RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Janvier 2016
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Présent
LEMBRÉ Delphine Absente ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente, arrivée à 19 h 20
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Absente ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK  
     
 
 
 
 
             
 
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR
(Délibération n°1)
 
             
 

Madame la Maire informe l’assemblée que la Commune a décidé le lancement de l’opération d’aménagement et de rénovation de l’école primaire du Parc ainsi que la construction d’une garderie dans le prolongement du restaurant scolaire.

Cette volonté entraîne un effort financier de la part de la Commune et il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Elle précise que la construction d’une garderie est indispensable pour le bon fonctionnement des services compte tenu de l’accroissement constant du nombre d’enfants accueillis pendant le temps de garderie ainsi que pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires. La rénovation de l’école permettra une meilleure gestion des ressources (économie d’énergie) compte tenu de la vétusté du bâtiment. Par ailleurs, l’aménagement de la cour et des abords permettra une meilleure gestion des entrées et sorties dans ce contexte d’insécurité générale.

Le montant estimatif des travaux relatif à ces aménagements s’élève à 477 643,29 € HT se détaillant comme suit : 

 
   
     
   
• Rénovation de l’école primaire (réfection et isolation de la toiture, changement de l’ensemble des menuiseries et bardage du bâtiment pour une meilleure isolation) : 219 870 € HT.
• Construction d’une garderie et d’une extension du restaurant scolaire avec préau : 123 420 € HT
• Réfection de la cour avec accès PMR, entrée sécurisée et mobilier : 102 459 € HT
• Maitrise d’œuvre : 31 894,29 € HT
     
 
Il pourrait être sollicité une subvention au titre de la D.E.T.R d’un montant de 119 410, 82 € représentant 25,00% du montant total de l’investissement.
 
     
  Au vu de l’exposé qui précède, Madame la Maire propose à l’assemblée :  
     
   
• De l’autoriser à solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-De-Calais une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2016 et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention d’un montant maximum de 119 410,82 € ;
• D’approuver le plan de financement correspondant (joint en annexe de la présente délibération) ;
• De s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération ;
• De s’engager à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération à l’Article 2313 du Budget Primitif 2016, travaux qui débuteront fin 2016 et dont les dépenses seront mandatées sur l’exercice budgétaire 2016 et 2017.
     
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
 
 
         
     
 
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU
(Délibération n°2)


 
 
Madame la maire informe l’Assemblée de l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme en vue de se mettre en conformité avec le SCOT de l’Artois.
 
     
  Elle propose de :  
       
 
• prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-31 et suivants, R153-11 et R153-12 du code de l'urbanisme ;
 
 
 
• mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-33, R153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;
 
 
 
• donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'État ;
 
 
 
• solliciter de l'État une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;
 
 
• lancer la consultation pour le choix du Bureau d’Études qui sera en charge du dossier de révision du PLU
 
 
• prévoir les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme.
 
 

Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal « la Voix du Nord ».

 
     
  Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
 
 
     
  ARRIVÉE DE VALÉRIE TJONCKE  
     
 
 
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
 

Création d’un poste dans le grade d’agent de maitrise (délibération n°3) : Madame la Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame la Maire propose la création d’un poste dans le grade d’agent de maitrise au 1er avril 2016. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
     
       
 
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
       
  La Maire d’HINGES,   La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN   Magdaléna STROZYK  
     
             
19 Novembre 2015