RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Absente ayant donné procuration à Yves BIGAND
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Absente ayant donné procuration à Francis BAR
TACLET Frédéric Absent ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
LEMBRÉ Delphine Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présente
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Absent ayant donné procuration à Virginie BOULET
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Virginie BOULET  
     
 
 
 
 
             
 
COMPTE-RENDU DU 03 MAI 2016
 
   
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 Mai dernier a été adopté à l’unanimité.

 
     
 
Arrivée de Violaine CATOIR
 
     
 
 
     
     
   
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS : TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE (Délibération n°1)
   
 
Madame la Maire informe l’assemblée que, par délibération du 15 Juin 2016, le Conseil communautaire d’Artois Comm. a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en vue d’exercer, à compter du 01er Octobre 2016, la compétence optionnelle suivante : « Action sociale d’intérêt communautaire ».
 
   
   
   
 
       
 

Elle indique qu’Artois Comm. a été précurseur, il y a 10 ans, sur la thématique du handicap, concrétisant ses engagements dans une charte renouvelée cette année.

 
   
     
 
Elle précise que, lors de l’élaboration du Projet de Territoire, adopté en novembre 2013, la problématique de la santé a été évoquée à chaque réunion de concertation comme devant être prise en compte par la Communauté d’Agglomération, dans la limite de ses compétences.
 
     
 
La Communauté d’Agglomération est, par ailleurs, sollicitée pour intervenir en appui aux Sivom du Bruaysis, du Béthunois et des Deux cantons dans l’élaboration et le suivi des contrats locaux de santé ou pour prendre également en compte la question du Maintien à domicile des personnes âgées, dans le cadre de l’élaboration d’un schéma de services, voire de la mutualisation des services.
 
     
 
Elle ajoute que l’exercice de cette compétence serait confié à un Centre Intercommunal d’Action Sociale, sans que celui-ci n’impacte les missions confiées par les Communes à leur CCAS.
 
             
 
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la compétence optionnelle suivante : «Action sociale d’intérêt communautaire» pour une prise d’effet au 01er Octobre 2016.
 
     
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de transférer à la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire, en date du 15 Juin 2016, la compétence optionnelle suivante «Action sociale d’intérêt communautaire» pour une prise d’effet au 01er Octobre 2016.
 
 
       
 
 
     
 
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS : COMPÉTENCES DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, COLLECTE DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS (délibération n°2)
 
   
   
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée que, par délibération du 15 Juin 2016, le Conseil communautaire d’Artois Comm. a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en vue d’exercer, à compter du 01er Janvier 2017, les compétences obligatoires suivantes :
 
     
 
En matière de développement économique :  
  actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251.17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;  
     
 
En matière d’accueil des gens du voyage :  
  aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;  
     
 
En matière de déchets :  
  collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
   
 
 
Elle indique que la Loi NOTRe N°2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République vient, en effet, modifier la liste des compétences obligatoires exercées par les Communautés d’Agglomération.
   
 
La Loi vient, tout d’abord, réécrire la définition légale de la compétence « Développement économique » en supprimant l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activité économique. Seul le « soutien aux activités commerciales » reste soumis à l’intérêt communautaire. La promotion du tourisme devient une composante de la compétence à part entière, avec la possibilité de créer un office de tourisme.
   
 
La gestion des aires d’accueil des gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ont également vocation à être exercés à titre obligatoire.
   
 
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay Noeux et environs telle que reprise dans le document ci-annexé, pour une prise d’effet au 01er Janvier 2017. Adopté à la majorité (3 abstentions).
   
   
   
 
   
 
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS :
PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES
(délibération n°3)

   
 

Madame la Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L.5211-39-1 du CGCT, modifié par la loi du 16 décembre 2010, entré en vigueur le 1er mars 2014, la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs doit élaborer un projet de schéma de mutualisation des services.

   
  Le schéma de mutualisation constitue un cadre des partenariats entre la Communauté et les Communes. Il repose sur une démarche volontaire laissée à l’appréciation des Communes.

Madame la Maire explique que la Collectivité doit émettre un avis sur ce rapport.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet

 
   
 
   
 
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS : PROJET DE FUSION AVEC ARTOIS LYS ET ARTOIS FLANDRES
(délibération n°4)

   
  Madame la Maire précise à l’assemblée que Madame la Préfète du Pas-De-Calais a transmis le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté le 30 Mars 2016.

Le 03 Juin 2016, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a approuvé le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs.
Celui-ci a été transmis aux services municipaux en date du 13 Juin 2016.

Madame la Maire précise que le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer sur ce projet de périmètre et qu’à défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Elle précise, d’autre part, qu’à l’issue de la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés (EPCI), si la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, s’est prononcée favorablement sur ce projet de périmètre, la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs sera prononcée par un arrêté préfectoral et deviendra effective le 01er Janvier 2017.

Elle invite également les élus concernés par ce projet à déterminer la dénomination de la future communauté d’agglomération issue de la fusion, son siège ainsi que la fixation du nombre de délégués communautaires et leur répartition au sein de la future assemblée délibérante.

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs, tel qu’arrêté par la Préfète et validée par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

 
 
 
 
 
 
 
 
   
   
 
 
 
 
 
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ACCÉSSIBILITÉ
(délibération n°5)

 
     
 
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie communale rentrerait dans le cadre des travaux subventionnables par Artois Comm’ par le biais des fonds de concours. Le montant des travaux prévus cette année est de 16 458,05 € HT. Il s’agit de la création de trois stationnement PMR, de la pose de bandes podotactiles sur douze passages piétons, l’abaissement de bordures sur huit passages piétons et la mise aux normes PMR d’un sanitaire au CAC. Elle demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès d’Artois Comm’ et de signer tous les documents nécessaires. Adopté à l’unanimité.
 
     
     
 
 
     
 
 
 
DÉCISION BUDGÉTAIRE N°1
(Délibération n°6)
 
     
  Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2016 suivante :  
 
 
 


 
   
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Intitulé
Chap
Op
Nature
Montant
Assurances
011
6168
+ 19 600
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 011
+ 19 600
Personnel non titulaire
012
6413
7 169,44
Cotisation pour assurance du personnel
012
6455
- 19 600
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 012
- 12 430,56
Station du Grand Nocq
65
655402
- 300
Autres contributions
(Station du Grand Nocq)
65
65548
+ 300
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 65
0,00
Autres charges financières
66
668
- 5 000
Autres
66
6688
+ 5 000
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 66
0,00
SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES
0,00
Virt à la section d’inv
023
29 794,56
SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
29 794,56
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
36 964
RECETTES
DSC
73
7322
+ 367
FPIC
73
7325
+ 15 108
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 73
+ 15 475
Dotation de solidarité Rurale
74
74121
+ 6 793
Dotation Nationale de Péréquation
74
74127
+ 11 996
Participations diverses
74
74718
+ 2 700
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74
+ 21 489
Autres produits financiers
76
768
- 50
Autres
76
7688
+ 50
SOUS-TOTAL DU CHAPITRE 74
0,00
SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES
+ 36 964
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
+ 36 964
 
 
     
     
     
 
SECTION D’INVESTISSEMENT
Intitulé
Chap
Opération
Nature
Montant
Matériels ST
21
12
2158
5 000
City stade
23
52
2315
30 000
Bâtiments communaux
2 500
Bâtiments scolaires
2 500
SOUS-TOTAL DÉPENSES RÉELLES
40 000
Créance sur transfert de droits à déduction de TVA
040
47
2762
- 29 120,75
Créance sur transfert de droits à déduction de TVA
041
47
2762
+ 29 120,75
SOUS-TOTAL DÉPENSES D’ORDRE
0,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
40 000
RECETTES
FCTVA
10
10222
10 205,44
TLE
10
10223
- 20 000
Taxe d’Aménagement
10
10226
+ 20 000
SOUS-TOTAL RECETTES RÉELLES 10
205,44
Virt de la section de fonct
021
29 794,56
Créance sur transfert de droits à déduction de TVA
040
47
2315
- 29 120,75
Créance sur transfert de droits à déduction de TVA
041
47
2315
+ 29 120,75
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
29 794,56
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
40 000
 
 
 
     
 
Adopté à l’unanimité.
 
     
 
 
     
 
PRÉSENTATION EN NON-VALEUR
(Délibération n°7)

 
 
 
Sur proposition de Madame Liliane STURIALE, Comptable des Finances Publiques, par courrier explicatif du 28 avril dernier, Madame la Maire demande l’admission en non-valeur de titres de 2001 et 2002 pour un montant de 192,05 € suite à des procédures de poursuite infructueuses. Adopté à l’unanimité.
 
   
   
   
   
     
 
 
 
 
     
 
FESTIVAL CONTEURS EN CAMPAGNE : TARIF D’ENTRÉE
(Délibération n°8)

 
     
 
Madame la Maire indique à l’assemblée que, depuis quelques années, la commune est partenaire de l’association des Foyers ruraux du Nord/Pas-de-Calais pour l’organisation du festival « Conteurs en campagne » qui aura lieu cette année courant octobre au Local Jeunes. Sur proposition de la Commission « Culture, tourisme et réunion de quartier », il est proposé de fixer le tarif d’entrée à 3 €. Adopté à l’unanimité.
 
   
   
   
   
             
 
 
     
 
LTO/SIA HABITAT :
RÉTROCESSION DE LA VOIRIE, DES RÉSEAUX et DES ESPACES COMMUNS
(Délibération n°9)
 
       
  Madame la Maire donne connaissance des dossiers d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux de desserte du programme immobilier: « Val ANCHIN ».

Madame la Maire rappelle que cette opération a été réalisée par la SA HLM LTO HABITAT, qui a depuis fusionnée avec la SA HLM SIA HABITAT en adoptant ce nom.

Madame la Maire précise que cette incorporation fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries et réseaux de desserte du programme immobilier: « Val ANCHIN » et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

 
     
Après délibération, le Conseil Municipal, à la l’unanimité :
  • DIT que les frais de procédure seront à la charge de la SA HLM SIA HABITAT
   
  • DÉCIDE d'accepter la vente à la Commune d’HINGES par la SA HLM SIA HABITAT des voiries et réseaux de desserte du programme immobilier: « Val ANCHIN » dans le domaine privé communal pour 1 Euro.
 
  • DÉCIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Madame la Maire d’HINGES,
     
    • AUTORISE Monsieur Michel LEMBRÉ, Maire-Adjoint, à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.  
     
    • CONSIDÈRE que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.  
       
    • DÉCIDE, qu’après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.  
       
    • DIT que les frais de procédure seront à la charge de la SA HLM SIA HABITAT  
       
 
 
     
 
 
     
 
SYMSAGEL/SAGE LYS :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE SÉCURITÉ
(Délibération n°10)
 
     
  Madame la Maire rappelle que les pouvoirs de police du Maire lui imposent d’assurer la sécurité de sa population et la gestion des situations de catastrophes.

En cas de catastrophe, c’est ainsi le Maire, en liaison avec les services de l’État, qui met en œuvre les premières mesures d’urgence et de sauvegarde via le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Ce plan, élaboré par chaque commune, est un outil opérationnel visant à décliner, au regard des risques connus auxquels la population est exposée, les différentes phases de l’organisation arrêtée par la Commune pour assurer :

 
     
    - l’alerte,
- la protection,
- le soutien à la population.
 
             
  Le PCS permet de répondre aux questions suivantes :  
     
    - faire face à quoi (diagnostic des risques),
- comment alerter et informer la population,
- avec quoi y faire face (recensement des moyens),
- qui fait quoi (répartition des rôles),
- comment être toujours opérationnel (s’entraîner et profiter des retours d’expériences).
     
 
Afin de nous aider dans la réalisation du PCS, le Symsagel propose une assistance à l’élaboration de ce dernier ainsi qu’à l’élaboration de son annexe, le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette assistance, réalisée par l’intermédiaire d’une convention, se traduit par un soutien dans la réalisation des étapes du PCS et la rédaction du Plan d’actions.

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec le Symsagel pour l’assistance à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Adopté à l’unanimité.

 
     
     
 
 
     
     
 
COMPÉTENCE URBANISME :
INSTRUCTION ET SUIVI DES AUTORISATIONS (Délibération n°11)
 
     
 
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a été destinataire d’un courrier du Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois concernant la compétence Urbanisme. En effet, 2016 est l’année de renouvellement de la délégation. Or, il apparait qu’une commune a exprimé son souhait de ne pas poursuivre avec le SIVOM. Ce retrait met en péril le fonctionnement de cette compétence, notamment du point de vue financier. Elle rappelle que, depuis 2009, la Commune a confié au service « Urbanisme » du SIVOM de la Communauté du Béthunois l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, suite au désengagement progressif de l’État, notamment dans les services de la DDE de l’époque. Elle précise qu’elle est entièrement satisfaite du fonctionnement et du sérieux du service.

En parallèle, elle a pris contact avec les services d’Artois Comm’ qui, depuis leur fusion avec la CCNE, exerce cette compétence « urbanisme » qui est facultative.

Il convient donc de se prononcer sur le retrait de la Commune de la compétence « urbanisme » du SIVOM de la Communauté du Béthunois et sur son adhésion à celle de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, le retrait de la Commune de la compétence « urbanisme » du SIVOM de la Communauté du Béthunois au 31 décembre 2016 et son adhésion à la compétence « urbanisme » de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol à compter du 1er janvier 2017.

 
   
   
   
     
 
 
     
     
 
RESTRUCTURATION, AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DU PARC
AVEC CRÉATION D’UNE GARDERIE DANS LE PROLONGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE :
DEMANDES DE SUBVENTION
(Délibération n°12)

 
     
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée que la Commune a décidé le lancement de l’opération de restructuration, d’aménagement et de rénovation de l’école primaire du Parc ainsi que la construction d’une garderie dans le prolongement du restaurant scolaire.

Madame la Maire informe que cette volonté entraîne un effort financier de la part de la Commune et qu’il est indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Elle précise que la construction d’une garderie est indispensable pour le bon fonctionnement des services compte tenu de l’accroissement constant du nombre d’enfants accueillis pendant le temps de garderie ainsi que pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires. La rénovation de l’école permettra une meilleure gestion des ressources (économie d’énergie) compte tenu de la vétusté du bâtiment. Par ailleurs, l’aménagement de la cour et des abords permettra une meilleure gestion des entrées et sorties dans ce contexte d’insécurité générale.

 
     
  Le montant estimatif des travaux relatif à ces aménagements s’élève à 477 643,29 € HT se détaillant comme suit :  
       
    • Rénovation de l’école primaire (réfection et isolation de la toiture, changement de l’ensemble des menuiseries et bardage du bâtiment pour une meilleure isolation) : 219 870 € HT.
• Construction d’une garderie et d’une extension du restaurant scolaire avec préau : 123 420 € HT
• Réfection de la cour avec accès PMR, entrée sécurisée et mobilier : 102 459 € HT
• Maitrise d’œuvre : 31 894,29 € HT
 
     
     
       
 
Au vu de l’exposé qui précède, Madame la Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter tous les organismes qui seraient susceptibles d’aider au financement de ce projet à savoir : Artois Comm’ dans le cadre des Fonds de concours, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la Fédération Départementale de l’Énergie ainsi que le Député dans le cadre de sa réserve parlementaire et le Sénateur. Adopté à l’unanimité.
 
     
     
 
 
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
    1. Location salles communale aux associations communales (Délibération n°13) :  
     
 
Madame la Maire informe l'assemblée qu’elle a été sollicitée à plusieurs reprises par des Président(e)s d’associations communales concernant la facturation de la casse lors de la location des salles communales. Elle rappelle, qu’à chaque location, lors de l’état des lieux, une facture peut être émise s’il est constaté du matériel manquant (verres, assiettes, couverts …). Madame la Maire propose aux membres du Conseil d’exonérer les associations communales en cas de casse si le montant est de moins de 15 €. Adopté à l’unanimité.
 
     
    2. Modification d’un poste d’adjoint technique de 22h/sem en 25h/sem :  
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, il conviendrait de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial créé à 22 heures par semaine (par délibération du 26/05/05, modifié par délibération du 26/09/07) en un poste à 25 heures par semaine (soit 25/35ème) à compter du 1er septembre 2016. Adopté à l’unanimité.
 
     
    3. Création d’un poste d’adjoint technique à 18h/sem et un à 14 h/sem  
     
 
Madame la Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame la Maire propose la création de deux postes à temps non complet dans le grade des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe au 1er septembre 2016, un à 18 h par semaine et le second à 14 heures afin de répondre aux besoins des services. Adopté à l’unanimité.
 
     
     
 
 
     
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
     
    1. DÉCISIONS DU MAIRE        
       
 
Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé le marché pour les fournitures et produits d’entretien avec l’entreprise Devlaeminck (Décision n°2016-002), deux contrats d’engagement d’artiste pour la Fête de la Musique (Décision n°2016-003 et 6), le marché pour les fournitures administratives et scolaires avec les Papeteries LDA La Victoire (Décision n°2016-004), un contrat pour l’organisation des Rencontres Musicales en Artois (Décision n°2016-005) et un contrat avec ICEA pour la maintenance informatique de l’école primaire (Décision n°2016-007).
 
     
    2. PROXI :        
     
  Madame la Maire informe l’assemblée que le commerce a été placé en liquidation judiciaire.  
     
    3. CAFÉ « Au petit Baudet » :        
     
 
il sera prochainement repris par un jeune couple
 
     
    4. REMERCIEMENTS :        
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée de la réception en mairie de courriers de remerciements du Comité des Fêtes, de l’Amicale Laïque, de l’APEI et de l’Association Sportive de Tennis de Table pour le versement de la subvention. Elle indique également que le FCH a remercié la Municipalité pour l’organisation de cérémonie de remise de médailles aux jeunes.
 
     
    5. RUE DE PARADIS :        
     
  les travaux sont quasiment finis.  
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Virginie BOULET  
     
             
3 Mai 2016