RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Mars 2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Absent ayant donné procuration à Véronique CASSEZ
LEMBRÉ Delphine Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente – Arrivée à 19 h 45
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent – Arrivé à 19 h 10
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Virginie BOULET  
     
 
 
 
 
             
 
COMPTES-RENDUS DU 03 MARS 2016
 
             
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 Mars dernier a été adopté à l’unanimité .

 
   
     
     
     
 
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
(Délibération n°1)

 
     
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 22 février dernier pour étudier les dossiers de demande de subventions des associations communales. Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’attribution de ces subventions dont la dépense est prévue au Budget Primitif 2016 et décide d’attribuer aux associations locales les subventions selon le tableau ci-joint :
 
     
 
Article
Association
Montant voté
6574804
Comité des Fêtes
3 000 €
6574805
Jazz Attitude
1 300 €
6574806
Amicale Laïque
7 600 €
6574807
F.C.H
7 600 €
6574809
Club des Aînés
200 €
6574810
A.P.E
650 €
6574811
Boule Hingeoise
0 €
6574812
Charitables Hinges
140 €
6574814
Anciens Combattants
1 185 €
6574818
Délégation Départementale(DDEN)
70 €
6574820
A.S.M

225 €
6574822
La Pastourelle
315 €
6574823
Harmonie "la Renaissance"
1 000 €
6574826
Hinges Rando
150 €
6574829
Les Baudets Cyclo-VTT
500 €
6574830
Association Sportive Hingeoise Badminton et Volley
500 €
6574831
Association Sportive de Tennis de Table
300 €
6574832
APEI
50 €
6574833
Les Croqueux d’notes
500 €
6574834
Prévention Routière
100 €
  TOTAL
25 285 €
 
     
  Il est précisé que certains conseillers étant membres d’association, n’ont pas pris part au vote de la subvention à leur association de la manière suivante :
- Michel LEMBRÉ, Magdaléna STROZYK et Simon JOMBART n’ont pas pris part au vote pour le Comité des Fêtes,
- Véronique CASSEZ pour Frédéric TACLET n’a pas pris part au vote pour le FCH,
- Manuella RIMETZ n’a pas pris part au vote pour l’APE,
- Jean-Marie BAR n’a pas pris part au vote pour les Charitables,
- Corinne LAVERSIN pour Ludivine SWITONSKI n’a pas pris part au vote pour l’ASHBV.
 
     
 
 
         
 
SUBVENTION POUR VOYAGE EN ALLEMAGNE DE LA CLASSE DE CM2
(Délibération n°2)

 
     
 

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que Madame la Directrice de l’école primaire du Parc avait sollicité une subvention pour son projet d’échange interculturel et sportif avec l’Allemagne pour les élèves de CM2 en fin d’année 2015. Le voyage en Allemagne prévu du 29 novembre au 04 décembre dernier a été remis suite aux évènements tragiques du 13 novembre et aura lieu juste avant les vacances d’été. La subvention votée n’ayant pas été versée en 2015, les crédits sont tombés. Les Allemands sont, quant à eux, actuellement en France (du 28 mars au 02 avril 2016). Le coût de cet échange est d’environ 900 € par enfant dont 250 € à la charge des familles. Madame la Maire propose d’attribuer une subvention de 50 € par élève soit pour 18 hingeois une subvention totale de 900 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
 
 
     
 
COMMUNE DE VENDIN-LEZ-BÉTHUNE : DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR LA CLASSE ULIS
(Délibération n°3)

 
     
 
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Vendin-lez-Béthune l’a sollicitée pour le versement d’une participation pour équiper d’un tableau blanc interactif la classe ULIS (anciennement CLIS), classe prenant en charge des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales. Un Hingeois y est scolarisée. Madame la Maire propose de participer à cet investissement au prorata, à savoir 173 € correspondant au montant de l’investissement hors taxes (la TVA étant récupérée) divisé par le nombre d’élèves soit 12. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
 
 
     
 
COLLEGE LIBERTÉ D’ANNEZIN : SUBVENTION POUR L’ACHAT DES FOURNITURES
(ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016)
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu fin novembre un courrier concernant la prise en charge des fournitures des Hingeois scolarisés à Annezin (22 € par enfant) et une participation de 10 € par enfant pour les sorties scolaires. Quatre-vingt-quatorze élèves Hingeois sont scolarisés au collège d’Annezin. Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
 
     

Madame la Maire propose de verser à l’association « Foyer du collège d’Annezin » une subvention de 2 068 € pour la participation à l’achat de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2015-2016.
 
     
Concernant la participation de 10 € pour les voyages scolaires, les Membres du Conseil Municipal décident de ne pas y donner suite. En effet, toutes les communes ayant des jeunes scolarisés au Collège d’Annezin ne versent pas cette participation. La Commune n’a aucun droit de regard sur l’utilisation de cette participation et il n’est pas certain que cette participation soit allouée aux seuls Hingeois. Adopté à l’a majorité des membres présents (à l’exception de Virginie BOULET qui ne prend pas part au vote.
 
     
   
 
     
 
IMPOSITION DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2016
(Délibération n°5)

 
     
  Vu le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges pour 2016 établi selon les règles,  
  Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14,  
  Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,  
  Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,  
  Vu le rapport par lequel Madame la Maire présente le projet de Budget Primitif de la Commune d’Hinges,  
     
  Compte tenu que le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2016 s’élève à 506 398 €,  
     
 
Compte tenu du montant prévisionnel des allocations compensatrices, du montant prévisionnel de la Garantie Individuelle des Ressources (GIR) et des Bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux (taux identiques depuis 2006) et de les approuver tels qu’ils suivent, à savoir :
 
             
 
Taxe d’habitation : 11,21 %      
 
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,62 %      
 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,44 %      
     
  Toutefois, Madame la maire précise que, compte tenu de l’augmentation régulière des charges fixes (avec notamment la gratuité des TAP) et la baisse prévue importante des dotations de l’État, il est impératif de réaliser des économies pour mettre en place les projets souhaités. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
   
     
 
 
     
 
BUDGET PRIMITIF 2016
 
     
 
Le projet de budget primitif a été examiné le 21 mars dernier par les membres de la Commission des Finances. Il est précisé que, suite au vote du compte de gestion et du compte administratif 2015, le budget primitif 2016 est voté avec reprise des résultats. Sur proposition de Madame la Maire, le budget est adopté à 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 756 027,66 € et la section d’investissement à 973 113,10 €. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
     
 
 
     
 
JURY D’ASSISSES 2017
 
     
 
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des cinq personnes (électeurs âgées d’au moins 23 ans courant 2016) qui doivent figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assisses du Tribunal de SAINT OMER. Les personnes désignées seront informées, par courrier, par la Mairie. Il s’agit de Messieurs Guillaume MONFROY, Joël PAGNIEZ, Pierre MOREAU, Christophe GUILBERT et Antoine DELAURENT.
 
     
 
 
     
 
SALLE LES ACACIAS : REMBOURSEMENT DES ARRHES
(Délibération n°6)

 
     
 
Madame la Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le remboursement des arrhes versées pour la location de la salle Les Acacias ou celle de l’Amitié en cas d’annulation. Elle propose de rembourser, sur demande écrite, les arrhes versées en cas d’annulation de la location des salles communales à la condition que cette salle soit relouée. Adoptés à l’unanimité des membres présents.

 
     
   
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
 
 
 

 

1. SCEA Le Paradis : condamnation (délibération n°7)  
Madame la Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 2010, la SCEA Le Paradis qui exploite sur la commune des parcelles de terres agricoles (parcelles cadastrées AE du n°92 au n°100 au lieu-dit « le dessous du Bois d’Hingette, et AC n°42 à 45 et 50 à 55 au lieu-dit « la maison Duquesnes ») a entrepris des démarches auprès du Tribunal Administratif de Lille contre la Commune pour défaut d’entretien des fossés et donc une perte de récoltes. La commune avait confié cette affaire à Maître Christophe HARENG, avocat à Béthune, spécialiste du droit rural.
 
Elle indique que le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement le 02 février dernier et a retenu un partage des responsabilités. La Commune a, en outre, été condamnée à verser 1 280 € en réparation du préjudice subi et 1 000 € au titre des dispositions de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative à la SCEA le Paradis, et à prendre en charge 25 % des frais d’expertise se montant à 2 626, 25 € (les 75 % étant à la charge de la SCEA le Paradis). Le montant total dû est donc de 2 936,66 €. Elle propose d’accepter le Jugement du 02 février 2016 et de verser la somme de 2 936,66 €. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
    2. Régime indemnitaire du Responsable des Services Techniques (Délibération n°8)  
 
Madame la Maire propose à l’assemblée de créer, à effet du 1er mai 2016, au profit des agents de la commune d’Hinges relevant des cadres d’emplois ci-après, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l’indemnité d’exercice de mission des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité.
 
     
    a) L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P)  
 
Les taux moyens annuels servant de référence pour le calcul du crédit global seront ceux fixés par arrêtés ministériels portant application de l’article 2 du décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 précité (actuellement arrêté en date du 26 décembre 1996). Le crédit global est égal aux taux moyens de référence en vigueur selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires potentiels.
 
     
     
 
Cadres d’emplois Grades Taux moyens annuels
Adjoints Techniques Territoriaux

Principal de 1ère et 2ème classe
1204€
1er et 2ème classe
1143€
 
     
  Ces taux moyens annuels pourront être affectés d’un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.  
     
 
Le taux individuel attribuable à un agent ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au triple du montant moyen fixé pour son cadre d’emplois, la part versée en sus du taux moyen à un agent venant s’imputer sur le crédit disponible à répartir entre les autres bénéficiaires.
 
     
     
    b) L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T)  
     
 
Pourront bénéficier de l’I.A.T, les fonctionnaires des cadres d’emploi des adjoints techniques à savoir les adjoints techniques principaux de 1ère classe , les adjoints techniques principaux de 2ème classe, les adjoints techniques de 1ère classe, les adjoints techniques de 2ème classe.
 
     
 
Les montants de référence annuels seront ceux fixés par arrêté du 14 janvier 2002. Ils seront indexés sur la valeur du point fonction publique.
 
     
 
Cadres d’emplois Grades Taux moyens annuels
Adjoints Techniques Territoriaux

Principaux de 1ère classe 476,10 €
Principaux de 2ème classe 469,67 €
1ère classe 464,30 €
2ème classe 449,28 €
 
     
 
Ces montants de référence pourront être affectés d’un coefficient compris entre 1 et 8 selon les responsabilités confiées à chacun des fonctionnaires desdits cadres d’emplois.
 
     
     
    c) Disposition commune  
 
L’attribution individuelle aux fonctionnaires bénéficiaires, faite par arrêté du Maire, sera fonction des responsabilités confiées, de la manière de servir et de la qualité des services rendus. La détermination des attributions individuelles s’effectuera dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.
 
 
 
 
Les agents à temps incomplet, ceux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, bénéficieront des primes et indemnités calculées selon les mêmes modalités que leur traitement indiciaire ; en cas de traitement indiciaire diminué, les indemnités ou primes seront réduites dans les mêmes proportions.
 
     
  Ces primes et indemnités seront versées mensuellement.  
     
 
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures, l’indemnité d’administration et de technicité, et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
     
     
    3. Centre sportif d’avril, demande de remboursement (Délibération n°9) :  
 
Madame la Maire informe les membres du Conseil qu’elle a été sollicitée par Monsieur Lapierre pour le remboursement de l’inscription de ces deux filles au centre sportif des vacances de Printemps pour un montant de 30 €. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
     
     
    4. Salles communales, location aux parties politiques pour les Primaires et les différentes campagnes (Délibération n°10) :  
 
Madame la Maire informe les membres du Conseil qu’il conviendrait de délibérer sur le prix de la location des salles communales aux partis politiques dans le cadre officiel de l’organisation des primaires ou lors des différentes campagnes électorales. Pour la Démocratie, Madame la Maire propose la gratuité dans la limite d’une fois par parti et par primaires ou campagne. Adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Virginie BOULET  
     
             
3 mars 2016