RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2014
 

Étaient présents : BAR Francis, BAR Jean-Marie, BAR Samuel, BÉHARELLE Nicole, BIGAND Yves, CASSEZ Véronique, CATOIR Violaine, FROMENTEL Virginie, JOMBART Simon, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMBRÉ Delphine, LEMBRÉ Michel, NOULETTE Jean-François, RIMETZ Manuella, STROZYK Magdaléna, SWITONSKI Ludivine, TACLET Frédéric et TJONCKE Valérie.

 
   
   
 
Désignation du Secrétaire de séance : Frédéric TACLET
 
   
     
 
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2014
Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
 
   
             
 
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE (SIVOM) du Béthunois
 
 
(Participations aux comités syndicaux)
 
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement des membres délégués au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Béthunois.
Elle précise que le nombre de délégués titulaires (et suppléants) à élire est fixé à trois et que l’élection se fait poste par poste.

Elle demande à l’assemblée si le vote s’effectuera à bulletin secret ou à main levée. A l’unanimité des membres, il est acté un vote à main levée.

Madame la Maire demande à l’assemblée qui fait acte de candidature sur l’ensemble des postes.

Au poste de 1er Délégué Titulaire se présente Mme Corinne LAVERSIN : Unanimité.

Au poste de 2nd Délégué Titulaire se présentent Mr Michel LEMBRÉ et Mme Virginie FROMENTEL : 15 votes pour Michel LEMBRÉ, 4 votes pour Virginie FROMENTEL.

Au poste de 3ème Délégué Titulaire se présentent Mr Frédéric TACLET et Mr Simon JOMBART : 15 votes pour Frédéric TACLET, 4 votes pour Simon JOMBART.

Au poste de 1er Délégué Suppléant se présentent Mr Jean François NOULETTE et Mme Virginie FROMENTEL : 15 votes pour Jean François NOULETTE, 4 votes pour Virginie FROMENTEL.

Au poste de 2nd Délégué Suppléant, se présentent Mr Francis BAR et Mr Simon JOMBART : 15 votes pour Francis BAR, 4 votes pour Simon JOMBART.

Au poste de 3ème Délégué Suppléant se présentent Mme Nicole BÉHARELLE et Mme Virginie FROMENTEL : 15 votes pour Nicole BÉHARELLE, 4 votes pour Virginie FROMENTEL.

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne comme suit les délégués titulaires du S.I.V.O.M :
  - Mme Corinne LAVERSIN
- Mr Michel LEMBRÉ
- Mr Frédéric TACLET
   
et comme suit les délégués suppléants du S.I.V.O.M. :
  - Mr Jean-François NOULETTE
- Mr Francis BAR
- Mme Nicole BEHARELLE
     
       
       
 
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DES COMMISSIONS DU S.I.V.O.M. DU BETHUNOIS
 
       
 
Madame la Maire précise qu’il conviendrait de désigner les délégués élus/représentants dans chaque commission ou groupe de travail du S.I.V.O.M. : Commission « Administration générale Planification et Finances », Commission « Equipement », Commission « Jeunesse », Commission « Action sociale, santé et insertion », Groupe « Eau potable », Comité de pilotage
« Restauration scolaire ».

Madame la Maire demande à l’assemblée qui fait acte de candidature sur l’ensemble des postes.

 
       
 
-
Commission « Administration générale Planification et Finances » : Mme Corinne LAVERSIN : Unanimité  
 
-
Commission « Equipement » : Mr Francis BAR : Unanimité  
 
-
Commission « Jeunesse » : Mr Frédéric TACLET : Unanimité  
 
-
Commission « Action sociale, santé et insertion » : Mme Nicole BÉHARELLE : Unanimité  
 
-
Groupe « Eau potable » : Mr Michel LEMBRÉ : Unanimité  
 
-
Comité de pilotage « Restauration scolaire »: Mme Nicole BÉHARELLE : 15 Votes Pour, Mr Simon JOMBART : 4 Votes Pour  
     
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne comme suit les délégués élus dans les commissions du S.I.V.O.M :
 
     
 
*
Commission « Administration générale Planification et Finances » : Mme Corinne LAVERSIN  
 
*
Commission « Equipement » : Mr Francis BAR  
 
*
Commission « Jeunesse » : Mr Frédéric TACLET  
 
*
Commission « Action sociale, santé et insertion » : Mme Nicole BÉHARELLE  
 
*
Groupe « Eau potable » : Mr Michel LEMBRÉ  
 
*
Comité de pilotage « Restauration scolaire »: Mme Nicole BEHARELLE  
     
 
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
 
     
 
Madame la Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Code des Marchés Publics prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appels d’Offres comprend la Maire ou son représentant (Président d’office) et trois membres du Conseil Municipal élus en son sein.
 
  Le premier alinéa de l’article 22-II prévoit l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.  
 
Elle précise, d’autre part, que la composition de cette Commission d’Appels d’Offres, s’effectue, à scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort restant.
 
  Madame la Maire demande à l’assemblée qui fait acte de candidature et demande les listes proposées au vote.  
  Elle précise que cette élection se fera donc à bulletin secret.  
 
Madame la Maire propose la liste suivante : Madame Véronique CASSEZ, Monsieur Jean-Marie BAR, Monsieur Michel LEMBRÉ (Délégués Titulaires) et Madame Valérie TJONCKE, Madame Magdalena STROSYK et Madame Nicole BÉHARELLE (Délégués Suppléants).
 
  Une autre liste constituée de Monsieur Samuel BAR (Délégué Titulaire) et Monsieur Simon JOMBART (Délégué Suppléant) est proposée.  
  Après élection, les suffrages retenus par les listes sont les suivants :  
    Liste CASSEZ Véronique : 15 votes pour
Liste BAR Samuel : 4 votes pour
 
  Madame la Maire précise, au vu de ces résultats, la répartition des postes :  
    Liste CASSEZ Véronique : 2 Postes
Liste BAR Samuel : 1 Poste
 
 

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne comme suit la composition de la Commission d’Appel d’Offres :

 
       
 
 
Titulaire
Suppléant
Président
Mme Corinne LAVERSIN  
Membres
Mme Véronique CASSEZ
Mr Jean-Marie BAR
Mr Samuel BAR
Mme Valérie TJONCKE
Mme Magdaléna STROZIK
Mr Simon JOMBART
 
       
 
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES-ÉLUS AU SEIN DE LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE DU C.C.A.S
 
     
  Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement des membres de la Commission Administrative du C.C.A.S.

Elle précise que le CCAS se compose au maximum de 8 membres élus (au sein du Conseil Municipal) et de 8 membres extérieurs représentant les associations locales, sociales et caritatives.

Elle précise que les premiers membres sont désignés par le Conseil Municipal et que les 8 membres extérieurs sont désignés par arrêté du Maire.

Elle demande à l’assemblée de bien vouloir arrêter le nombre de membres élus du CCAS à 6 et à 6 membres extérieurs nommés par le Maire.

 
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le nombre de Membres Elus du CCAS à 6 et à 6 le nombre de Membres Extérieurs.  
   
   
       
 
DÉSIGNATION DES MEMBRES-ÉLUS de la COMMISSION ADMINISTRATIVE DU C.C.A.S
 
     
  Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite à la délibération précédente, de procéder à l’élection des 6 Membres Elus du CCAS.
Elle précise que le scrutin s’effectue par scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort restant, et qu’il n’y a pas de suppléants.

Madame la Maire propose la liste suivante : Madame Nicole BÉHARELLE, Monsieur Yves BIGAND, Madame Magdaléna STROSYK, Madame Delphine LEMBRÉ, Madame Ludivine SWITONSKI, Madame Manuella RIMETZ.

Une autre liste constituée de Madame Virginie FROMENTEL, Madame Violaine CATOIR, Monsieur Samuel BAR et Monsieur Simon JOMBART est proposée.

 
             
  Après élection, les suffrages retenus par les listes sont les suivants :  
       
 
*
Liste BÉHARELLE Nicole : 15 Votes Pour  
 
*
Liste FROMENTEL Virginie : 4 Votes Pour  
       
  Madame la Maire précise, au vu de ces résultats, la répartition des postes :  
     
 
*
Liste BÉHARELLE Nicole : 5 Postes        
 
*
Liste FROMENTEL Virginie : 1 Poste
       
     
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne comme suit la composition de la Commission du CCAS :
    - Mme Nicole BÉHARELLE
- Mr Yves BIGAND
- Mme Magdaléna STROZIK
- Mme Delphine LEMBRÉ
- Mme Ludivine SWITONSKI
- Mme Virginie FROMENTEL
 
     
 
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
 
     
  Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales de créer des Commissions Municipales. Elle propose de créer les commissions suivantes :  
       
 
*
Commission Culture, Tourisme, réunions de quartiers sous la présidence de Michel LEMBRÉ,  
 
*
Commission Finances – Personnel – Marchés Publics sous la présidence de Véronique CASSEZ,  
 
*
Commission Communication sous la présidence de Véronique CASSEZ  
 
*
Commission travaux – bâtiments communaux – voiries – cadre de vie – monde agricole sous la présidence de Francis BAR  
 
*
Commission enseignement – restauration scolaire – garderie sous la présidence de Nicole BÉHARELLE  
 
*
Commission vie associative – fêtes – sports – jeunesse sous la présidence de Bernard JOURDAIN  
     
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, crée comme suit les commissions municipales :  
       
 
-
Commission Culture, Tourisme, réunions de quartiers  
 
-
Commission Finances – Personnel – Marchés publics  
 
-
Commission Communication  
 
-
Commission travaux – bâtiments communaux – voiries – cadre de vie – monde agricole  
 
-
Commission enseignement – restauration scolaire – garderie  
 
-
Commission vie associative – fêtes – sports – jeunesse  
       
     
 
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
 
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite à la délibération précédente, de désigner les membres du Conseil Municipal au sein des Commissions Municipales.

Madame la Maire fait appel aux candidatures pour ces commissions. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme suit les membres de ces Commissions :

 
     
 
CULTURE - TOURISME
- RÉUNIONS DE QUARTIERS
Président : Michel LEMBRÉ

Membres : Valérie TJONCKE, Virginie BOULET, Samuel BAR, Delphine LEMBRÉ

 
     
 
FINANCES - PERSONNEL
- MARCHES PUBLICS
Président : Véronique CASSEZ

Membres : Michel LEMBRÉ, Nicole BÉHARELLE, Magdaléna STROZYK, Simon JOMBART, Bernard JOURDAIN, Francis BAR

 
       
 
COMMUNICATION
Président : Véronique CASSEZ

Membres : Simon JOMBART, Valérie TJONCKE

 
           
 
TRAVAUX – BÂTIMENTS COMMUNAUX –VOIRIES – CADRE DE VIE–MONDE AGRICOLE
Président : Francis BAR

Membres :
Michel LEMBRÉ, Jean-Marie BAR, Samuel BAR, Virginie FROMENTEL, Jean-François NOULETTE, Bernard JOURDAIN

 
     
 
ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE
- GARDERIE
Président : Nicole BÉHARELLE

Membres : Frédéric TACLET, Simon JOMBART, Violaine CATOIR, Ludivine SWITONSKI, Manuella RIMETZ

 
     
 
VIE ASSOCIATIVE – FÊTES
– SPORTS - JEUNESSE
Président : Bernard JOURDAIN

Membres :
Jean-Marie BAR, Magdaléna STROZIK, Frédéric TACLET, Delphine LEMBRÉ, Manuelle RIMETZ, Yves BIGAND, Valérie TJONCKE, Jean-François NOULETTE

 
     
 
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DE L’ÉNERGIE (F.D.E.) du Pas de Calais
 
     
  Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement du membre délégué de la Fédération départementale de l’énergie (F.D.E.) du Pas de Calais.

Elle précise que le nombre de délégués à élire est fixé à un. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mr Michel LEMBRÉ comme délégué à la F.D.E.

 
     
 
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES (CNAS)
 
     
  Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement du membre délégué auprès du Comité National des Actions Sociales (CNAS).

Elle précise que le nombre de délégué à élire est fixé à un.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Nicole BÉHARELLE comme déléguée au C.N.A.S.

 
 
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CORRESPONDANT DÉFENSE
 
     
  Madame la Maire signale qu’il a été décidé de mettre en place, après la professionnalisation et la suspension de la conscription, « un Correspondant Défense » dans chaque commune afin de maintenir les relations entre la société et les Forces Armées.

Ce correspondant, membre du Conseil Municipal, aura pour vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il bénéficiera d’informations régulières et sera ainsi un relais de proximité auprès de la population.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement du délégué Correspondant Défense.

Elle précise que le nombre de délégués à élire est fixé à un.

 
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mr Michel LEMBRÉ comme Correspondant Défense.
 
     
 
DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 
     
  Madame la Maire précise que, dans une circulaire datée du 30 Janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, le Délégué Interministériel à la sécurité routière a demandé que chaque Commune dispose d’un élu référent en sécurité routière.

Cette personne sera le correspondant privilégié des Services de l’Etat et veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la Collectivité.

Madame la Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Elections Municipales, de procéder au renouvellement du délégué Référent en Sécurité Routière. Elle précise que le nombre de délégués à élire est fixé à un.

 
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mr Michel LEMBRÉ comme Référent en Sécurité Routière.  
     
 
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION D’ÉVALUATION
DE TRANSFERT DES CHARGES D’ARTOIS COMM’
 
     
  Madame la Maire expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal nouvellement élu doit désigner son représentant au sein de la commission d’évaluation de transfert des charges de la Communauté d’Agglomération de l’Artois sachant que celui-ci peut-être un des délégués de la Commune au Conseil Communautaire.

Elle précise qu’en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider au préalable et à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le mode de scrutin pour cette désignation et après appel à candidature, propose de procéder à l’élection.

 
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, enregistre la candidature unique de Madame Corinne LAVERSIN, procède aux opérations de vote et désigne en qualité de représentant de la Commune au sein de la Commission d’évaluation de transfert des charges de la Communauté d’Agglomération de l’Artois : Mme Corinne LAVERSIN.
 
     
 
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FIXATION DES INDEMNITÉS
DE FONCTION DU MAIRE ET DES MAIRES-ADJOINTS
 
     
  Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire, et l’invite à délibérer.  
     
  Le Conseil Municipal,  
     
 
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2123-23,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux maximum à 40% de l’Indice Brut 1015 pour le Maire, à 16% de l’Indice Brut pour les Maires-Adjoints et à 6% pour les conseillers délégués dans le respect de l’enveloppe annuelle globale ;
 
  Considérant qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints au Maire,  
  Considérant que la Commune compte 2 339 habitants,  
  Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de fixer comme suit les indemnités des Maire et Maires-Adjoints  
    * A compter du 1er avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue à l’article L.2123-23 précité, est proposé à 40% de l’indice brut 1015 ;  
    * A compter du 1 avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction des cinq Adjoints au Maire prévue par l’article L.2123-24 précité, compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés est proposé à 11% de l’indice brut 1015 ;  
    * A compter du 1er avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués prévue par l’article L 2123-24 précité, compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés est proposé à 5 % de l’indice brut 1015;  
    * Le principe de l’automaticité en cas de revalorisation de ces indemnités, sans avoir à prendre de nouvelle délibération.
 
 
Elle précise que ces taux sont inchangés par rapport au précédent mandat.
 
     
 
Monsieur Simon JOMBART précise que, pour sa part, s’il avait élu Maire, le montant de l’indemnité versée au Maire n’aurait pas atteint cette somme car la fonction n’est pas assimilée, selon lui, à un salaire-travail. Par contre, celle des Adjoints au Maire aurait été fixée au maximum du possible.
 
 
Monsieur Samuel BAR précise qu’il, pour sa part, souhaiterait, qu’une partie de la baisse de cette indemnité puisse permettre un reversement dans l’économie locale.
 
 
Madame la Maire précise que la responsabilité des Elus et notamment celle du Maire est très importante et que le travail pour la Commune ne résume pas à un simple Conseil Municipal. De multiples réunions permettant de représenter la Commune ont lieu. Elle précise, d’autre part, que les taux proposés au vote sont bien inférieurs aux taux maximum qu’il est possible de vote. Par voie de conséquence, l’argent public non utilisé est réinjecté dans l’économie locale à savoir dans le commerce hingeois, bien évidement, dès lors que la nature de l’achat le permet.
 
  Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (17 Votes Pour, 2 Votes Contre), décide :  
     
   
• À compter du 1er avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue à l’article L.2123-23 précité, est fixé à 40% de l’indice brut 1015 ;
 
   
• À compter du 1 avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction des cinq Adjoints au Maire prévue par l’article L.2123-24 précité, compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés est fixé à 11% de l’indice brut 1015 ;
 
   
• À compter du 1er avril 2014, le montant de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués prévue par l’article L 2123-24 précité, compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés est fixé à 5 % de l’indice brut 1015;
 
   
• Le principe de l’automaticité en cas de revalorisation de ces indemnités, sans avoir à prendre de nouvelle délibération.

 
 
ÉTUDE DE LA DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION 2014 DÉPOSÉE PAR L’AMICALE LAÏQUE
 
 
 
 

Madame la Maire informe que l’Amicale Laïque a déposé une demande d’avance pour l’achat de matériel lumière. Elle précise, dans un premier temps, que, d’après les textes, il ne peut s’agir d’une avance sur subvention, dans la mesure où le Budget Primitif de la Commune a déjà été voté. Il s’agirait donc d’une subvention. D’autre part, dans le cas des avances sur subvention, son montant ne peut être supérieur à 50% du montant de la subvention de l’année précédente.

Elle présente les documents transmis par Monsieur GENGEMBRE, Président de l’Amicale Laïque. Plusieurs manquements sont relevés comme l’absence du compte-rendu du Conseil d’Administration décidant la demande à la Commune, une réserve de trésorerie potentielle de 20 000€, l’absence d’une ligne de location dans le prévisionnel.

Devant le manque de documents présenté pour l’étude du dossier, à l’unanimité des membres présents, il est décidé le report de l’étude de la demande à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

 
   
   
   
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
 

Il est précisé que le Calendrier des manifestations sera diffusé lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Simon JOMBART demande si la Commune est prévenue lors de cambriolages. Madame le Maire précise que non, elle n’en est pas informée, mais qu’elle rencontre très prochainement les services de la Gendarmerie afin d’en discuter.

Madame le Maire précise que, ce Dimanche, des adolescents ont été surpris sur le toit de la Salle des Sports. Elle informe que la prochain fois, pour leur sécurité, les services de la police seront appelés immédiatement. Elle précise également qu’un courrier sera envoyé aux parents, non pas à titre de réprimande mais plutôt à titre préventif et pour la sécurité des enfants.

 
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
           
         
             
29 Mars 2014