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| Désignation du Secrétaire de séance : Virginie BOULET | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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COMPTES-RENDUS DU 03 MARS
2016 |
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Le procès-verbal du conseil municipal du 03 Mars
dernier a été adopté à l’unanimité . |
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES (Délibération n°1) |
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Madame la Maire informe le Conseil Municipal
que la commission des finances s’est réunie le 22 février
dernier pour étudier les dossiers de demande de subventions des
associations communales. Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer
sur l’attribution de ces subventions dont la dépense est
prévue au Budget Primitif 2016 et décide d’attribuer
aux associations locales les subventions selon le tableau ci-joint :
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| Il est précisé que certains conseillers étant
membres d’association, n’ont pas pris part au vote de la subvention à leur
association de la manière suivante : - Michel LEMBRÉ, Magdaléna STROZYK et Simon JOMBART n’ont pas pris part au vote pour le Comité des Fêtes, - Véronique CASSEZ pour Frédéric TACLET n’a pas pris part au vote pour le FCH, - Manuella RIMETZ n’a pas pris part au vote pour l’APE, - Jean-Marie BAR n’a pas pris part au vote pour les Charitables, - Corinne LAVERSIN pour Ludivine SWITONSKI n’a pas pris part au vote pour l’ASHBV. |
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SUBVENTION POUR VOYAGE EN ALLEMAGNE DE
LA CLASSE DE CM2 (Délibération n°2) |
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Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que Madame la Directrice de l’école primaire du Parc avait sollicité une subvention pour son projet d’échange interculturel et sportif avec l’Allemagne pour les élèves de CM2 en fin d’année 2015. Le voyage en Allemagne prévu du 29 novembre au 04 décembre dernier a été remis suite aux évènements tragiques du 13 novembre et aura lieu juste avant les vacances d’été. La subvention votée n’ayant pas été versée en 2015, les crédits sont tombés. Les Allemands sont, quant à eux, actuellement en France (du 28 mars au 02 avril 2016). Le coût de cet échange est d’environ 900 € par enfant dont 250 € à la charge des familles. Madame la Maire propose d’attribuer une subvention de 50 € par élève soit pour 18 hingeois une subvention totale de 900 €. Adopté à l’unanimité des membres présents. |
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COMMUNE DE VENDIN-LEZ-BÉTHUNE : DEMANDE DE PARTICIPATION
AU FINANCEMENT D’UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR LA CLASSE
ULIS (Délibération n°3) |
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Madame la Maire informe les membres
du Conseil Municipal que la Commune de Vendin-lez-Béthune l’a sollicitée
pour le versement d’une participation pour équiper d’un
tableau blanc interactif la classe ULIS (anciennement CLIS), classe prenant
en charge des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives
ou mentales. Un Hingeois y est scolarisée. Madame la Maire propose
de participer à cet investissement au prorata, à savoir 173 € correspondant
au montant de l’investissement hors taxes (la TVA étant récupérée)
divisé par le nombre d’élèves soit 12. Adopté à l’unanimité des
membres présents. |
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COLLEGE LIBERTÉ D’ANNEZIN : SUBVENTION POUR
L’ACHAT DES FOURNITURES (ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016) (Délibération n°4) |
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Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle
a reçu fin novembre un courrier concernant la prise en charge des
fournitures des Hingeois scolarisés à Annezin (22 € par
enfant) et une participation de 10 € par enfant pour les sorties scolaires.
Quatre-vingt-quatorze élèves Hingeois sont scolarisés
au collège d’Annezin. Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. |
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Madame la Maire propose de verser à l’association « Foyer
du collège d’Annezin » une subvention de 2 068 € pour
la participation à l’achat de fournitures scolaires pour l’année
scolaire 2015-2016. |
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Concernant la participation
de 10 € pour
les voyages scolaires, les Membres du Conseil Municipal décident
de ne pas y donner suite. En effet, toutes les communes ayant des jeunes
scolarisés au Collège d’Annezin ne versent pas cette
participation. La Commune n’a aucun droit de regard sur l’utilisation
de cette participation et il n’est pas certain que cette participation
soit allouée aux seuls Hingeois. Adopté à l’a
majorité des membres présents (à l’exception
de Virginie BOULET qui ne prend pas part au vote. |
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IMPOSITION DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2016 (Délibération n°5) |
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| Vu le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges pour 2016 établi selon les règles, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vu le rapport par lequel Madame la Maire présente le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu que le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2016 s’élève à 506 398 €, | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compte tenu du montant prévisionnel des allocations
compensatrices, du montant prévisionnel de la Garantie Individuelle
des Ressources (GIR) et des Bases d’imposition prévisionnelles
notifiées par les services fiscaux, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux (taux identiques depuis
2006) et de les approuver tels qu’ils suivent, à savoir
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Taxe d’habitation : | 11,21 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : | 14,62 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : | 52,44 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Toutefois, Madame la maire précise que, compte tenu de l’augmentation régulière des charges fixes (avec notamment la gratuité des TAP) et la baisse prévue importante des dotations de l’État, il est impératif de réaliser des économies pour mettre en place les projets souhaités. Adopté à l’unanimité des membres présents. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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BUDGET PRIMITIF 2016 |
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Le projet de budget primitif a été examiné le
21 mars dernier par les membres de la Commission des Finances. Il est précisé que,
suite au vote du compte de gestion et du compte administratif 2015, le
budget primitif 2016 est voté avec reprise des résultats.
Sur proposition de Madame la Maire, le budget est adopté à 19
voix pour, 0 abstention et 0 contre. La section de fonctionnement s’équilibre à 1
756 027,66 € et la section d’investissement à 973 113,10 €.
Adoptés à l’unanimité des membres présents. |
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JURY D’ASSISSES 2017 |
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Le Conseil Municipal a procédé au tirage au
sort des cinq personnes (électeurs âgées d’au
moins 23 ans courant 2016) qui doivent figurer sur la liste préparatoire
des jurés d’assisses du Tribunal de SAINT OMER. Les personnes
désignées seront informées, par courrier, par la Mairie.
Il s’agit de Messieurs Guillaume MONFROY, Joël PAGNIEZ, Pierre
MOREAU, Christophe GUILBERT et Antoine DELAURENT. |
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SALLE LES ACACIAS : REMBOURSEMENT DES ARRHES (Délibération n°6) |
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Madame la Maire demande à l’assemblée
délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes
versées pour la location de la salle Les Acacias ou celle de l’Amitié en
cas d’annulation. Elle propose de rembourser, sur demande écrite,
les arrhes versées en cas d’annulation de la location des
salles communales à la condition que cette salle soit relouée. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
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QUESTIONS DIVERSES |
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1. SCEA Le Paradis : condamnation (délibération n°7) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Madame la Maire rappelle aux membres
de l’Assemblée
que, depuis 2010, la SCEA Le Paradis qui exploite sur la commune des parcelles
de terres agricoles (parcelles cadastrées AE du n°92 au n°100
au lieu-dit « le dessous du Bois d’Hingette, et AC n°42 à 45
et 50 à 55 au lieu-dit « la maison Duquesnes ») a entrepris
des démarches auprès du Tribunal Administratif de Lille contre
la Commune pour défaut d’entretien des fossés et donc
une perte de récoltes. La commune avait confié cette affaire à Maître
Christophe HARENG, avocat à Béthune, spécialiste
du droit rural. |
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Elle indique que le Tribunal Administratif
de Lille a rendu son jugement le 02 février dernier et a retenu un partage des responsabilités.
La Commune a, en outre, été condamnée à verser
1 280 € en réparation du préjudice subi et 1 000 € au
titre des dispositions de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative à la
SCEA le Paradis, et à prendre en charge 25 % des frais d’expertise
se montant à 2 626, 25 € (les 75 % étant à la
charge de la SCEA le Paradis). Le montant total dû est donc de 2
936,66 €. Elle propose d’accepter le Jugement du 02 février
2016 et de verser la somme de 2 936,66 €. Adoptés à l’unanimité des
membres présents. |
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| 2. Régime indemnitaire du Responsable des Services Techniques (Délibération n°8) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Madame la Maire propose à l’assemblée
de créer, à effet du 1er mai 2016, au profit des agents de
la commune d’Hinges relevant des cadres d’emplois ci-après,
les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l’indemnité d’exercice
de mission des préfectures, l’indemnité d’administration
et de technicité. |
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| a) L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les taux moyens annuels servant de référence
pour le calcul du crédit global seront ceux fixés par arrêtés
ministériels portant application de l’article 2 du décret
N°97-1223 du 26 décembre 1997 précité (actuellement
arrêté en date du 26 décembre 1996). Le crédit
global est égal aux taux moyens de référence en vigueur
selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires
potentiels. |
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| Ces taux moyens annuels pourront être affectés d’un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le taux individuel attribuable à un agent ne pourra,
en tout état de cause, être supérieur au triple du
montant moyen fixé pour son cadre d’emplois, la part versée
en sus du taux moyen à un agent venant s’imputer sur le crédit
disponible à répartir entre les autres bénéficiaires. |
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| b) L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourront bénéficier de l’I.A.T, les fonctionnaires
des cadres d’emploi des adjoints techniques à savoir les adjoints
techniques principaux de 1ère classe , les adjoints techniques principaux
de 2ème classe, les adjoints techniques de 1ère classe, les
adjoints techniques de 2ème classe. |
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Les montants de référence annuels seront ceux
fixés par arrêté du 14 janvier 2002. Ils seront indexés
sur la valeur du point fonction publique. |
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Ces montants de référence pourront être
affectés d’un coefficient compris entre 1 et 8 selon les responsabilités
confiées à chacun des fonctionnaires desdits cadres d’emplois. |
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| c) Disposition commune | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’attribution individuelle aux fonctionnaires bénéficiaires,
faite par arrêté du Maire, sera fonction des responsabilités
confiées, de la manière de servir et de la qualité des
services rendus. La détermination des attributions individuelles
s’effectuera dans le strict respect du principe d’égalité de
traitement des fonctionnaires. |
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Les agents à temps incomplet, ceux autorisés à exercer
leurs fonctions à temps partiel, bénéficieront des
primes et indemnités calculées selon les mêmes modalités
que leur traitement indiciaire ; en cas de traitement indiciaire diminué,
les indemnités ou primes seront réduites dans les mêmes
proportions. |
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| Ces primes et indemnités seront versées mensuellement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’indemnité d’exercice de missions des
préfectures, l’indemnité d’administration et
de technicité, et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
sont cumulables. Adoptés à l’unanimité des membres
présents. |
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| 3. Centre sportif d’avril, demande de remboursement (Délibération n°9) : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Madame la Maire informe les membres
du Conseil qu’elle
a été sollicitée par Monsieur Lapierre pour le remboursement
de l’inscription de ces deux filles au centre sportif des vacances
de Printemps pour un montant de 30 €. Adoptés à l’unanimité des
membres présents. |
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| 4. Salles communales, location aux parties politiques pour les Primaires et les différentes campagnes (Délibération n°10) : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Madame la Maire informe les membres
du Conseil qu’il
conviendrait de délibérer sur le prix de la location des
salles communales aux partis politiques dans le cadre officiel de l’organisation
des primaires ou lors des différentes campagnes électorales.
Pour la Démocratie, Madame la Maire propose la gratuité dans
la limite d’une fois par parti et par primaires ou campagne. Adoptés à l’unanimité des
membres présents. |
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée. |
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| La Maire d’HINGES, | La secrétaire de séance, | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Corinne LAVERSIN | Virginie BOULET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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3 mars 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||