RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Mai 2014
 

Étaient présents : BAR Francis, BAR Jean-Marie, BAR Samuel, BÉHARELLE Nicole, BIGAND Yves, CASSEZ Véronique, CATOIR Violaine, FROMENTEL Virginie, JOMBART Simon, LAVERSIN Corinne, LEMBRÉ Delphine, NOULETTE Jean-François, RIMETZ Manuella, STROZYK Magdaléna, SWITONSKI Ludivine, TACLET Frédéric et TJONCKE Valérie.

 
  Étaient absents excusés ayant donné procuration : Michel LEMBRE à Corinne LAVERSIN, Bernard JOURDAIN à Véronique CASSEZ.  
   
 
Désignation du Secrétaire de séance : Violaine CATOIR
 
   
     
 
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2014
 
             
             
 
Le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2014 est approuvé par les membres présents à l’exception de Messieurs BAR et JOMBART qui souhaitent modifier certains passages concernant les indemnités.

Mr Samuel BAR demande à modifier le retranscrit suivant : « précise que, pour sa part, il souhaiterait qu’une partie de la baisse de cette indemnité puisse permettre un reversement dans l’économie locale ».

À remplacer par « souhaite que chaque élu qui touche une indemnité, s’engage à en dépenser un tiers dans le commerce ou l’artisanat communal afin de soutenir l’économie locale ».

Mr Simon JOMBART demande à modifier le retranscrit suivant : « précise que, pour sa part, s’il avait été élu Maire, le montant de l’indemnité versée au Maire n’aurait pas atteint cette somme car la fonction n’est pas assimilée, selon lui, à un salaire-travail. Il aurait proposé qu’elle soit fixée à 22 %. Par contre, celle des adjoints au Maire aurait été fixée au maximun du possible ».

À remplacer par « l’indemnité des Adjoints au Maire n’aurait pas été modifiée ».

 
   
   
             
 
DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LA MAIRE
 
     
 
(Délibération n°1)
 
         
 
Madame la Maire précise à l’assemblée qu’il conviendrait, suite aux Élections Municipales, de procéder aux délégations de pouvoirs qui lui sont accordées par le Conseil Municipal.

Considérant qu’il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Ainsi, l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions, définies ci-dessous, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration. Comme :

 
   
1) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (marchés d’un montant maximum de 270 000 € HT ) pour les marchés de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
 
    2) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;  
    3) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;  
    4) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  
    5) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  
    6) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;  
 
7) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  8) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
  9) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
 
10) d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, les limites financières sont fixées à 150 000€ maximun. Le territoire concerné est le territoire de la Commune dans sa totalité.
  11) d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ; le conseil municipal décide d’un accord sans limite.
     
    12) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite financière;  
    13) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000€, montant autorisé par le Conseil Municipal ;  
    14) d’exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial dans la limite de 150 000 € pour l’ensemble du territoire;  
    15) d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.  
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de déléguer à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, les attributions définies ci-dessus.

Madame la Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

 
             
 
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
 
 
(Délibération n°2)
 
     
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal des démarches entreprises auprès du Tribunal Administratif de Lille par la SCEA Le Paradis qui exploite sur la Commune des parcelles de terres agricoles (parcelles cadastrées AE du n°92 au n°100 au lieu-dit « le dessous du Bois d’Hingette, et AC n°42 à 45 et 50 à 55 au lieu-dit « la maison Duquesnes ») et donc de la nécessité d’avoir recours à un avocat pour défendre la commune. Il propose de confier cette affaire à Maître Christophe HARENG, avocat à Béthune, spécialiste du droit rural.
 
           
  Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.  
           
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,  
    • AUTORISE la Commune à ester en justice dans le dossier de la SCEA Le Paradis.  
     
 
DEMANDE DE SUBVENTION LESTREM NATURE
 
       
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention d’un montant de 1000€ formulée par l’Association LESTREM NATURE. Cette subvention permettrait de poursuivre sa mission de suivi et d’inventaires de la faune et flore du site du Bois d’Hingette, afin de suivre l’évolution des milieux restaurés et donner les orientations d’entretien qui vont permettre la pérennisation des travaux entrepris sur les zones humides.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Mr Michel LEMBRE ayant donné pouvoir à Corinne LAVERSIN ne prend pas part au vote) moins 2 abstentions :

 
    • DÉCIDE de ne pas octroyer une subvention à l’Association LESTREM NATURE.  
     
 
DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’AMICALE LAÏQUE
 
 
(Délibération n°3)
 
     
 
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que l’Amicale Laïque avait déposé lors de la réunion de Conseil Municipal du 9 avril une demande de subvention pour un montant de 4000 euros. Cette demande avait été reportée, à la prochaine réunion pour manque de documents. L’Amicale Laïque ayant fourni ces documents, Madame la Maire demande à l’Assemblée de statuer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ((Mr Michel LEMBRE ayant donné pouvoir à Corinne LAVERSIN et Valérie TJONCKE ne prennent pas part au vote) :

 
    • DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 4 000€ à l’Amicale Laïque ;  
    • PRÉCISE que les crédits sont ouverts au Budget Primitif 2014.  
     
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
 
 
(Délibération n°4)
 
     
 
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et d’autoriser la transformation d’un poste d’assistant artistique d’enseignement principal de 2ème classe en un poste d’assistant artistique d’enseignement principal de 1ére classe suite à l’obtention du concours par l’un de ses agents.

Cette délibération fait suite à la régularisation d’une situation de carrière d’un agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 
    • APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal et la transformation d’un poste d’assistant artistique d’enseignement principal de 2ème classe en un poste d’assistant artistique d’enseignement principal de 1ére classe.  
     
 
QUESTIONS DIVERSES
 
     
 
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
 
 
(délibération n°5) :
 
 

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il conviendrait, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de renouveler les membres de la commission communale des impôts qui sont au nombre de huit. Après délibération, le Conseil Municipal a dressé une liste de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants dans laquelle le Directeur des services fiscaux choisira les 8 titulaires et les 8 suppléants.

Cette liste sera ensuite transmise à la Direction Générale des Impôts.

 
   
   
   
   
   
     
 

ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES :

Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir assurer une permanence de 2 heures dans un bureau de vote pour les Élections Européennes du 25 Mai.

 
         
 

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLÈGE LIBERTÉ D’ANNEZIN (délibération n°6) :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention du Collège Liberté d’Annezin, subvention qui permet d’acheter les fournitures scolaires demandées par les professeurs.

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE d’accepter de reconduire le forfait de 22 €.

Par contre, pour l’abondement de 10 €/élève, le Conseil Municipal n’y est pas opposé à condition que les autres communes s’y soumettent également, et d’avoir un droit de regard sur l’utilisation de cette somme.

 
   
 
 

REPRÉSENTANT AU CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DES NORMES :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’un représentant au Conseil national d’évaluation des normes qui est chargé d’évaluer l’impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux peut être désigné. Aucune candidature ne se déclare.

 
       
 

DEMANDE DE MEMBRES POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU SIVOM :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOM du Béthunois demande que chaque Commune désigne un élu pour composer la Commission d’Appels d’Offres du SIVOM du Béthunois. Mr BAR Francis propose sa candidature.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
• DÉCIDE de proposer la candidature de Mr Francis BAR.

 
       
 

INFORMATION :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu du Garage PERSON Bruno de Fouquereuil, un courrier qui stipule qu’il s’engage à enlever tous les véhicules épaves qui sont sur la Commune à titre gracieux dans le cadre de l’utilité publique. Le garage PERSON détient un agrément de la Préfecture d’ARRAS.

 
       
 

REMERCIEMENTS

Madame la Maire informe le Conseil Municipal du message de remerciements de la famille de Mr PAKULA suite au décès de son père.

 
           
     
     
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
           
         
             
9 Avril 2014