RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juin 2014
 

Étaient présents : BAR Francis, BAR Jean-Marie, BAR Samuel, BÉHARELLE Nicole, BIGAND Yves, CASSEZ Véronique, CATOIR Violaine, FROMENTEL Virginie, JOMBART Simon, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMBRÉ Delphine, LEMBRÉ Michel, NOULETTE Jean-François, RIMETZ Manuella, STROZYK Magdaléna, SWITONSKI Ludivine, TACLET Frédéric et TJONCKE Valérie.

 
   
   
 
Désignation du Secrétaire de séance : Jean-François NOULETTE
 
   
     
 
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2014 ET DU 05 MAI 2014
 
             
 
Les procès-verbaux du conseil municipal du 9 avril et du 5 mai derniers sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
 
   
     
 
COMPTE DE GESTION 2013
(Délibération n°1)
 
   
     
 
Madame la Maire informe l’Assemblée, que, conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion de la Comptable Publique a été transmis à la Collectivité avant le 1er juin 2014 et a fait l’objet d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général ;
 
 
Elle rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que la Comptable Publique a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures ;
 
 
Elle précise que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013, par la Comptable Publique, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.
 
  Le Compte de Gestion est donc conforme aux résultats du Compte Administratif.  
 
Madame la Présidente demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et approuver le Compte de Gestion de l’année 2013 fourni par le Comptable Public. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
       
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(Délibérations n°2 et 3)

 
   
  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2013 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2013 approuvant le Budget Supplémentaire 2013,

Vu les États de restes à réaliser transmis pour l’exercice 2013,

 
 
Madame la Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2013 telles que retracées dans le tableau ci-dessous :
 
 
 
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
686 452,31€
963 375,19€
Recettes
563 463,84€
1 865 364,61€
Résultat de Clôture 2013
-122 988,47€
901 989,42€
Restes à Réaliser 2013
 
DEPENSES
750 481,20€
 
RECETTES
418 613,00€
 
Déficit des Restes à Réaliser
-331 868,20€
 
Résultat Cumulé de Clôture
(clôture 2013+ RAR)
-454 856,67€
 
 
 
 
 
     
     
     
     
     
 
Madame la Maire propose d’adopter le Compte Administratif 2013 tel qu’il est résumé ci-dessus et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Concernant l’affectation du résultat 2013, Madame la Maire propose d’effectuer un virement de 454 856,67 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde créditeur de 447 132,75 € au compte 002 grâce à l’excédent de fonctionnement de 901 989,42 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
   
   
   
     
 
CRÉATION D’UNE COMMISSION SÉCURITÉ ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
 
 
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire propose à l’assemblée la création d’une commission communale « sécurité » qui aura pour mission de réfléchir globalement sur la sécurité sur la commune et en particulier sur la sécurité routière. Cette commission sera co-présidée par Messieurs Michel LEMBRÉ et Francis BAR, adjoints au maire. Madame la Maire explique qu’il faudra prendre son temps, établir des priorités, travailler avec les différents services (Conseil Général, Gendarmerie, SIVOM de la Communauté du Béthunois…) sans oublier les riverains et qu’il ne faut pas oublier que le budget n’est pas extensible.

Samuel BAR, Véronique CASSEZ, Simon JOMBART, Jean-François NOULETTE, Magdaléna STROZYK et Valérie TJONCKE, se proposent pour être membres de cette commission. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
   
       
 
SIVOM : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DANS LES COMMISSION
ET GROUPES DE TRAVAIL
 
 
(Délibération n°5)
 
       
 
Afin de compléter la délibération n°2 du Conseil Municipal du 09 avril dernier, Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner des délégués suppléants dans les commissions et groupes de travail du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Madame la Maire fait appel aux candidatures pour chaque commission et groupe de travail.

 
  * Mr Simon JOMBART sera délégué suppléant de Mme Corinne LAVERSIN à la Commission « Administration générale Planification et Finances »,  
  * Mr Michel LEMBRÉ sera délégué suppléant de Mr Francis BAR à la Commission « Équipement »,  
  * Mr Jean-François NOULETTE sera délégué suppléant de Mr Frédéric TACLET à la Commission « Jeunesse »,  
  * Mme Virginie BOULET sera déléguée suppléante de Mme Nicole BÉHARELLE à la Commission « Action sociale, santé et insertion »,  
  * Mr Samuel BAR sera délégué suppléant de Mr Michel LEMBRÉ au Groupe « Eau potable »,  
 

* Mr Samuel BAR sera délégué suppléant de Mme Nicole BÉHARELLE Comité de pilotage « Restauration scolaire ».

 
    Adopté à l’unanimité des membres présents.  
       
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
 
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DES SUPPLÉANT DANS
LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS D’ARTOIS COMM’
 
 
(délibération n°6) :
 
     
  Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner des délégués et des suppléants dans les commissions et groupes de travail d’Artois Comm’.  
  Madame la Maire fait appel aux candidatures pour chaque commission et groupe de travail.  
     
  Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :  
     
  * Mme Véronique CASSEZ, déléguée titulaire, et Mr Michel LEMBRÉ, délégué suppléant, à la Commission « Administration générale, Finances, Moyens Généraux »,  
  *Mr Simon JOMBART, délégué titulaire à la Commission « Développement économique »,  
  *Mr Francis BAR, délégué titulaire, et Mr Yves BIGAND, délégué suppléant, à la Commission « Environnement »,  
  * Mr Samuel BAR, délégué titulaire, à la commission « Eau »,  
  * Mr Samuel BAR, délégué titulaire à la commission « Aménagement du territoire, politique de la ville ».  
  * Mr Michel LEMBRÉ, délégué titulaire, et Mme Valérie TJONCKE, déléguée suppléante, à la commission « Culture »,  
  * Mr Frédéric TACLET, délégué titulaire, et Mr Bernard JOURDAIN, délégué suppléant à la commission « Sports »,  
  * Mme Valérie TJONCKE, déléguée titulaire à la commission « Communication »,  
  * Mme Virginie BOULET, déléguée titulaire à la commission « Transports ».  
         
 
RECUL DE LA LIMITE D’AGGLOMERATION RUE DE BETHUNE ET RUE D’AVELETTE
 
 
(délibération n°7) :
 
     
 
Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les limites d’agglomération rue d’Avelette (entrée d’agglomération placée entre le numéro 2 et le numéro 258) et rue de Béthune (entrée d’agglomération en face du numéro 1074 et sortie près du numéro 1092) (selon les plans distribués). Cela permettra de limiter la vitesse de circulation sur ces axes d’autant plus que des maisons individuelles se sont implantées en nombre. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
  Un arrêté municipal sera pris dès que les panneaux de signalisation seront installés.  
     
     
 
MOTION SNCF
 
 
(délibération n°8) :
 
     
 

Réduction de dessertes TGV et Eurostar, suppression de dessertes des trains d’équilibre du territoire (Paris – Cambrai – Maubeuge / Paris – Littoral Sud notamment), baisse de la qualité du service TER, il ne se passe jamais longtemps sans que nous ayons à nous plaindre de la politique que mène la SNCF en direction de notre région.

Ces décisions, que la SNCF nous impose, ont des conséquences directes qui pénalisent notre collectivité et nos concitoyens, usagers actuels ou potentiels, et se traduisent notamment par une dégradation des services offerts (fermeture de gares, diminution du nombre de dessertes, restriction des horaires d’ouverture des guichets, moindre présence humaine dans les gares et dans les trains…)

A chaque fois le même scénario se répète, celui de décisions prises par la SNCF sans concertation, sans consultation, ni information préalable des élus locaux.
A chaque fois, c’est à posteriori que nous, élus, sommes informés des volontés ou intentions de la SNCF qui semble de plus en plus privilégier une logique purement commercial sacrifiant, sur l’autel de la rentabilité financière, le service public, l’aménagement et le développement du territoire auxquels elle devrait aussi et avant tout répondre.

C’est pourquoi le Conseil Municipal d’Hinges réuni le 19 juin 2014 dit son refus d’une logique exclusive de rentabilité financière, actuellement mise en avant par la SNCF et demande à celle-ci :
Le maintien d’un service public ferroviaire de qualité sur l’ensemble du territoire régional dont l’usager est le cœur,
Le maintien des dessertes par la grande vitesse des villes moyennes du Nord-Pas de Calais, véritable innervation de notre territoire régional et facteur d’aménagement, de développement et d’attractivité local.

Le Conseil Municipal appelle aussi à la réunion d’états généraux du transport ferroviaire en Nord-Pas de Calais qui réuniraient l’ensemble des acteurs (Etat, Collectivités Locales, SNCF, RFF, Usagers….).

Le Conseil Municipal en appelle enfin aux plus hautes autorités de l’État, Président de la République et Premier Ministre, afin qu’ils rappellent à la SNCF et à son Président les exigences de service public, d’aménagement et de développement du territoire qui ne devraient pas cesser d’être les leurs.

 
     
     
AUTORISATION D’INSCRIPTION AU PDIPR
 
(sentier les Gorges Bleues) :
 
       
 

Madame la Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du 10 juin 2014 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Général l’informe que le Conseil Général, en application de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57), a décidé d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PIDPR) destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée. Elle indique qu’il s’agit de la randonnée du sentier des gorges bleues dont l’essentiel est sur Mont-Bernanchon, une toute petite partie étant sur Hinges.

Madame la maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Considérant l’intérêt que présente pour la pratique de la promenade ou de la randonnée, les chemins suivants :

 
       
 
Tronçon
Référence cadastrale
Dénomination du chemin
Statut
(public/privé)
Nom et adresse du propriétaire
1
Rue du Pont Royal
Public
Commune
2
RD 180 dite rue de Merville
Public
Département
3
Chemin de Halage
Privé
VNF
 
   
   
   
   
   
           
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs, propose l’inscription au PDIPR et autorise le balisage et son entretien selon les dispositions de la charte officielle (blanc et rouge pour un itinéraire de Grande Randonnée et jaune et rouge pour un itinéraire de Grande Randonnée de Pays) de ces chemins ; Émet un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas (cf tableau ci-dessus) ; Autorise Madame la Maire à signer la convention de passage et la réalisation du balisage et de la signalétique sur les propriétés communales s’il y avait besoin.
 
     
     
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
     
 
1. Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ces délégations, elle a attribué le marché de travaux de fauchage à l’Earl Jean-Luc BARBIER, le mieux disant, suite à la consultation de tous les agriculteurs de la commune.
 
 
2. Fête de la Musique : elle rappelle l’organisation de la Fête de la Musique le samedi 21 juin en collaboration avec le Comité des Fêtes. Un avenant à notre assurance Responsabilité civile a dû être pris pour un montant de 44 € (la remorque mise à disposition gracieusement devait être couverte). Le coût de l’animation est de l’ordre de 1 600 € environ.
 
 
3. Arrêtés du Maire : outre les arrêtés de permission de voirie, Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris des arrêtés pour la nomination de Mr Christian LAISNÉ au grade supérieur, pour le remplacement d’un agent en arrêt de travail par Mme Vicky JONVILLE, pour la nomination des six membres du CCAS.
 
 
4. Pont de fer (dans le prolongement de la rue Roland Robillard ou des Bois Blancs) : Madame la Maire informe les membres du Conseil que l’état du pont de fer s’est dégradé. Des courriers ont été transmis aux Voies Navigables de France qui ont répondu que le pont ne leur appartenait pas parce que la voie qui passait dessus était une voie communale et au Conseil Général. Les services du Conseil Général dont des ingénieurs ont été reçus en mairie pour une réunion de travail. Après visite du site, il a été recommandé d’interdire le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Des aménagements dans ce sens et un arrêté seront pris prochainement. Des études vont être menées pour connaitre le montant des travaux pour une réfection.
 
   
 
5. Madame la Maire indique au conseil qu’un courrier de demande d’accord leur sera prochainement envoyé pour l’envoi dématérialisé de données notamment concernant les réunions de conseil.
 
 
6. Madame la Maire informe le conseil que Céline DANCOISNE, agente communale, a donné naissance à une petite-fille le 1er mai dernier.
 
 
7. Madame la Maire informe le Conseil Municipal du message de remerciements de la famille suite au décès de Monsieur Gérard MONVOISIN.
 
 
8. Madame la Maire fait un rappel concernant les manifestations communales. Un carton d’invitation est envoyé aux personnes conviées. La manifestation ou la cérémonie n’est pas forcément ouverte au public.
 
 
9. Monsieur Samuel BAR demande si la mairie a été informé du passage de véhicules 4*4. Des dégâts ont été constatés. Madame la Maire, absente au moment des faits, a demandé à Monsieur Francis BAR d’aller constater et porter plainte à la Gendarmerie. Monsieur BAR ne l’a pas jugé nécessaire.
 
 
10. Monsieur Samuel BAR demande si la commune est informée des difficultés rencontrées par le Football Club d’Hinges. Madame la Maire indique qu’elle est allée à l’assemblée générale du club avec Monsieur Bernard JOURDAIN, adjoint aux sports, et qu’elle est par conséquent au courant. Toutefois, la collectivité ne peut s’immiscer dans les affaires du club d’autant plus qu’aucune plainte n’a été déposée. Il est par ailleurs hors de question que la commune verse une subvention exceptionnelle. Madame la Maire indique que leur demande de subvention de fonctionnement en fin d’année sera étudiée comme d’habitude. Toutefois, elle leur souhaite tous ces vœux de réussite.
 
 
11. Madame la Maire indique pour finir qu’une réunion spéciale du conseil municipal aura lieu début juillet pour l’organisation des TAP à la rentrée.
 
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
           
         
             
5 Mai 2014