RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 octobre 2009
 

Étaient présents :
: BAR Francis, BÉHARELLE Nicole, BENTEUX Béatrice, BERNARD, CASSEZ Véronique, Marc, DELERUYELLE Olivier, DELORY André, DELPIERRE Harold, DELPIERRE Jean-Claude, DESPREZ Jean-Marie, DUBOIS Christelle, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMBRÉ Michel, LORIDAN Marielle et TACLET Frédéric.

 
  Était absent excusé ayant donné procuration :
BAR Jean-Marie ayant donné procuration à BAR Francis, LEMAIRE Alfred ayant donné procuration à DELORY André, MARTIAUX Marcel ayant donné procuration à Jean-Marie DESPREZ.
 
             
             
 
APPROBATION DES DERNIERS COMPTE-RENDUS DU 27 JUILLET 2009
 
             
  Le procès verbal de la réunion du 27 juillet dernier est approuvé à l’unanimité.  
             
     
 
RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT RUE NEUVE
(LTO HABITAT)

 
             
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 02 mars 2006 puis par convention, le conseil municipal avait adopté le principe de l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs et des réseaux de desserte du lotissement rue Neuve.  
  Les travaux étant maintenant achevés, LTO Habitat-Hauts de France Lotir, S.A d’HLM, dont le siège social est 46 rue Emile Zola à Oignies (62590), sollicite cette intégration.  
  Après avoir présenté le dossier technique, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer tous les actes et documents nécessaires à cette rétrocession en sachant que l’acte notarié sera établi par Maître Philippe LHOMME, Office Notarial, 40 Grand’Place à Béthune. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
         
 
VOIRIE COMMUNALE : REVISION DE LA LONGUEUR POUR LA DGE
 
         
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’une des données physiques permettant l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement est la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Un récent recensement de ces voiries réalisé par les services de la Direction Départementale de l’Equipement dans le cadre des missions dévolues de l’ATESAT fait ressortir une modification de cette longueur de voirie qui passe désormais de 17 504 mètres à 18 028 mètres.  
  Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette nouvelle longueur de voirie. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
 
REMBOURSEMENT CENTRE DE LOISIRS
 
             
  Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier concernant l’inscription au Centre de Loisirs Sans Hébergement d’un enfant qui n’a pas fréquenté le centre la semaine du 17 au 21 août dernier. Il propose de rembourser la somme de 55,85 euros versée. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
   
 
QUESTIONS DIVERSES
 
   
             
    Pas-de-Calais Habitat : garantie d’emprunt pour la construction de deux logements  
     
 
  Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour financer l’opération de construction de deux logements à Hinges, Pas-de-Calais Habitat a décidé, par délibération du 26 juin dernier de contracter auprès de DEXIA Crédit Local un Prêt Locatif Social (PLS) d’un montant de 225 909,54 €. Pas-de-Calais Habitat demande à la commune de se porter garant de cet emprunt et de permettre à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
     
    Prêt relais Caisse d’Epargne : autorisation de signature :  
     
   
  Suite à la délibération du 27 juillet dernier concernant le projet communal de maintien du commerce de proximité, Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que les travaux et les aménagements du magasin PROXI, 63 rue des Fusillés, sont bien engagés. Afin de pouvoir payer les différentes factures et en attendant les différentes subventions sollicitées pour le projet, il convient de contracter un prêt relais. Il demande l’autorisation de signer le contrat de prêt relais et tous les documents nécessaires avec la Caisse d’Epargne Nord France Europe dont les caractéristiques sont les suivantes (montant : 70 000 €, durée : 2 ans, taux proportionnel annuel : 2,65 %, périodicité : in fine intérêt payables mensuels le 1er du mois, commission : 70 €, taux effectif global : 2,70 % l’an). Adopté à l’unanimité des membres présents.  
   
             
    Décision modificative n°1 :      
     
     
  Suite à la délibération l’autorisant à contracter un prêt relais d’un montant de 70 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour les travaux et l’aménagement du 63 rue des Fusillés, Monsieur le Maire propose d’inscrire cette recette en investissement au 1641, opération 43 (aménagement et acquisition du 65 rue des Fusillés) et d’ouvrir pour le même montant des dépenses en 2313, opération 43. Adopté à l’unanimité des membres présents.  
             
             
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
   
             
    Plans de la salle de sport :    
     
     
  Monsieur le Maire donne à l’assemblée les plans de la future salle de sport. Ces plans sont encore à l’étude et feront l’objet d’un réunion de conseil le 20 ou le 22 octobre prochain.  
             
    Création d’un Atelier Musical :      
     
     
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christian Lainé, agent communal et intervenant musical aux écoles, a créé une nouvelle association, AMH (atelier musical d'Hinges) qui propose aux enfants, à partir de 7 ans révolus, une formation musicale de base. Vingt cinq enfants suivent déjà les cours d'une heure depuis le 22 septembre.  
       
    Courrier de Mr et Mme PLAIDEUX :      
     
     
  Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur et Madame PLAIDEUX.  
         
    Enseignement :      
     
     
  Madame Corinne LAVERSIN, Adjointe aux écoles, fait le point sur la rentrée scolaire aux deux écoles. Des petits soucis d’organisation à l’école maternelle ont été relevés notamment sur le besoin d’un agent communal supplémentaire. Il faut toutefois préciser que, dans les textes, il faut un agent pour trois classes. Monsieur le Maire et Madame Laversin ne sont pas contre mettre un agent supplémentaire à mi-temps mais, en contre partie, il faut que le corps enseignement se réorganise aussi (il ne reste que deux enseignants à l’école maternelle l’après-midi, et ce n’est pas acceptable). Madame Laversin a rencontré Madame l’Inspectrice afin d’évoquer ce problème et est dans l’attente des solutions proposées. Elle indique également que cette année, le Téléthon aura lieu le 4 décembre aux écoles et qu’elle souhaite la présence du conseil municipal.  
             
    Eric HENNEBEL :    
     
   
  Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal tienne vivement à remercier Monsieur Eric HENNEBEL et à le féliciter pour son exposition de maquettes sur la Seconde Guerre Mondiale en mai dernier.  
             
 
L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée.
 
   
           
  Le Maire,     la secrétaire de séance,  
  André DELORY   Christelle DUBOIS