétrocession.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
     
   
 

ARTOIS COMM’ : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
(Délibérations n°20)

 

 
   
   

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire a transmis en date du 07 septembre 2015 le rapport d’activité 2015 d’Artois Comm’ à tous les membres du Conseil. Adopté à l’unanimité.

 
     
   
     
 

ARTOIS COMM’ : MODIFICATION STATUTAIRE PRÉALABLE À LA FUSION
(Délibérations n°21)

 
     

Madame la Maire rappelle que la Préfète du Pas-de-Calais a imposé par arrêté du 8 juin 2016 le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL).

Cet arrêté a été notifié à toutes les communes membres comprises dans le périmètre, qui disposaient d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sachant qu'à défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable. Les trois EPCI sont également consultés pour avis. Elle rappelle que par délibération du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité contre cette fusion.

Toutefois, la majorité qualifiée de 50% des communes, représentant 50% de la population totale, se prononçant favorablement a été atteinte et la fusion a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2016.

Les compétences de la nouvelle Communauté d’agglomération sont déterminées comme suit :

  •  toutes les compétences détenues avant la fusion par les trois communautés sont exercées, sur la base des contenus actuels, par le nouvel EPCI selon les modalités suivantes :

  •  les compétences obligatoires sont exercées, de plein droit, sur l’ensemble du territoire du nouvel EPCI ;

  • les compétences optionnelles sont conservées par le nouvel EPCI ou restituées aux communes dans un délai d’un an ; d’ici là elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres ;

  •  les compétences supplémentaires sont conservées par le nouvel EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans ; d’ici là elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres.

La Communauté d’agglomération Artois Comm. a donc souhaité harmoniser, avec la CCAF et la CCAL, l’exercice des compétences sur l’ensemble du territoire et ainsi stabiliser les statuts de la nouvelle agglomération.

Par délibération du 21 septembre 2016, le Conseil communautaire d’Artois Comm. a engagé une modification de ses statuts.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs. Adopté à l’unanimité.

 
 
 
 
 
 
     
   
     
 

ARTOIS COMM’ APRÈS FUSION : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Délibérations n°22)

 
     
     

Madame la Maire rapelle au Conseil municipal que Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du Pas-de-Calais visant à rationaliser la carte de l'intercommunalité a été arrêté le 30 mars 2016.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a arrêté, en date du 8 juin 2016, le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL).

Cet arrêté a été notifié à toutes les communes membres comprises dans le périmètre, qui disposaient d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sachant qu'à défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable. Les trois EPCI sont également consultés pour avis. Elle rappelle que par délibération du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité contre cette fusion.

La majorité qualifiée de 50% des communes, représentant 50% de la population totale, se prononçant favorablement a été atteinte et la fusion a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2016.

Les communes membres doivent désormais se prononcer sur le nombre total de sièges du Conseil communautaire de la nouvelle Communauté d'agglomération et sur les modalités de leur répartition entre communes membres.

En application des dispositions prévues à l’article L.5211-6-1.I du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de répartition sont fixées selon les règles de droit commun, soit 154 sièges, répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la future communauté d’agglomération, tels que fixés dans l’annexe ci-jointe. Adopté à l’unanimité.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
     
   
     
 

ARTOIS COMM’ APRÈS FUSION : NOM ET SIÈGE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTÉ
 (Délibérations n°23)

 
     

Dans la continuité, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le nom de la future Communauté d'agglomération et d’en fixer le siège social.

Il est proposé par le Conseil Communautaire d’Artois Comm’ que la nouvelle Communauté d’agglomération issue de la fusion, prenne le nom de Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et que son siège social soit fixé à l’Hôtel communautaire, 100 avenue de Londres, BP 40548, 62400 BETHUNE. »

Après délibération, le Conseil Municipal, VOTE contre la proposition de nom pour la future Communauté d’agglomération à la majorité de ses membres (13 contre et 5 abstentions), et APPROUVE, à l’unanimité, le siège de la nouvelle Communauté d'agglomération issue de la fusion, comme suit : Hôtel communautaire, 100 avenue de Londres, BP 40548, 62400 BETHUNE.

 
 
 
 
 
 
 
           
   
     
 

QUESTIONS DIVERSES

   

1.                  Emprunt au Crédit Agricole : Afin de pourvoir au financement de l’opération de restructuration du Groupe Scolaire, Madame la Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de l’autoriser à signer le contrat d’emprunt dont les caractéristiques sont retracées ci-dessous. Elle précise que trois organismes ont été consultés.

Elle précise, en effet, qu’une enveloppe peut être débloquée par le Crédit Agricole et que celui-ci est en mesure d’étudier un prêt dont le montant est de 500 000€.

Les caractéristiques principales du prêt proposé seraient les suivantes :

·               Organisme Prêteur : Crédit Agricole

·               Montant du prêt : 500 000€

·               Durée du contrat : 15 ans

·          Versement des fonds : 23 février 2017 au plus tard

·              Taux d’Intérêt annuel : taux fixe de 1,13 %

·               Base de calcul des intérêts :Base 30/360

·               Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

·              Mode d’amortissement : échéances constantes

·             Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéances d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

·             Commission d’engagement : 1 000 €

            Elle demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer et l’autoriser à signer le contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole aux conditions préalablement citées et pour un taux d’intérêt Fixe de 1,13%. La dépense sera inscrite au budget primitif 2017. Adopté à l’unanimité.

 
 
 
 
           
   
 

Information diverses

 
     

1.   Visite ministérielle du 05 décembre 2016 à 11 h 30 : Madame la Maire informe l’assemblée que Monsieur Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriale, viendra en visite sur Hinges. Elle défendra donc son dossier de demande de subvention DETR pour la construction de la garderie, la rénovation de l’école élémentaire et le réaménagement de la cour.

2.   Décision du maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé un contrat avec NONO Animations services (n°2016-015) pour le spectacle de Noël aux écoles pour un montant de 550 €.

3.   Service Public : Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales de la commune en ligne via le site service-public.fr

4.   .Proxi : Madame la Maire rappelle que la liquidation de la Sarl PROHUG qui avait la location gérance du magasin Proxi est toujours en cours et qu’elle est dans l’attente du jugement du Tribunal pour la vente du matériel saisi. En parallèle, différents contacts ont été pris avec des repreneurs potentiels ainsi qu’avec les agriculteurs pour un point de vente collectif. Toutefois, rien n’a été tranché.

5.   École élémentaire : Madame la Maire fait part aux membres du Conseil des différents disfonctionnements remarqués. Elle précise qu’à ce jour, aucune subvention n’a été sollicitée par la Directrice malgré la reconduction de l’échange franco-allemand.

6.   Carrefour du château d’eau à Gonnehem : Madame la Maire informe les membres qu’elle a été appelée par la gendarmerie suite à un accident de bus. Même si ce n’est pas sur le territoire d’Hinges, elle indique que, conjointement avec le Maire de Gonnehem, elle a envoyé un courrier aux différents conseillers départementaux et au Président du Conseil Départemental pour les alerter de la dangerosité de ce carrefour très emprunté.

 
 
 
 
     
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Magdaléna STROZYK  
     
             
13 Septembre 2016