RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Absent ayant donné procuration à Delphine LEMBRÉ
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Absente ayant donné procuration à Yves BIGAND
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Absente ayant donné procuration à Bernard JOURDAIN
TACLET Frédéric Absent ayant donné procuration à Véronique CASSEZ
LEMBRÉ Delphine Présente
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
BAR Jean-Marie Présente
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Absent excusé
CATOIR Violaine Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Yves BIGAND  
     
 
 
 
 
             
 
COMPTE-RENDU DU 27 JUIN 2016
 
   
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin dernier a été adopté à l’unanimité.

 
     
 
 
     
 
 
     
 
ACQUISITION DE TERRAIN RUE DE LA LANDRIE AUX CONSORTS HANOT
 
         
 
Madame la Maire informe l’assemblée que cette question est reportée dans l’attente d’une nouvelle estimation des services du Domaine car le plan de bornage a été légèrement modifié (2 m² supplémentaires).
 
   
     
 
 
           
 
REMBOURSEMENT CENTRE DE LOISIRS D’ÉTÉ (Délibération n°1)
 
     
 

Madame la Maire informe les membres du Conseil qu’elle a été sollicitée par Madame OBEIN pour le remboursement de l’inscription de son fils Baptiste Coisne au centre de loisirs la semaine du 1er au 05 août derniers. En effet, Baptiste a été malade 4 jours sur 5. Madame la maire propose de rembourser à la famille 39,20 € (coût du séjour pour la semaine 49 €).
Adopté à l’unanimité.

 
     
 
 
     
 
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS :
 
 
RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
 
 
(Délibération n°2)
 
 


 
 
Madame la Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement d’Artois Comm’ pour l’année 2015. Elle souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité.
 
   
   
       
 
 
     
 
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2
 
  Madame la Maire ajourne la question.  
     
 
 
     
 
FESTIVAL ROCK YOUR BAUDET : TARIF D’ENTRÉE
(Délibération n°3)
 
   
 


 
 
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune organise le samedi 1er octobre 2016 le deuxième festival de musique « Rock Your Baudet ». Il est proposé la gratuité de l’entrée. Adopté à l’unanimité.
 
   
     
 
 
       
 
CENTRES SPORTIFS : TARIFS, PÉRIODES ET RECRUTEMENT
 
 
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de prendre une délibération pour fixer les conditions d’ouverture, les tarifs des clubs sportifs pour l’année scolaire 2016/2017, ainsi que le nombre d’animateurs et leurs conditions de rémunération.
 
     
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
 
     
 
De faire fonctionner les clubs sportifs pour les vacances d’automne du 24 au 28 octobre 2016, pour Noël du 19 au 23 décembre 2016, pour février du 20 au 24 février 2017 et pour les vacances de Printemps du 10 au 14 avril 2017;
 
   
     
     
 
D’autoriser l’ouverture du centre sportif le matin de 10 h à 12 h pour les enfants scolarisés en classe de CP, CE1 et CE2 et l’après-midi de 14 h à 16 h pour les enfants scolarisés en CM1, CM2 et 6ème ;
 
     
             
 
De n’accepter que des inscriptions pour la semaine complète ;  
     
 
D’accepter et de fixer à 20 maximum, le nombre d’enfants par créneau ;  
     
 
De procéder au recrutement d’un animateur afin d’assurer l’encadrement des enfants pendant chaque période ;  
     
 
De fixer comme suit la rémunération de cet animateur :  
     
     
 
Niveau de recrutement
Indice de rémunération
Animateur avec BAFA IB 427
Animateur Stagiaire IB 390
Animateur (sans diplôme) IB 320
Pour l’installation et le rangement du Centre, l’équivalent d’1 heure supplémentaire par jour travaillé sera comptabilisé pour l’animateur.
 
   
   
   
   
   
   
   
     
 
L’animateur sera rémunéré sur la base de 25 heures par semaine correspondant à deux fois deux heures d’activités par jour sur une semaine (du lundi au vendredi) soit 20 heures auxquelles il convient d’ajouter 1 heure par jour travaillé pour la préparation, l’accueil et le rangement soit 5 heures.
 
     
 
De fixer la participation des familles à 10 € la semaine pour les Hingeois et 15 € pour les Extérieurs pour toutes les petites vacances scolaires 2016/2017.  
 
     
 
Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical ou d’un document justifiant l’absence pour plus de trois jours d’absence consécutifs.
 
   
   
     
 
 
     
 
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
DE 2nde CLASSE en 1ère CLASSE
(Délibération n°5)

 
     
 
Madame la Maire explique aux membres du conseil municipal qu’un agent, dernièrement recruté au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, a été reçu au concours des adjoints administratifs de 1ère classe. Elle propose donc de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2016 et de transformer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet. Adopté à l’unanimité.
 
     
 
 
     
 
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
 
 
(Délibération n°6)
 
     
 
Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au recrutement d’un emploi en Contrat d’avenir au service « espaces verts ». En effet, d’ici, quelques mois, la Commune va se voir rétrocéder les espaces communs des deux lotissements (celui de LTO Habitat au Val d’Anchin et de Pas-de-Calais Habitat, rues des Mésanges et des Hirondelles). Par ailleurs, la proscription des produits phytosanitaires, la mise en place progressive du fauchage différencié et du désherbage manuel vont entrainer un besoin de personnel. Il est, de plus, aujourd’hui nécessaire de mener une réflexion globale sur le fleurissement communal et de former des agents. Le recrutement d’un emploi d’avenir peut pallier ce besoin et permettre de former un jeune en vue d’un futur départ en retraite.
 
     
 
Le Public pouvant être recruté dans le cadre d’un emploi d’avenir sont les jeunes de 16 – 25 ans qui souhaitent se spécialiser dans un parcours professionnel. Le tutorat s’effectuera par un agent de la Commune dûment habilité.
 
     
 
La durée du contrat est d’un an minimum renouvelable deux ans.
 
     
 
Le recrutement s’effectuera sur la base du Grade des Adjoints techniques de 2nde Classe, Échelon 1, Indice Brut 340, Indice Majoré 321.
 
 
La participation de l’État est de 75% du SMIC brut pour 35 heures hebdomadaires à laquelle peut s’ajouter celle de la Région à hauteur de 12,5% en fonction de la typologie d’emplois.
 
  Adopté à l’unanimité.  
     
     
 
 
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
    1. Compétence « urbanisme » :  
 
signature de la convention avec Artois Comm’ (Délibération n°7) : Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°11 du 27 juin dernier, il a été décidé de transférer la compétence « urbanisme » à la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay et environ pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol. Toutefois, il conviendrait de compléter cette délibération en l’autorisant à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les autres documents nécessaires à cette adhésion. Adopté à l’unanimité.
 
   
     
    2. Remboursement suite à accident sur mât d’éclairage public (Délibérations n°8 et 9) :  
     
 
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Camille MULLET a accroché avec son tracteur un mât d’éclairage public rue de Béthune et qu’il conviendrait que la Commune se fasse rembourser pour les frais engendrés pour la remise en état de ce mât, Monsieur Mullet ne souhaitant pas déclarer ce sinistre à son assurance. Un devis a été fourni par le service « éclairage public » du SIVOM de la Communauté du Béthunois, gestionnaire de l’éclairage public sur la Commune. Le montant des travaux s’élève à 986,65 €. Adopté à l’unanimité.
 
     
    3. Travaux de réfection du parking des écoles  
 
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite aux travaux de réfection du parking des écoles à l’été 2015 par l’entreprise SATN, un ouvrier a accroché avec un engin le mât d’éclairage et qu’il conviendrait que la Commune se fasse rembourser pour les frais engendrés pour la remise en état de ce mât. Un devis a été fourni par le service « éclairage public » du SIVOM de la Communauté du Béthunois, gestionnaire de l’éclairage public sur la Commune. Le montant des travaux s’élève à 2 118,85 €. Adopté à l’unanimité.
 
     
 
 
     
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
     
    1. DÉCISIONS DU MAIRE      
       
 
Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé un contrat pour l’équipement en photocopieurs des écoles et de la mairie (n°2016-008), une convention avec la Fédération des Foyers Ruraux et associations du NPdC pour le festival des conteurs en campagne (n°2016-009), une convention pour l’utilisation de la piscine (n°2016-010), une convention pour l’encadrement des TAP pour l’anglais (n°2016-011), deux contrats d’engagement d’artiste pour le festival Rock Your Baudet (n°2016-012 et 013).
 
     
    2. PROXI :      
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré plusieurs personnes pour une éventuelle reprise et notamment Monsieur Samuel BAR pour un projet de ventes de produits locaux.
 
     
    3. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE:      
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée que, suite à l’appel à candidature, le comité de pilotage sera composé de Mesdames BEHARELLE Nicole, CATOIR Violaine, Messieurs BAR Francis et LEMBRE Michel et qu’elle en assurera la présidence.
 
     
       
  La Maire d’HINGES,   Le secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Yves BIGAND  
     
             
27 Juin 2016