RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Juillet 2014
 
NOM - PRÉNOM ÉMARGEMENT
LAVERSIN Corinne Présente
LEMBRÉ Michel Présent
CASSEZ Véronique Présente
BAR Francis Présent
BEHARELLE Nicole Présente
JOURDAIN Bernard Présent
STROZYK Magdaléna Présente
TACLET Frédéric Présent
LEMBRÉ Delphine Présente
NOULETTE Jean-François Présent
TJONCKE Valérie
Présente
BIGAND Yves Présent
RIMETZ Manuella Absente excusée ayant donné procuration à LAVERSIN Corinne
BAR Jean-Marie Présent
SWITONSKI Ludivine Présente
JOMBART Simon
Présent
BOULET Virginie Absente excusée ayant donné procuration à JOMBART Simon
BAR Samuel Présent
CATOIR Violaine Présente
 
   
   
   
   
   
  Désignation du Secrétaire de séance : Magdaléna STROZYK  
     
 
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 JUIN 2014
 
             
  Le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
 
TARIFS ET ORGANISATION DES TAP ET DE LA GARDERIE
(Délibérations n°1, 2 et 3)
 
  Madame la Maire informe l’Assemblée, que, la collectivité travaille et réfléchit depuis plus d’un an sur l’organisation à la rentrée prochaine des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) qui sont à la charge entière de la commune. Elle rappelle également que ce n’est plus une obligation mais que c’était un souhait de proposer des activités aux enfants des écoles pendant ce laps de temps et non une simple garderie. Les TAP auront lieu sur Hinges les lundi, mardi et jeudi de 15 h 40 à 16 h 40. Cette nouvelle organisation implique évidemment des modifications sur les tarifs, sur les horaires des agents….

Une inscription pour le 30 juin a été demandée aux familles. Quatre-vingt-douze enfants de primaire et cinquante et un enfant de maternelle ont été inscrits. Malheureusement, mais comme d’habitude, des inscriptions ont été reçues après la date. Elles sont mises en attente et seront prises en priorité en cas de désistement.

Les TAP seront encadrés par trois agentes communales en maternelle pour des activités manuelles, de la lecture de contes, des petits jeux… et par sept intervenants en primaire pour de l’initiation aux langues, du théâtre, du sport, de la musique, des activités manuelles …

Madame la Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les nouveaux tarifs de la garderie périscolaire ainsi que ceux des temps d’activités périscolaires. Ils ont été soumis à la commission des finances du 08 juillet 2014.

Il est décidé de fixer, à la majorité des membres présents (15 votes pour, 4 votes contre), les tarifs suivants, à compter du 02 septembre 2014 (délibération n°1) :

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
1. TAP (Temps d’Activités Périscolaires) :
Gratuité pour les Hingeois
1 € la séance pour les Extérieurs.
L’inscription est obligatoire à la période pour les trois jours par semaine, les lundi, mardi et jeudi de 15 h 40 à 16 h 40.
 
Toute période entamée est due.
  Une pénalité de 1,50 € par séance sera appliquée pour les Hingeois comme pour les Extérieurs en cas d’absence.  
  En cas d’absence pour maladie (après avoir prévenu la mairie le jour même de l’absence et sur présentation d’un certificat médical à déposer en mairie sous 24 h), la pénalité ne sera pas appliquée.  
       
     
  2. GARDERIE :  
  Garderie du matin :  
    • Enfant arrivé entre 7 h 30 et 8 h 15 : 1,60 €
• Enfant arrivé entre 8 h 15 et 8 h 50 : 1 €
 
       
  Garderie de l’après-midi :  
       
   
Enfant parti entre :
Avec TAP
Sans TAP
15 h 40 et 16 h 40
TAP
1 €
16 h 40 et 17 h 30
1 €
2 €
17 h 30 et 18 h 30
2,10 €
3,10 €
 
     
     
     
  Toute heure entamée est due.  
     
 
Il est par ailleurs rappelé que les horaires sont le matin de
7 h 30 à 8 h 50 et le soir de 15 h 40 à 18 h 30. Les parents qui ne respecteraient pas les horaires, notamment le soir, pourraient voir l’exclusion de leur(s) enfant(s) de la garderie périscolaire, après avertissement par courrier, la commune n’étant plus couverte.

Toutefois, Monsieur Simon JOMBART fait remarquer que la proposition de tarifs dégressifs retenue lors de la réunion de la commission des affaires scolaires n’a pas été reprise lors de la commission des finances ni lors du conseil municipal. Madame la Maire lui répond qu’il fait lui-même partie de la commission des finances et qu’il n’a pas évoqué cette proposition. Par ailleurs, elle rappelle que les commissions font des propositions et que seul le conseil décide. De plus, les TAP sont gratuits pour tous les Hingeois, seuls les extérieurs paieront les TAP. Comment faire un tarif dégressif pour une activité gratuite ? Concernant la garderie, il a été pris en compte la demande des familles de faire des tarifs différents en fonction de l’heure d’arrivée et de départ des enfants.

Monsieur Samuel BAR indique qu’il faudra faire un bilan au bout d’un an mais que le tarif dégressif est juste un symbole. Les parents n’ont par ailleurs pas le choix s’ils travaillent. Il faudrait une politique globale sur tout le territoire d’Artois Comm’ pour que tous les enfants de ce territoire bénéficient des mêmes chances.

Madame Corinne LAVERSIN précise que la scolarité des enfants, Hingeois comme extérieurs, est gratuite, la commune prenant en charge toutes les fournitures scolaires, les sorties piscine …Elle ajoute que l’organisation des TAP pourra être revue pour la prochaine rentrée. En effet, le SIVOM de la Communauté du Béthunois propose la mise à disposition d’intervenants avec un projet global de fonctionnement où les trois heures sont regroupées en une demi-journée ce qui peut être intéressant.

Mais où est l’enfant dans toute cette organisation ?

Madame la Maire informe également l’assemblée délibérante que la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires à la rentrée de septembre implique une réorganisation des services périscolaires. Il convient donc de modifier le temps de travail de trois agentes municipales à compter du 1er septembre 2014 :

 
   
   
   
   
   
     
 
le poste d’adjoint technique de 2nde classe à 18 heures par semaine (créé par délibération du 26/05/05, modifié par délibération du 26/09/07 et du 14/09/2010) est transformé en un poste d’adjoint technique de 2nde classe à 20 heures par semaine (soit 20/35ème),
 
     
 
le poste d’adjoint technique de 2nde classe à 14 heures par semaine (créé par délibération du 26/06/08, modifié par délibération du 23/08/2012) est transformé en un poste d’adjoint technique de 2nde classe à 24 h 30 par semaine (soit 24,50/35ème).
 
     
 
Le temps de travail du poste d’adjoint technique de 1ère classe à 4,48/7ème est portée à 24h30 par semaine.  
     
  Madame la maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
 
Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires à la rentrée de septembre, la collectivité peut recourir à des enseignants volontaires. Les enseignants sont alors rémunérés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures, leur employeur.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté de 1985, ces activités sont rétribuées par les collectivités au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Dans ce cadre, les taux maximum de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants du premier degré au titre d'activités périscolaires, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payées par elles, s'élèvent à :

 
   
   
   
   
   
   
     
    - 19,45 € pour un instituteur de l’heure;
- 21,86 € pour un professeur des écoles de classe normale de l’heure;
- 24,04 € pour un professeur des écoles hors classe de l’heure.
 
     
  Madame la maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
  Le coût global des TAP pour la commune n’a pas encore été calculé précisément mais il est estimé entre 24 et 30 000 € par an. Par ailleurs, un point régulier sera fait avec les différents intervenants.  
   
   
       
 
FDE : GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ
(Délibération n°4)

 
     
 
Vu la directive européenne 2009173/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, vu le Code de l’Energie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8-VII-1, vu la délibération de la FDE 62 en date du 15 février 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Hinges d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat du gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres, considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat du gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 15 février 2014 et décide d’adhérer à ce groupement.

La participation financière de la Commune d’Hinges est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Madame la Maire est autorisée à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

 
   
   
   
   
   
   
   
     
             
 
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DE BÉTHUNE : AVENANT FINANCIER
(Délibération n°5)
 
     
 
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre deux avenants suite à notre demande de travaux supplémentaires rue de Béthune en prévision de l’aménagement d’un carrefour avec feux citoyens à l’intersection de la rue de Béthune et de la Jandrie.

Le premier concerne uniquement la création de nouveaux prix au bordereau pour la réalisation des travaux supplémentaires.

Le second concerne l’augmentation de la masse initiale des travaux ainsi que du délai. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 6 979,60 €TTC. Le délai est par ailleurs prolongé de 15 jours calendaires.

    Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
 
PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 
     
 
Monsieur Michel LEMBRE remet à tous les membres le compte-rendu de la commission « sécurité routière » qui s’est réunie le mercredi 25 juin dernier et en donne lecture.
 
       
       
 
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE AU 01/07/2013
(Délibération n°6)

 
 
Suite à la promotion interne d’un agent communal lors de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du
 
 
Pas-de-Calais du 19 juin 2014, Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2013.
 
    Adopté à l’unanimité des membres présents.  
       
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
       
 
EMPLOI D’AVENIR (délibération n°7) :
 
       
 

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que, par délibération n°7 du 16 janvier dernier, le Conseil Municipal avait voté le recrutement d’un C.A.E. Toutefois, elle propose de modifier cette délibération et envisage plutôt de procéder au recrutement d’un emploi en Contrat d’avenir.

Le Public pouvant être recruté dans le cadre d’un emploi d’avenir sont les jeunes de 16 – 25 ans qui souhaitent se spécialiser dans un parcours professionnel. Le tutorat s’effectuera par un agent de la Commune dûment habilité.

La durée du contrat est d’un an minimum renouvelable deux ans.
Le recrutement s’effectuera sur la base du Grade des Adjoints d’Animation de 2nde Classe, Échelon 1, Indice Brut 330, Indice Majoré 316.

La participation de l’État est de 75% du SMIC brut pour 35 heures hebdomadaires à laquelle peut s’ajouter celle de la Région à hauteur de 12,5% en fonction de la typologie d’emplois. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
   
   
   
   
   
     
     
 
APE : LOCATION DE LA SALLE LES ACACIAS (délibération n°8) :
 
       
 

Madame la Maire rappelle que toutes les associations communales, bénéficient de deux locations gratuites par an, les autres étant payantes. Elle informe l’assemblée délibérante que l’Association des Parents d’Élèves d’Hinges a loué la salle Les Acacias pour l’organisation de la fête des écoles. Cette location leur a été facturée puisqu’ il s’agissait de la troisième location (Repas de l’APE puis loto). Or, cette manifestation n’est, normalement, pas directement organisée par l’APE mais par le corps enseignant. Leur subvention de fonctionnement n’étant pas très conséquente, la Présidente a sollicité sa gratuité ainsi que l’annulation de la facture de solde de la location de février correspondant au nettoyage, suite à un litige.

Madame LAVERSIN précise que toutes les manifestations organisées lui permettent par ailleurs de financer certains projets des écoles et de gâter les enfants à différentes occasions comme Noël, Pâques …

Mesdames SWITONSKI et RIMETZ (ayant donné procuration à Mme LAVERSIN), membres de l’association, ne prennent pas part au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la facture de la location du 8 et 9 février à l’occasion de leur repas pour un montant de 64 €, d’accorder à l’APE la gratuité de la salle Les Acacias pour l’organisation de la fête des écoles les 14 et 15 juin derniers et de rembourser la somme de 275 €, correspondant à l’acompte versé.

 
     
     
 
CADEAUX AUX AGENTS DE LA COMMUNE (délibération n°9) :
 
       
 

Vu le Code des Collectivités Territoriales, Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d’adopter une délibération pour l’octroi des cadeaux réalisés par la collectivité aux agents municipaux.

En effet, pour pouvoir offrir des cadeaux au personnel, la Commune doit en fixer les conditions d’octroi.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires, comme dessous suit :

 
 
Mariage de l’agent : Montant maximum de 100€ ;      
 
Naissance d’un enfant de l’agent : Montant maximum de 100€ ;      
 
Départ en retraite : Montant maximum de 150€ ;      
 
Noël : Montant maximum de 75€.      
       
  Ces cadeaux pourront se faire sous forme matérielle, de bons d’achat, ou de chèques cadeau. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
       
       
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
 
 
 

1. Décision du Maire : Madame la Maire informe le Conseil que dans le cadre de ces délégations, elle a reconduit le contrat de maintenance du parc informatique de la mairie à l’entreprise ICEA.

 
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.  
       
  La Maire d’HINGES, La secrétaire de séance,  
     
  Corinne LAVERSIN Magdaléna STROZYK  
     
     
     
     
     
     
     
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
           
         
             
19 Juin 2014