RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Octobre 2014
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Présent
LEMBRÉ Delphine Présente
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Absente excusée ayant donné procuration à Michel LEMBRÉ
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Absente excusée ayant donné procuration à LAVERSIN Corinne
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Présente
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
     
  Désignation du Secrétaire de séance : Delphine LEMBRÉ  
     
 
 
 
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014
 
             
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget supplémentaire 2014 qui a été vu en Commission des Finances le 30 septembre et présenté par Madame Véronique CASSEZ, Maire Adjointe chargée des Finances. Il s’équilibre à la somme de 483 580,75 € pour la section de fonctionnement et 903 469,67 € pour la section d’investissement. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
   
   
   
     
 
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
(Délibérations n°1)

 
     
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est également réunie pour étudier les dossiers de demande de subventions des associations communales. Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’attribution de ces subventions dont la dépense était prévue au Budget Primitif 2014. Elle propose d’attribuer aux associations locales les subventions selon le tableau ci-joint :
 
 
 
Article Association Montant voté
6574804 Comité des Fêtes 3 000 €
6574805 Jazz Attitude 1 300 €
6574806 Amicale Laïque 3 600 €
6574807 F.C.H 7 600 €
6574809 Club des Aînés 200 €
6574810 A.P.E 650 €
6574811 Boule Hingeoise 0 €
6574812 Charitables Hinges 70 €
6574814 Anciens Combattants 185 €
6574818 Délégation Départementale 70 €
6574820 A.S.M 225 €
6574821 Don d'amour et d'espoir 0 €
6574822 La Pastourelle 315 €
6574823 Harmonie "la Renaissance" 1 000 €
6574824 La main tendue, handicap, autisme 50 €
6574826 Hinges Rando 150 €
6574829 Les Baudets Cyclo-VTT 500 €
6574830 Association Sportive Hingeoise Badminton et Volley 500 €
  TOTAL 19 485 €
 
             
 
Il est précisé que l’Amicale Laïque a eu une avance sur subvention d’un montant de 4 000 € par délibération du 05 mai dernier et que l’association « la Boule Hingeoise » n’a pas retourné en mairie son dossier de demande de subvention malgré un rappel téléphonique.

Adopté à l’unanimité des membres présents (Michel LEMBRÉ et Valérie TJONCKE ne prennent pas part au vote de l’attribution de subvention pour l’Amicale Laïque ; Jean-Marie BAR pour la Confrérie des Charitables ; Bernard JOURDAIN pour Le Comité des Fêtes ; Michel LEMBRÉ pour le Club des Ainés ; Frédéric TACLET pour le FCH ; Manuella RIMETZ pour l’APE ; Ludivine SWITONSKI pour l’ASHBV).

 
             
             
FDE : GROUPEMENT DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ
(Délibération n°2)
         
Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs,
Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,
Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L 331-4 du Code de l’Énergie,
Vu que la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts),
Vu la délibération de la Fédération Départementale de l’Energie 62 en date du 04 septembre 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Hinges d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, à L’unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 04 septembre 2014 et décide d’adhérer à ce groupement.

La participation financière de la Commune d’Hinges est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Madame la Maire est autorisée à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

   
   
   
   
   
 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
     
     
 
ARTOIS COMM’ : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITÉ DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2013
(Délibérations n°3)

 
     
       
 
Madame la Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement d’Artois Comm’ pour l’année 2013. Elle souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
     
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
     
       
 
1. Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ces délégations, elle a signé un contrat d’engagement d’artiste pour le spectacle de Noël aux écoles et trois contrats avec le Bureau Véritas pour le contrôle périodique des installations électriques et des équipements sportifs à la salle de sport ainsi que de l’aire de jeux.
 
   
   
   
     
 
2. Point sur les TAP : Madame la Maire informe le conseil qu’un éducateur sportif, Monsieur Sullivan VANSTELANDT, a été recruté au 1er septembre dans le cadre des contrats d’avenir. Il encadre les TAP, la pause du midi, la garderie. Il a pour projet le développement sportif de la commune. Il accompagne également les enseignants des écoles primaire et maternelle, à raison d’une heure par classe, pour les activités sportives.
 
     
  L’organisation des TAP sur la commune a un retour plutôt positif.  
     
 
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
       
  La Maire d’HINGES, La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN Delphine LEMBRÉ  
     
     
     
     
     
     
     
     
 
 
           
         
             
26 Septembre 2014