Les informations administratives

Les pièces d’identité
  Demande de carte d’identité
- La carte d'identité française est gratuite et valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France). Depuis le 14 mars 2017 : l'instruction du dossier et le retrait de la CNI se font sur rendez-vous dans les mairies équipées d'undispositif de recueil :

- Mairie de BETHUNE : 03.21.63.00.12
- Mairie de BRUAY-LA-BUISSIERE : 03.21.64.56.00
- Mairie de NOEUX-LES-MINES : 03.21.61.38.00
- Mairie d'AUCHEL : 03.21.64.79.00

Possibilité de faire la pré-demande sur https://passeport.ants.gouv.fr
Pièces à présenter:

Dans tous les cas .- 2 photographies d'identité récentes et 1 justificatif de domicile récent.

En cas de 1ère demande :

1. si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) : aucun document supplémentaire.

2. si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé, il faut fournir un justificatif d'état civil ( extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de mariage). En cas de renouvellement d'une CNI sécurisée: aucun document supplémentaire.
En cas de vol, de perte ou de détérioration :
La procédure est identique à celle de la 1ère demande ; pièce complémentaire la « Déclaration de perte ».
Le timbre fiscal dont le tarif est fixé à 25 €.

Consultez : Service Public ( le site officiel de l'administration française)
http://vosdroits.service-public.fr/particulier
   
   
   
 
     
     
     
     
     
   
   
             
  Demande de passeport à la mairie du Béthune:
             
      LISTE DES PIECES A FOURNIR DISPONIBLES EN MAIRIE D'HINGES.

Dans le but d’optimiser l’activité du service et de faciliter les démarches des usagers, l’instruction du dossier et le retrait du passeport ne seront effectués que sur rendez-vous à prendre par téléphone au 03.21.63.00.12 .
Vous pouvez obtenir les renseignements sur le site: de la ville— www.ville-bethune.fr
Les horaires de l’accueil de la Mairie de Béthune :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h30 à 11h00 ( sauf juillet et août de 10h00 à 11h00 ).
     
     
     
     
     
     
 
  Liste des pieces a fournir pour les mineurs et les majeurs:
          - Page 1  
          - Page 2  
             
             
  Le pacte civil de solidarité
   
Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux:
   
   
      - Liste des pieces a fournir  
      - Cerfa N° 15725*02  
      - Cerfa N° 15726*02  
           
  Le mariage
           
    Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
- Pour faire un contrat de mariage, adressez-vous à un notaire.
           
  Les fiches d’état civil
  Elles sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie de pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille ...). Dans certains cas (notamment pour constater le non décès, le célibat ou le non remariage), une simple attestation sur l’honneur peut être demandée. En cas de doute sur la photocopie, l’administration peut demander la production de l’original.
 
   
     
   
Demande de sortie de territoire
       
 
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents.
Le mineur doit être muni des documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 (Autorisation de sortie de territoire) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
 
     
     
     
     
             
    Le livret de famille, le certificat de concubinage
      Pour l’obtention, adressez-vous à la mairie du domicile.
             
    L’inscription sur les listes électorales
      Si vous venez d’avoir 18 ans, vous devez être inscrit d’office. Pour vérifier votre inscription, adressez-vous à la mairie de la commune ou de l’arrondissement (pour Paris, Lyon et Marseille) où vous résidez.
Dans les autres cas, vous devez vous faire inscrire à la mairie de la commune ou de l’arrondissement (pour Paris, Lyon et Marseille) où vous souhaitez être inscrit.
Pour le vote par procuration, adressez-vous au tribunal d’instance du domicile, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Les procurations peuvent être établies dans le ressort du lieu de travail des intéressés ou dans celui de leur résidence. Le formulaire est simplifié et la durée de la procuration peut être adaptée aux contraintes de l’électeur (sa validité couvrait précédemment un scrutin ou une année sans aménagement possible). Décret n° 2006-1244 du 11/10/2006.
             
    La naissance
      - La déclaration est obligatoire, adressez-vous à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours.
- Pour la reconnaissance d’un enfant naturel, adressez-vous à n’importe quelle mairie.
             
             
    Le décès
      Pour le constat, adressez vous à un médecin.
- Pour la déclaration, adressez-vous à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
- Pour les formalités de succession, adressez- vous à un notaire.
- Pour les formalités de sécurité sociale, adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt.
             
    Le certificat de nationalité
      Pour l’obtenir, adressez-vous au tribunal d’instance de votre domicile.
             
    L’extrait de casier judiciaire
   
La demande d'extrait de casier judiciaire est délivrée gratuitement à tout demandeur. Seul le bulletin N°3 peut être obtenu et uniquement par la personne qu'il concerne.
      Consultez : - www.cjn.justice.gouv.fr
 
             
    Les copies et extraits d’actes d’état civil
      Pour l’obtention, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
- Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM TOM et que vous résidez en métropole, adressez-vous au Ministère de l’outre-mer, bureau des affaires juridiques et de l’état civil
27, rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
Tél : 01 53 69 20 00
         
      Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil
11, rue de la maison blanche
44941 Nantes Cedex 9 ,
Tél : 02 51 77 30 30 , Fax : 02 51 77 36 99 ,
www.outre-mer.gouv.fr , 36 15 SCEC (0,13 €/mn)
             
    Recensement militaire
             
      Les filles et les garçons doivent se faire recenser en Mairie le mois de leurs 16 ans.
Le livret de famille est indispensable pour cette formalité.
Une attestation de recensement est délivrée, Elle est nécessaire pour les concours, examens, inscription au permis de conduire, ...
             
    Anciens combattants
      Pour les papiers relatifs aux anciens combattants ( carte du combattant, ...), adressez-vous au service départemental de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerres) d’Arras
- Tél : 03 21 71 58 26.