RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Décembre 2014
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Absent excusé ayant donné procuration à Corinne LAVERSIN
LEMBRÉ Delphine Présente
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Présente
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Absente excusée ayant donné procuration à Magdaléna STROZYK
JOMBART Simon
Absent excusé ayant donné procuration à Virginie BOULET
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Absente excusée ayant donné procuration à Samuel BAR
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK  
     
 
 
 
COMPTES-RENDUS DES 26 SEPTEMBRE ET 09 OCTOBRE 2014
 
             
 

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre dernier est adopté à l’unanimité des membres présents ainsi que celui du 09 octobre 2014.

 
   
     
 
TARIFS MUNICIPAUX 2015
 
   
             
 
Centre permanent du mercredi (délibération n°1)        
     
 

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le prix facturé par le SIVOM de la Communauté du Béthunois à la commune pour l’organisation du centre de loisirs permanent du mercredi est de 21,70 € par jour par enfant avec repas, de 11,90 € par demie journée sans repas et de 15,70 € par demie journée avec repas. Elle propose de fixer comme suivent les tarifs pour l’année 2015 :

 
 
    • Pour les Hingeois : 14,10 € par mercredi par enfant, à 7,90 € la demie journée sans repas et à 11 € par demie journée avec repas  
    • Pour les Extérieurs : 21,70 € par mercredi par enfant, à 11,90 € la demie journée sans repas et à 15,70 € par demie journée avec repas.  
             
  L’inscription se fait au mercredi. Le tarif hingeois sera appliqué aux enfants des familles d’agents communaux non domiciliés sur la commune si la commune de résidence n’organise pas de centre.  
    Adopté à l’unanimité des membres présents.        
             
             
             
 
Centres de loisirs des vacances scolaires (délibération n°2)  
     
  Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2015 pour les centres de loisirs organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois durant toutes les vacances scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant qu’il convient de moduler les tarifs pour permettre une meilleure accessibilité et équité des familles, décide d’appliquer les tarifs comme suit :

 
             
  - pour les centres de loisirs d’été (enfant de 3 à 12 ans) :
         
Pour les Hingeois : 12 €/jour/enfant pour les familles ne bénéficiant pas de l’aide aux temps libres de la CAF et 10 €/jour/enfant pour les familles en bénéficiant.

Pour les enfants extérieurs à la commune bénéficiant ou non de l’aide aux temps libres : 29,10 €/jour/enfant.

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième enfant inscrit uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil).

     
    - pour le centre pré-ados et ados d’été (enfant de 12 à 17 ans) :  
     
 
Pour les Hingeois : 17,30 €/jour/enfant pour les familles ne bénéficiant pas de l’aide aux temps libres de la CAF et 15,30 €/jour/enfant pour les familles en bénéficiant.

Pour les enfants extérieurs à la commune bénéficiant ou non de l’aide aux temps libres : 36,70 €/jour/enfant.

Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième enfant inscrit uniquement pour les familles habitant la commune (remise appliquée dans l’ordre de l’état civil).

 
     
    - pour les centres de loisirs des petites vacances scolaires (de 3 à 17 ans) :  
     
    Pour les Hingeois : 14,10 €/jour/enfant        
    Pour les extérieurs : 21,70 €/ jour/enfant.        
 

(si les vacances de Noël 2015 étaient à cheval sur janvier 2016 le même tarif s’appliquerait).

Le tarif hingeois sera appliqué aux enfants des familles d’agents communaux non domiciliés sur la commune si la commune de résidence n’organise pas de centre.

Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical pour plus de cinq jours d’absence. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
     
 
Colonies de vacances (délibération n°3)  
     
 

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les tarifs 2015 pour les centres de vacances organisés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Ces séjours sont prioritairement réservés aux enfants de 6 à 17 ans dont les familles sont bénéficiaires de « l’aide aux temps libres » et résidentes sur la commune. Les bons d’aide aux temps libres seront directement déduits du tarif appliqué par la commune et au maximum de 250 € (soit 5 bons de 50 €).

Le coût du séjour est de 850 € ; il est proposé de fixer le tarif à 350 € pour les Hingeois et 850 € pour les extérieurs. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
       
       
 
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN ADJOINT ADMINISTRATIF
 
 
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de transformer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015. Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
     
 
1
COLLÈGE LIBERTÉ : PARTICIPATION COMMUNALE  
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a récemment reçu un courrier concernant la prise en charge des fournitures de scolaires des Hingeois scolarisés à Annezin (22 € par enfant) et une participation de 10 € par enfant pour les sorties scolaires. Elle indique que concernant les fournitures, la Commune n’a pas d’autre choix que de payer puisqu’elles ont été données aux élèves Hingeois mais c’est peut-être à revoir pour les années futures. Le coût est de 2002 €. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Elle fait un petit retour en arrière et précise que la commune faisait partie du SICESA (Syndicat Intercommunal du collège d’enseignement secondaire d’Annezin) qui a été créé par quatre communes (Annezin, Hinges, Oblinghem et Vendin les Béthune) pour le financement de la construction du collège à l’époque. Le SICESA, qui n’a plus lieu d’être, a été dissout par le Préfet en 2013. Jusqu’à présent la participation communale était versé au SICESA qui reversait au collège. Aujourd’hui, la commune n’a plus de regard sur l’utilisation des fonds versés, par ailleurs, il n’y a plus de carte scolaire. Madame la Maire précise que les collèges sont gérés par le Département et ne sont pas de la compétence des Communes contrairement aux écoles maternelles et élémentaires. Quid des enfants scolarisés dans d’autres collèges ? Elle demande à la commission des écoles de se pencher sur ce problème.

 
       
     
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
             
     
 
1.
Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé un contrat avec la SARL ADISS pour l’inspection/diagnostic du Pont d’Hingette pour un montant de 3 900 € HT. L’entreprise doit intervenir semaine 51 ou 52 et remettre son rapport vers le 15 janvier avec présentation des solutions de réparation proposées. Il est avancé un montant de 800 000 € HT de travaux.
 
 
2.
Orange : Madame la Maire informe le Conseil que les travaux d’installation d’une antenne Orange dans le clocher de l’église vont débuter très prochainement. Une convention d’occupation avait été signée par le Maire, Monsieur DELORY.
 
 
3.
Parcours du Cœur 2015 : Madame la Maire informe le Conseil qu’elle organise une réunion le 15 décembre prochain avec les différentes associations communales et le Conseil pour l’organisation de la 40ème édition du parcours du coeur. En effet, auparavant organisée par l’Amicale Laïque, cette manifestation risque d’être annulée, faute de bénévoles.
 
 
4.
A la recherche du Père Noël : cette année, la manifestation, organisée par l’APE et appuyée par la Municipalité, aura lieu le samedi 20 décembre en fin de journée. Un appel est fait aux volontaires pour aider à l’organisation. Plusieurs membres du Conseil répondent à cet appel.
 
 
5.
Resto du Coeur : Madame la Maire informe le Conseil que les entrepôts de Vendin le Vieil ont été ravagés par incendie. Elle propose d’organiser une récolte de jouets, de denrées non périssables et matériels de première nécessité ce dimanche de 10 h a 13 h au Local Jeunes. Des affiches et des tracts vont être distribués demain. Les membres du Conseil s’organisent pour tenir les permanences.
 
       
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
  La Maire d’HINGES, La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN Virginie BOULET  
     
     
     
     
     
     
     
     
 
 
           
         
             
27 Novembre 2014