Les élections Municipales auront lieu les 23 et 30 Mars 2014

 
Décret N°2013-857 du 26 Septembre 2013
 
             
 
ATTENTION : De Nouvelles Dispositions sont applicables.
 
             
Qui peut voter ?          
             
Les citoyens français inscrits sur les listes électorales.
Les citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne inscrits sur les listes électorales.
 

Pour qui vote-t-on ? Il s’agira de procéder à l’élection :

 
- Des 19 conseillers municipaux
             
  NOUVEAUTE :        
             
Du conseiller communautaire ainsi que de son suppléant qui représenteront la commune à la communauté d’Agglomération « Béthune-Bruay-Noeux et environs » dite Artois Comm.
         
Sur le même bulletin vous trouverez :        
             
A gauche : les 19 noms des candidats au poste de conseiller municipal
A droite : le nom du candidat au poste de conseiller communautaire titulaire à Artois Comm. ainsi que le nom de son suppléant.
           
  NOUVEAUTES:        
             
Les listes de candidats doivent obligatoirement comporter 19 noms.
Elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour. (Respect de la Parité)
             
             
Nouvelles dispositions applicables le jour du vote :
             
             
LE MODE DE SCRUTIN CHANGE : Vous ne pourrez plus Panacher les listes
             
Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez modifier sous peine de nullité de votre bulletin de vote :
Ajouter ou barrer des noms conduira à la nullité de votre bulletin de vote.
             
Vous devrez obligatoirement présenter une Pièce d’Identité pour pouvoir voter.
             
Liste des Pièces d’identité acceptées :
   
  - Carte Nationale d’Identité
  - Passeport
  - Permis de conduire
  - Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’Etat
  - Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  - Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  - Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  - Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  - Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  - Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  - Attestation de dépôt d’une demande de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photo d’identité et authentifiée par un cachet de la commune.
             
Attention : à l’exception de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport, ces documents doivent être en cours de validité.
       
  La carte d’électeur n’est pas un document exigé.    
             
  La répartition des sièges :  
             
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à 2 tours (scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire).
             
Au 1er tour :          
             
Il est attribué à la liste qui a recueilli la Majorité absolue des suffrages exprimés (50% des
voix + 1) un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. Cela ferait dans ce cas pour Hinges : 10 conseillers municipaux.
   
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l’application des dispositions suivantes :
   
  1 : si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un 2ème tour
  2 : seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent participer au 2ème tour
  3 : les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une autre liste présente au 2ème tour.
             
Au 2ème tour :          
             
Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (pour Hinges 10 sièges)
En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant le règle de la plus forte moyenne.
             
             
Les listes qui n’obtiennent pas 5% des suffrages exprimés ne peuvent avoir de siège.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de la liste.