RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Mars 2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Absent ayant donné procuration à Jean-Marie BAR
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Absente ayant donné procuration à Véronique CASSEZ
TACLET Frédéric Absent ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
LEMBRÉ Delphine Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Absente ayant donné procuration à Ludivine SWITONSKI
BIGAND Yves Absent ayant donné procuration à Nicole BÉHARELLE
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Absente ayant donné procuration à Simon JOMBART
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Absente ayant donné procuration à Samuel BAR
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE  
     
 
 
 
 
             
 
COMPTES-RENDUS DU 17 DÉCEMBRE 2015 ET DU 13 JANVIER 2016
 
             
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre dernier a été adopté à l’unanimité ainsi que celui du 13 janvier 2016.

 
   
     
     
     
 
COMPTE DE GESTION 2015
(Délibération n°1)

 
     
 
Madame la Maire informe l’Assemblée, que, conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion du Receveur Municipal a été transmis à la Collectivité avant le 1er juin 2016 et a fait l’objet d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général ;

Elle rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que le Receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures ;

 
     
 
Elle précise que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.
 
     
 
Le Compte de Gestion est donc conforme aux résultats du Compte Administratif. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
 
 
         
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
(Délibérations n°2)
 
     
 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2015 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2015,

Vu les décisions modificatives,

 
     
  Vu les Etats de restes à réaliser transmis pour l’exercice 2015,  
     
  Madame la Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 telles que retracées dans le tableau ci-dessous.  
     
 
 
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
796 354,87 €
1 113 264,78 €
Recettes
617 906,22 €
1 962 158,73 €
Résultat de Clôture 2014
- 178 448,65 €
848 893,95 €
Restes à Réaliser 2015
DEPENSES
305 616,77 €
RECETTES
61 444,13 €
Déficit des Restes à Réaliser
- 244 172,64 €
Résultat Cumulé de Clôture
(clôture 2015+ RAR)
- 422 621,29 €
 
     
 
Madame la Maire ayant quitté la salle, Madame Nicole BÉHARELLE, doyenne de séance, propose d’adopter le Compte Administratif 2015. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
     
     
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015
(Délibération n°3)

     
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Corinne LAVERSIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015,
 
     
   
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- Constatant, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats et décide l’affectation des résultats de fonctionnement avec reprise au Budget Primitif de l’exercice 2016 comme suit :
 
     
DÉPENSES
RECETTES
Résultat de
clôture
2015
Affectation à l’excédent capitalisé
Ligne 1068
Affectation à l’excédent fonctionnement reporté
Ligne 002
Affectation au déficit d’investissement reporté
Ligne 001
Dépense
Restes à Réaliser 2015
Dépenses Restes à Réaliser
2015
Recettes
SECTION DE FONCT
113 264,78 €
1 962 158,73 €
1 848 893,95 €
422 621,29 €
426 272,66 €
SECTION D’INV
796 354,87 €
617 906,22 €
- 178 448,65 €
- 178 448,65 €
305 616,77 €
61 444,13 €
     
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
     
 
 
     
 
SALLE LES ACACIAS : LOCATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ASSOCIATIONS
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les associations communales animant le village bénéficient de deux locations gratuites par an pour l’organisation de leurs manifestations, les locations suivantes étant au tarif Hingeois (cf délibération du 16 décembre 2015). Suite à des demandes du monde associatif, et sur proposition de la commission des finances du 22 février dernier, Madame la Maire propose, dans le cadre de l’animation du village, d’accorder aux associations communales le demi-tarif sur la base du tarif hingeois, au-delà de la deuxième location gratuite. La réservation, dans ce cadre, ne pourra intervenir que deux mois minimum avant la date souhaitée. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
 
 
     
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
 
 
 

1. Création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (délibération n°5) : Madame la Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame la Maire propose la création d’un poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er mai 2016. Adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Centre sportif des vacances de Printemps 2016 : Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante d’organiser durant les vacances de Printemps 2016, du 04 au 08 avril, un club sportif le matin de 10 h à 12 h pour les enfants scolarisés en classe de CP, CE1 et CE2 et l’après-midi de 14 h à 16 h pour les enfants scolarisés en CM1, CM2 et 6ème. Elle propose de maintenir les tarifs votés pour le club sportif des vacances de février, à savoir : 10 € la semaine pour les Hingeois et 15 € pour les Extérieurs. Adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Travaux Rue de Paradis : subvention du SMT pour les quais bus : Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs rue de Paradis, la commune a souhaité l’aménagement de deux quais bus aux arrêts existants afin de sécuriser les passagers qui peuvent être subventionnés par le Syndicat Mixte des Transports. Madame la Maire demande l’autorisation de signer une convention avec le SMT pour l’attribution d’une subvention maximale de 20 000 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
 
 
     
     
   
INFORMATIONS DIVERSES
 
       
 
1. Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé un contrat pour la maintenance pour le système informatique de la Mairie (Décision n°2016-001).
 
       
       
 
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
       
  La Maire d’HINGES,   Le secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Jean-François NOULETTE  
     
             
13 janvier 2016